Nantes Métropole s’avoue incapable de bien contrôler les bénéficiaires de ses subventions

Nantes a vu défiler ces dernières années les affaires liés à la municipalité. L’accumulation des révélations concernant la gestion du Voyage à Nantes, de l’École des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire ou de la SAEM Folle Journée commence à faire désordre. La presse locale a eu l’obligeance de ne pas trop insister mais un vrai accident est toujours à craindre. Surtout maintenant que l’influence politique de Johanna Rolland est quasiment réduite à zéro après sa prestation comme directrice de campagne d’Anne Hidalgo lors de l’élection présidentielle.

Nantes Métropole a fini par voir le danger. Elle recherche actuellement des prestataires chargés de vérifier la situation des nombreuses structures de droit privé financées par la ville et la métropole. Parmi ces structures, des associations, des sociétés anonymes d’économie mixte (SAEM), des sociétés publiques locales (SPL), des délégataires de service public (DSP). Le Voyage à Nantes, par exemple, est à la fois SPL et DSP.

Les fonds de dotation ne figurent pas dans la liste. L’un d’eux est pourtant impliqué jusqu’au cou dans l’affaire de la Folle Journée. Mais si la loi autorise les collectivités locales à créer des fonds de dotation, elle leur interdit de les subventionner. On peut imaginer, pourtant, que les liaisons dangereuses entre certains d’entre eux et les milieux municipaux seront examinées elles aussi.

Un mille-feuilles d’insuffisances

Les missions confiées aux prestataires de Nantes Métropole seront étendues : « Les audits conduits concerneront le volet comptable, financier et fiscal. Ils pourront le cas échéant inclure une analyse de la gouvernance de la structure (analyse de la vie sociale fonctionnement des instances de gouvernance, respect des obligations légales et réglementaires, conformité des activités et de l’objet de l’organisme…). » Les auditeurs pourront vérifier la sincérité des budgets et des comptes, contrôler les pièces comptables, analyser la masse salariale, évaluer l’utilisation des moyens alloués, contrôler le bon usage des financements attribués, etc. : la confiance règne !

Ces audits répondront sans doute à certaines questions. Mais ils en soulèvent d’autres. Quatre au moins, et pas mineures :

• 1) Les financements accordés à des structures de droit privé sont votés par le conseil municipal ou le conseil métropolitain. Cela fait partie de la mission des élus, pour laquelle ils perçoivent des indemnités. Les subventions votées se comptent parfois en millions d’euros : les votent-ils les yeux fermés ? Renouvellent-ils machinalement les subventions pluriannuelles sans examiner ce qui a été fait au cours de l’année précédente ?
• 2) La ville ou la métropole ont des représentants au conseil d’administration des SPL et SAEM qu’elles financent. En général, l’un d’eux occupe même le poste de président. Ils doivent établir chaque année un rapport, que Nantes ou Nantes Métropole résume dans son propre rapport annuel. Ces administrateurs négligent-ils leur travail ?
• 3) Les services de Nantes Métropole instruisent les dossiers de demande de subvention. Se contentent-ils de donner des coups de tampon une fois vérifié que toutes les pièces demandées sont là, au moins en apparence ? Se dispensent-ils d’évaluer a posteriori la réalité des actions financées ?
• 4) La plupart des organismes financés sont tenus de faire contrôler leurs comptes par un commissaire aux comptes. Même une association doit avoir un commissaire aux comptes dès qu’elle reçoit au moins 153 000 euros de subventions publiques. Se pourrait-il que certains de ces professionnels du chiffre bâclent le travail ?

À toutes les questions ci-dessus, il semble que la réponse soit parfois « oui ». Pas toujours, heureusement. Le scandale de la Folle Journée a été déclenché par un commissaire aux comptes qui a refusé de certifier les comptes d’une association subventionnée, l’Espace Simone de Beauvoir, dont la directrice était aussi celle de la SAEM. Mais sa vigilance a révélé un écheveau de négligences chez d’autres : ni le président de la SAEM, adjoint de Johanna Rolland, ni les administrateurs représentant la ville, ni le commissaire aux comptes, ni les services de la Métropole n’avaient repéré les irrégularités malgré des signes avant-coureurs, alors que les subventions municipales étaient de l’ordre du million d’euros par an !

Au passage, cette affaire concerne aussi un fonds de dotation lié à la Folle Journée. Inévitablement, elle fait aussi peser un doute sur la vigilance du préfet de Loire-Atlantique, chargé de surveiller les comptes de ce type d’entité.

Le privé, béquille du public

Il a pu arriver à Nantes Métropole de faire appel à ses propres services pour aller au fond des choses. « Au vu des subventions importantes versées [151 000 euros en 2021] et de ses demandes, nous commanditons à nos services un audit général sur les finances de l’asso », déclarait ainsi l’adjointe socialiste à la vie associative interrogée en mars dernier par Médiacités à propos d’une association à problèmes dénommée Big City Life. Il faut croire que cela n’a pas été probant puisque désormais Nantes Métropole compte faire appel à des prestataires extérieurs.

Cet aveu d’échec municipal en rappelle un autre, assez comparable dans sa mécanique, déjà révélé par Breizh-info voici quelques semaines : Nantes Métropole doit se faire aider par le secteur privé pour gérer ses dettes. Trente-trois ans de pouvoir socialiste (Jean-Marc Ayrault a été élu en 1989) pour en arriver là…

Illustration : Construction du Carrousel des Mondes Marins en 2011 ; sa gestion par le Voyage à Nantes a été sévèrement critiquée par la Chambre régionale des comptes. Photo Breizh-info, droits réservés
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