Brest. La justice casse l’assignation à résidence d’un islamiste au nom de la liberté du commerce [l’ordonnance du Tribunal]

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08/06/2016 – 08H00 Brest(Breizh-info.com) – Le juge des référés du tribunal de Brest a ordonné, le 4 juin 2016, que le ministère de l’Intérieur modifie sans délai l’assignation à résidence (entre 20 heures et 6 heures du matin) de M. Bouraya, un islamiste  qui tient une épicerie « halal » rue Jean Jaurès à Brest. Motif de la décision : une possible « perte de chiffre d’affaires » durant le ramadan. Une décision emblématique, qui fait passer la liberté du commerce avant la sécurité publique et qui prend expressément en compte la communauté d’appartenance de l’intéressé.

Alors que la France pleurait ses morts victimes du terrorisme islamiste le 14 novembre 2015, Wahid Bouraya , au passage d’une patrouille de police devant son domicile, avait mimé des tirs d’arme automatique après avoir exprimé sa joie. Un an plus tôt, ce dernier avait été contrôlé à la frontière serbo-bulgare, passage classique pour les islamistes voulant rejoindre la Syrie. Toutes les indications que nous avons pu recueillir font état d’un couple qui cherchait à tout prix à rejoindre le Dar El Islam, la terre de l’Islam.

Depuis 2015, l’épicier devait rester à son domicile entre 20h et 6H et pointer deux fois par jour (à 8h et à 19h) au commissariat. Pour lui comme pour son avocat, Maître Quantin, cette sanction est impossible à concilier avec le ramadan qui a débuté le 6 juin 2016, car sa clientèle vient faire ses courses après la nuit tombée, donc après 20h.

Le ministère de l’Intérieur, dans un mémoire en défense du 3 juin 2016, soulignait que « la décision contestée n’est pas entachée d’erreur d’appréciation. Il existe un risque élevé d’actions terroristes en France et à l’étranger. Il existe des raisons sérieuses de penser que M. Bouraya constitue une menace pour l’ordre et la sécurité publics. Il ressort des notes blanches produites à l’instance que : M. Bouraya et son épouse partagent les mêmes convictions radicales ; la jeune femme est engagée depuis plusieurs années dans le fondamentalisme religieux et promeut sa vision radicale de la religion de l’islam auprès de son entourage. Elle porte le voile intégral dans l’espace public, exprimant ouvertement ses convictions extrémistes et sa négation des valeurs républicaines (…) Le 16 mars 2016, il a été interpellé par les services de police pour non-respect de son assignation à résidence. Pour cette infraction, il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Brest le 15 novembre 2016 ».

Pour le juge des référés toutefois, « l’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de commerce » prévaut, y compris en état d’urgence alors que Manuel Valls faisait état d’une « guerre » qui devait être menée contre l »islamisme : « Considérant qu’il résulte de l’instruction que M. Bouraya gère une épicerie fréquentée par une clientèle essentiellement de confession musulmane ; que le début du ramadan le 6 juin prochain impliquera une forte fréquentation de son épicerie en soirée, avant la tombée du jour, soit jusqu’à 22 heures ; que, dans ces conditions, il apparaît que le respect de son obligation de résidence à son domicile à partir de 20 heures fait peser, en raison du ramadan à venir et de l’activité professionnelle de M. Bouraya, un risque élevé de perte de chiffre d’affaires que ne justifie manifestement pas les motifs ayant conduit à décider de son assignation à résidence ; que, dans cette mesure, les modalités de l’assignation à résidence, en tant qu’elle l’oblige à résider à son domicile à partir de 20 heures, portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre de M. Bouraya ; que pour faire cesser cette atteinte, il y a lieu d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de modifier sans délai l’article 3 de l’arrêté du 24 mai 2016 en obligeant M. Bouraya à demeurer à son domicile de 22 heures à 6 heures ; qu’il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte ». 

M. Bouraya n’est donc plus soumis à une quelconque assignation à résidence. Il devra se contenter de pointer deux fois par jour au commissariat de Brest. Les réactions ne se sont pas faites attendre : un policier brestois nous confie être « consterné ». « C’est encore une fois un mauvais signal. Certes, il y a des lois en France. Mais les ennemis du pays, ceux à qui nous sommes pourtant censés faire la guerre, profitent allègrement de nos lois pour se moquer ouvertement de nous et du travail des autorités ».

Ironie de l’histoire, Wahid Bouraya est un cousin éloigné de Louisa Bouraya, proche de François Cuillandre, maire de Brest, et citée par ailleurs comme « modèle d’intégration » dans la capitale du Finistère.

Ci-dessous l’ordonnance complète du jugement du Tribunal Administratif de Rennes :

Tribunal administratif Rennes

Crédit photo : Googlestreetview
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