Economie

Aéroport de Notre-Dame des Landes : AGO pourrait rembourser une partie des aides publiques

04/06/2015

04/06/2015 – 08H30 Notre-Dame-des-Landes(Breizh-info.com) – Le CéDPA (collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport), opposé à l’aéroport de Notre-Dame des Landes, est bien parti pour remporter encore une petite victoire judiciaire. Le rapporteur public a en effet préconisé dans ses conclusions que l’aménageur AGO (aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci) rende une (petite) partie des aides publiques accordées au projet.

Ces subventions publiques d’investissement ont été versées à AGO par l’Etat le le syndicat mixte aéroportuaire – en tout 150 millions d’euros. Or, l’Etat a omis de déclarer le versement de ces aides à la Commission européenne, et ne l’a fait qu’en 2013 sous la pression de l’ACIPA et du CéDPA qui avaient attiré l’attention de la Commission à ce sujet. L’avocat du CéDPA Me Thomas Dubreuil explique la cause : “la commission doit vérifier le bien-fondé du versement de ces aides afin qu’elles ne perturbent pas le marché européen“.

Bien que la Commission Européenne ait reconnu a posteriori la légalité de ces aides, les 38 millions d’euros débloqués de mai 2011 novembre 2013 l’ont été sans son accord, si bien que les intérêts doivent être remboursés. Soit 450.000 euros dont le rapporteur public préconise le retour dans les caisses de l’Etat. Le tribunal administratif de Nantes devrait se prononcer d’ici un mois. “Nous doutons que l’Etat ou le syndicat mixte, qui sont défendeurs, fassent appel, puisqu’ils seront condamnés à récupérer de l’argent. Les pauvres ! “, ironise Me Dubreuil.

Le CéDPA espère “qu’en cas de décision favorable, une partie de l’argent que devrait reverser AGO serve à financer – enfin ! – l’étude indépendante et loyale sur le réaménagement de Nantes-Atlantique que [le collectif] demande depuis si longtemps“. A ce jour le CéDPA a d’autres fers sur le feu : un recours au sujet des espèces protégées par la loi sur l’eau, introduit il y a un an et demi, et dont l’instruction s’est achevée en février sans qu’aucune date d’audience en première instance ne soit encore connue. Et un recours sur la déclaration d’utilité publique du “programme viaire”, c’est à dire de la déviation et du réaménagement des chemins communaux autour de l’ex-futur aéroport nantais. Ces recours font partie de l’accord politique quant au gel des travaux de Notre-Dame des Landes : tant qu’une décision définitive – donc non susceptible d’appel – n’est pas prise à leur sujet, rien ne peut commencer.

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