Le feuilleton judiciaire de la subvention de la mairie socialiste de Johanna Rolland au centre LGBT de Nantes, en 2016, pour un montant de 22.000 €, va continuer. Annulée en première instance suite au recours d’un contribuable, elle avait été rétablie par la cour administrative d’appel le 5 octobre dernier. Selon nos informations un recours en Conseil d’État va être fait.
En première instance, le recours d’une contribuable nantaise représentée par le cabinet Rineau & Associés s’était appuyé sur l’absence d’intérêt public local suffisant, la méconnaissance du principe d’égalité du fait de son attribution à une association qui n’intervient qu’auprès d’une catégorie de population et, enfin, la méconnaissance du principe de neutralité. En effet, l’association NOSIG, proche de l’extrême-gauche et pro-migrants, qui gère le centre LGBT de Nantes, mène des actions à caractère politique et soutient la gestation pour autrui, pratique reconnue comme illicite et pénalement sanctionnée. Dans tous les cas, le lobby LGBT est grassement subventionné par la municipalité socialiste de Nantes.
Pour annuler cette subvention, le tribunal administratif de Nantes avait estimé qu’ « en l’absence de dispositions législatives spéciales autorisant expressément la commune à accorder des concours financiers, celle-ci ne peut accorder une subvention à une association qu’à la condition qu’elle soit justifiée par un intérêt public communal ». Par ailleurs, « eu égard à ces prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association Centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique ; que, dès lors, la requérante est fondée à soutenir que la délibération attaquée est entachée d’illégalité ».
En l’occurrence, le 27 novembre 2015, l’association a également diffusé l’invitation à une réunion d’information sur la gestation pour autrui dans le but d’« aider les hommes gays souhaitant fonder une famille à progresser dans leur réflexion sur la parentalité ». Cette réunion dite d’information s’est tenue dans ses locaux avec un référent de l’association des parents gays et lesbiennes (APGL) et un couple de papas de la région nantaise ayant eu recours à la GPA.
La cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rétabli la subvention et pris un avis diamétralement contraire. Le cabinet Rineau & Associés explique pourquoi : « la Cour Administrative d’Appel a relevé que l’association menait, sur le plan local, d’autres activités à caractère social, éducatif et culturel, que la Mairie avait eu l’intention de subventionner uniquement de telles activités, et que, partant, aucune violation du principe de neutralité politique ne serait à constater ».
En l’occurrence, elle a listé ces interventions, dont plusieurs sont néanmoins liées spécifiquement au public LGBT : « accueil convivial » de ceux-ci, « organisation de la gaypride annuelle » et du « festival de cinéma Cinépride ». D’autres sont plus généralistes comme l’action « de prévention et d’information contre les maladies sexuellement transmissibles », les « actions de soutien des personnes malades ou séropositives et de leur entourage », des « interventions à caractère pédagogique sur les discriminations, l’homophobie ou les préjugés auprès de jeunes scolaires, apprentis ou jeunes adultes en formation ou des professionnels de santé ou de l’action sociale ».
Cependant, « un recours devant le Conseil d’Etat sera prochainement déposé, recours dont le principe est déjà acquis », précise le cabinet Rineau & Associés. « Il sera demandé au Conseil d’Etat de se prononcer sur l’application du principe de neutralité politique et, plus précisément, sur l’illicéité d’une subvention à une association qui, quel que soit le contenu des activités associatives par ailleurs menées, se livre à un tel militantisme politique ».
Reconnu pour ses compétences en droit des affaires, le cabinet Rineau & Associés a illustré dans ce dossier d’autres compétences. Sur le terrain du droit administratif et des finances publiques, à partir du constat que de nombreux justiciables, de toutes sensibilités, n’admettent plus que leurs impôts soient utilisés pour des subventions qui semblent plus politiques voire communautaristes que réellement liées à la défense de l’intérêt général, animé par le souci du bien commun; le cabinet Rineau § Associés démontre qu’il est possible de réagir.
Louis-Benoît Greffe
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