
Le droit à l’erreur en matière sociale, qu’est-ce que c’est ?
Le droit à l’erreur en matière sociale est un volet social de la loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », qui est entrée en vigueur cet été. Cette loi instaure le principe du « droit à l’erreur » et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives. Les entreprises ont tout intérêt à connaître les principes généraux du droit à l’erreur. C’est pour