Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Seuls 30 % des fonds de dotation bretons respectent l’obligation de publication des comptes

Bientôt dix bougies pour les fonds de dotation, nouvelle structure juridique créée par la loi du 4 août 2008. En substance, les fonds de dotation devaient permettre de collecter des financements pour des œuvres d’intérêt général en évitant la lourdeur du statut des fondations reconnues d’utilité publique. De l’argent et peu de contraintes : on avait applaudi avec enthousiasme. Entre autres dans les collectivités locales.

La loi a tout de même prévu quelques garde-fous : les fonds de dotation sont soumis au contrôle du préfet et doivent publier leurs comptes chaque année au Journal officiel. Ces comptes doivent même être certifiés par un commissaire aux comptes quand la fondation possède plus de 10 000 euros de ressources. But de cette transparence : pouvoir vérifier la bonne utilisation des fonds donnés.

Où en sont les fonds de dotation en Bretagne ? Depuis l’origine, il s’en est créé 146 (dont 47 en Loire-Atlantique). Neuf dissolutions seulement ont été publiées. Il doit donc exister à ce jour en Bretagne 137 fonds de dotation.

Sept fonds sur dix dans l’opacité

Les comptes doivent être publiés dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les comptes clôturés en 2017 devraient donc être disponibles à cette date. Or 40 fonds de dotation bretons seulement ont publié leurs comptes au J.O., soit même pas 30 % d’entre eux. Parmi les bons élèves figurent les fonds Hélène et Édouard Leclerc, Louis Le Duff, Festival interceltique de Lorient, Centre hospitalier régional et universitaire de Brest, CHU de Nantes, Rennes ville et métropole de culture, Compagnons bâtisseurs, Musée des faïences de Quimper.

Parmi les fonds qui ont opté pour l’opacité figurent notamment des fonds créés par Nantes Métropole : le Fonds de dotation pour le développement culturel, le Fonds à vocation culturelle pour Nantes et Nantes Métropole et le Fonds de dotation Arbre aux hérons (créés en 2017, le deux derniers auraient quand même dû publier leurs comptes au 31 décembre).

Leurs dirigeants peuvent dormir tranquille : la loi n’a pas prévu de sanction. Mais de la part d’une ancienne députée comme Karine Daniel (suppléante de Jean-Marc Ayrault élue à sa place en 2012 puis battue en 2017), directrice du Fonds de dotation Arbre aux hérons, ce mépris de la loi peut choquer. [Mise à jour : ce fonds de dotation a finalement publié ses comptes, hors délai et dans une version non certifiée.]

Crédit photo : Breizh-info. Le CHU de Nantes : son fonds de dotation a collecté plus de 630 000 euros de dons en 2017
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

Les commentaires sont fermés.

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

Culture, Patrimoine, QUIMPER, Sociétal

Fonds de dotation Kenleur : un appel aux dons pour sauvegarder le patrimoine breton

Découvrir l'article

Justice, NANTES

Anticor révèle un recours de Nantes Métropole au secteur privé pour remédier à sa propre défaillance

Découvrir l'article

Justice, NANTES

 Nantes : un membre clé du système Ayrault mis en examen

Découvrir l'article

A La Une, NANTES, Politique

Nantes Métropole s’avoue incapable de bien contrôler les bénéficiaires de ses subventions

Découvrir l'article

A La Une, NANTES, Politique

Nantes Métropole a besoin d’aide pour gérer sa dette

Découvrir l'article

A La Une, Politique

Après le « scandale McKinsey », la gabegie des contrats publics de prestations intellectuelles : en Bretagne aussi

Découvrir l'article

NANTES, Politique

Nantes : Anticor conteste le projet d’Arbre aux Hérons

Découvrir l'article

NANTES, Société

LGBTQIA+ : Nantes Métropole recrute pour la MACOME un co-animateur du COPIL de la DIREGAL

Découvrir l'article

NANTES, Politique

Rien ne va plus pour Johanna Rolland, maire de Nantes et directrice de campagne d’Anne Hidalgo

Découvrir l'article

A La Une, Justice, NANTES

Les marchés publics de Grenoble inquiètent Nantes

Découvrir l'article

PARTICIPEZ AU COMBAT POUR LA RÉINFORMATION !

Faites un don et soutenez la diversité journalistique.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.

Ne ratez pas notre prochaine enquête sans filtre sur un sujet tabou !

Inscrivez-vous dès maintenant à notre newsletter confidentielle.

🔍 Recevez nos analyses pointues et nos scoops exclusifs directement dans votre boîte mail. 🔍

Clicky