Catalogne. La justice belge donne raison à Carles Puigdemont

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Le feuilleton entre les nationalistes catalans et le pouvoir madrilène se poursuit. Dernier épisode en date, la décision de la justice belge de ne pas extrader Carles Puigdemont et Toni Comín en raison de leur immunité d’eurodéputés.

Annulation du mandat d’arrêt contre Carles Puigdemont

Le 19 décembre 2019, la Cour européenne de justice de l’Union européenne (CJUE) confirmait que l’indépendantiste catalan Oriol Junqueras, président du parti de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), devait bénéficier d’une immunité puisqu’élu au Parlement européen le 26 mai 2019. Mais, placé en détention provisoire en Espagne, la Cour suprême espagnole refusait ensuite de le laisser sortir de prison pour participer le 2 juillet à la session constitutive du Parlement européen à Strasbourg.
Le 2 janvier dernier, l’affaire des dirigeants indépendantistes catalans a connu un nouveau rebondissement. Cette fois, c’est un juge belge qui a décidé de suspendre la procédure d’extradition vers l’Espagne de l’ancien président de la Generalitat de Catalogne Carles Puigdemont et son ex-ministre Toni Comín, tous deux expatriés en Belgique. La raison est simple : en tant que députés européens, ils bénéficient de l’immunité parlementaire. Une décision qui est une conséquence de l’arrêt du 19 décembre de la CJUE.

Puigdemont
Carles Puigdemont et Toni Comín. Source : equinoxmagazine.fr

Oriol Junqueras et la justice espagnole

Dorénavant, c’est à l’Espagne de demander la levée de l’immunité parlementaire des deux eurodéputés auprès du Parlement européen si elle veut remettre la main sur eux. Par ailleurs, un troisième homme, Lluís Puig, ancien conseiller à la culture dans le gouvernement de Carles Puigdemont en 2017, s’est lui aussi réfugié en Belgique. Mais n’est, pour sa part, pas élu député. La justice espagnole a demandé à trois reprises la remise des trois Catalans afin de les juger pour détournement de fonds publics et pour sédition.

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Lluís Puig. Source : elpuntavui.cat

Si l’examen des trois mandats d’arrêt par la justice belge a été fixé au 3 février, devant la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles, il y a fort à parier que l’audience devrait consister à prendre acte de la suspension de la procédure d’extradition de Carles Puigdemont et de Toni Comín. Selon la loi belge, le droit de suspension de l’extradition n’est pas octroyé à la chambre du conseil mais au juge d’instruction ayant engagé la procédure.
En outre, le juge d’instruction a aussi décidé de lever le contrôle judiciaire interdisant à Carles Puigdemont et à Toni Comín de quitter la Belgique.

Crédit photos : DR (photo d’illustration)
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