Électricité. Les taxes perçues par l’Etat représentent pas loin de 40% de votre facture

40% de votre facture d’électricité est constituée de taxes qui vont dans les poches de l’Etat.

Des taxes qui ont augmenté elles même de 40% entre 2012 et 2016.

En plus de la TVA qui s’élève à 20% (une toute petite partie à 5,5%), il existe deux taxes principales sur l’électricité. La plus importante est la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE). Celle-ci a été multipliée par 7 en 15 ans. Il faut rajouter à cela les Taxes locales sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) mais également la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).

Concrètement, sur une facture de 193,29€ d’électricité prise chez un fournisseur X, le coût de l’abonnement (variable selon les fournisseurs) additionné à la consommation en kwh revient à 116,39€. Et les taxes à 76,9€. Imaginez alors les économies que vous pourriez faire si ces taxes étaient diminuées…

Rappelons que les dépenses en électricité représentent ainsi 8% du budget des Français et que cela devrait augmenter dans les années à venir si rien n’est fait pour endiguer cette hausse.

La Contribution au Service Public de l’Electricité assure le financement du Service public de l’électricité selon un principe d’égalité entre les fournisseurs d’électricité. Plusieurs coûts sont pris en charge par la CSPE :

• les surcoûts liés aux obligations d’achat de l’électricité d’origine renouvelable (photovoltaïque, biomasse, éolien) et de la cogénération selon les termes de la loi du 10 février 2000 – en effet, certains fournisseurs ont l’obligation légale d’acheter l’électricité produite par les particuliers ;
• le surcoût associé aux politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération ;
• les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d’outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant et de Sein) – Ce principe dit de péréquation tarifaire permet l’existence de tarifs dans les territoires insulaires similaires aux tarifs pratiqués en métropole continentale alors même que les moyens de production y sont plus coûteux ;
• les frais engendrés par les dispositifs d’aide aux personnes démunies – il s’agit ici notamment du Tarif de première nécessité (TPN), proposé par EDF et les entreprises locales de distribution aux personnes à très faibles revenus ;
• le budget du Médiateur national de l’énergie ;
• et, enfin, les coûts de gestion qu’occasionne la gestion du financement de la CSPE pour la Caisse des dépôts et consignations.

La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sert au financement des droits acquis avant le 1^erjanvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie de l’électricité et du gaz. Depuis le 1^er janvier 2005, le régime d’assurance retraite des personnels de ces industries est en effet adossé au régime général. Toutefois, les droits spéciaux acquis avant l’adossement du régime de retraite de ces personnels au régime général devaient être financés. C’est pour assurer ce financement qu’a été créée la CTA.

Mais cette asphyxie progressive n’est pas terminée : Selon le CLEEE (Comité de Liaison des Entreprises consommatrices d’électricité), les tarifs de l’électricité vont nettement augmenter en 2019. « il faut s’attendre à au moins 8 % à 10 % de hausse pour la plupart des consommateurs ». Le CLEEE évoque ainsi un surcoût de 1,47 milliard d’euros pour l’année 2019, avec de fortes chances que la hausse se répercute également en 2020. Le comité annonce également que personne ne devrait être épargné par cette hausse, qui touchera donc les particuliers, les professionnels et les industriels.

Une hausse de tarif qui serait due notamment à une demande de 132,93 TWh de la part des concurrents d’EDF, via l’Accès Régulé à l’Elecricité Nucléaire Historique, plafonné à 100 TWh. Un MWh dont le prix est actuellement fixé à 42 euros, et qui grimperait en 2019 à 58 euros. Conclusion : un gel de la hausse des taxes sur le carburant n’amènera pas pour autant une hausse du pouvoir d’achat.

En attendant, ils sont des milliers et des milliers en France à ne plus vivre dans des conditions acceptables dans leurs logements respectifs, en raison d’auto-régulation qui amènent à chauffer le moins possible, à moins éclairer, à se priver …Vous avez dit un pays en voie de tiers mondisation avancée ?

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