Ce lundi 19 novembre, la cour d’appel de Rennes a rendu sa décision concernant le prénom Fañch.
Et selon la cour, « le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n. » La décision du tribunal de Quimper prononcée en septembre 2017 et refusant l’attribution du prénom au petit garçon, est donc infirmée. « Le prénom Fañch avec cette même graphie a déjà été accepté par le procureur de la République de Rennes, le 27 mai 2002, et par l’officier d’état civil de la ville de Paris, le 19 janvier 2009 » explique la Cour. « Il en résulte que c’est sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française ni à l’article 2 de la Constitution française que le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n. »
La décision du tribunal de Quimper se basait sur une circulaire du ministère de la Justice datant du 23 juillet 2014, qui précise que le tilde ne fait pas partie des signes diacritiques pouvant être utilisés dans l’état civil. Parce qu’il ne ferait pas partie de la langue française. En plus de la circulaire susnommée, le tribunal de Quimper utilisait également le décret du 2 Thermidor An II, daté du 20 juillet 1794 qui imposait, durant la Terreur, le français comme la langue unique de l’administration.
Fañch est un prénom breton masculin, hypocoristique de Frañsez, équivalent breton du prénom français François. Ôter le tilde du prénom Fañch changerait la prononciation du prénom, formant un autre prénom que n’ont pas choisi les parents, car le digramme añ, correspond à [ɑ̃ː] ou [ã] en breton.
La Cour de Rennes a donc tranché. La famille de Rosporden est donc satisfaite, et peut rentrer paisiblement chez elle.
A noter que c’est l’association Skoazell Vreizh (Secours Breton) qui a financé l’intégralité de l’action en justice des parents, grâce à la mobilisation de soutiens dans toute la Bretagne.
Au-delà du cas du petit Fañch, c’est une victoire pour tous les défenseurs de la langue et de la culture bretonne.
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