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Passage du conseil général au conseil départemental : coût nul en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan

24/03/2015 – 09h00 Bretagne (Breizh-info.com) ‑ La réforme des conseils généraux est souvent décriée pour le redécoupage pour le moins tarabiscoté des cantons. Elle l’est  encore pour le flou artistique des compétences laissées aux départements. Même si, au final, elles devraient être à peu près les mêmes qu’aujourd’hui. Il y a un autre problème : le changement de nom des instances départementales pourrait entraîner d’importantes dépenses pour remplacer les logos, les papiers à en-tête ou la signalétique. Certains départements ont déjà chiffré le coût du changement. D’autres ont annoncé ne pas vouloir engager un centime. Qu’en est-il pour la Loire-Atlantique, l’Ile et Vilaine et le Morbihan ?

En Loire-Atlantique, la direction de la communication qui s’occupe du dossier nous assure que “le logo ne changera pas, pas plus que la signalétique existante“. Ils ne portent pas la mention “conseil général“. Par contre, de nombreux collèges, mais aussi de grands abribus aux parois de verre disséminés dans les bourgs et parfois à un carrefour pleine campagne, arborent la fière inscription “cet abribus a été réalisé par le conseil général de Loire-Atlantique“. Par ailleurs “il n’y a pas de budget qui a été affecté à ce genre de dépenses” et “le changement de la signalisation existante sera fait au fil de l’eau et au gré des besoins par de nouveaux panneaux“. Les bus ne sont pas concernés non plus, puisque les livrées existantes (vert pomme des Lila Premier et vert clair des Lila classiques) ne portent pas non plus la mention “conseil général“.

En Ille-et-Vilaine, le coût devrait aussi être nul pour les contribuables. La direction de la com’ ainsi que celle des moyens généraux nous répondent en choeur “on s’appelle “le département” depuis 2008. Le logo ne changera pas, pas plus que les fournitures. Nous avons anticipé la réforme“. En revanche la plupart des bus de transport interurbain départemental Ilenoo portent toujours à l’arrière la mention “conseil général d’Ille-et-Vilaine“.

Dans le Morbihan, David Dano, directeur de la communication au cabinet de François Goulard nous fait une réponse plus longue. Selon lui “le département du Morbihan a anticipé depuis 2011 ces changements et communique sur “le Morbihan” et “le département“. Le logo depuis 2011 est d’ailleurs le même qu’avant, sans la mention “conseil général”. Depuis 2011, “les signalétiques nouvelles ne mentionnent plus “conseil général” et sont remplacées “au fil de l’eau”, seulement si cela s’avère nécessaire“, poursuit le directeur de la communication, qui note aussi que “les logos ancienne version encore en activité“, c’est à dire visibles sur des panneaux implantés plus anciennement, “continuent de vivre jusqu’à que le support soit vétuste et remplacé“, et que les bus, qui possèdent leur propre nom (TIM), ne sont pas concernés.

En Bourgogne, le conseil général de la Côte-d’Or a sorti un chiffrage très affiné du coût de la réforme, l’évaluant  à plus de 2 millions d’euros. Il en coûterait 1.2 millions rien que pour le changement des signalétiques. Le reste représenterait le coût des indemnités des trois conseillers généraux supplémentaires pendant six ans de mandat. Sur ces 1.2 millions d’euros, contrairement à ce que l’on peut penser, les panneaux routiers, bornes kilométriques etc. ne pèsent que 38.000 euros. Ce sont d’abord les changements de signalétique sur les bâtiments de la DDE, des collèges ou des bâtiments liés à l’aide sociale qui contribuent au coût pour près de 400.000 euros. Ensuite viennent ceux liés du changement de livrée des supports de billétique pour le transport routier géré par le département (350.000 euros) et le pelliculage des bus (215.000 euros). Le changement des fournitures de bureau coûtera 150.000 euros et celles d’équipement (dont les gilets jaunes des agents) 110.000 euros.

Évidemment, tous les départements ne feront pas toutes ces dépenses. Dans les colonnes du Figaro, les présidents des conseils généraux de la Haute-Marne (UMP) et du Loir-et-Cher (UDI) ont annoncé qu’ils n’engageraient pas de dépenses pour changer la signalétique départementale. La plupart des départements français se contenteront de mettre des nouveaux supports “conseil départemental” au fur et à mesure des besoins et de laisser en place les anciens floqués “conseil général”. D’autres n’ont pas encore pris la décision, à cause des échéances électorales, surtout si le risque est grand que la majorité change. D’une manière générale, tous les départements ayant “conseil général” dans leur logo devront le changer – ce que feront la Haute-Savoie et l’Orne, à en croire le Canard Enchaîné. Pour l’Orne, ce serait en quelque sorte un retour en arrière, puisque avant 2009 le logo ne portait pas la mention “conseil général” tout en étant quasiment le même.

Crédit photo : DR
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