Aide à l’embauche dans les PME : mode d’emploi

Breizh-Info s’arrêtera le 31 décembre s’il manque 14 000 euros

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02/05/2016 – 05H00 Paris (Breizh-info.com) – « Embauche PME » est un dispositif d’État pour soutenir les recrutements réalisés par les entreprises de moins de 250 salariés.

Jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches de salarié rémunérés jusqu’à 1900€ brut mensuels bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € d’aides au total. Une aide très légère donc – si l’on compare au poids particulièrement lourd des charges et des taxes que supportent les entreprises et notamment les PME. Toutefois, en trois mois, plus de 200.000 dossiers ont été déposés, selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail. Les embauches en CDD auraient été les plus dopées par ce dispositif.

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Type de recrutement

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  • CDI
  • CDD de 6 mois et plus
  • Transformation d’un CDD en CDI
  • Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois

Montant de l’aide

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4000 €. Cette aide vaut également pour un travail à temps partiel. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Pour pouvoir en bénéficier il faut remplir le formulaire Cerfa de demande de prise en charge, l’imprimer, le signer et le renvoyer. à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont l’entreprise dépend(les coordonnées sont disponibles dans le formulaire de demande de prise en charge).
Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, les entreprises sont ensuite invitées à saisir les états de présence de leurs salariés sur le portail Sylaé de l’ASP.

Plus d’info : Télécharger la circulaire n°5838 – Brochure d’information « Embauche PME »

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2016 dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

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