Ce qu’on vous met dans une poche, on vous le reprend dans une autre. On vous vante d’un côté la baisse de la taxe d’habitation, mais on augmente de l’autre d’autres taxes, comme « la taxe abri de jardin », nommée taxe d’aménagement, qui sera de nouveau majorée en 2020.
Inventée en 2012 pour en remplacer d’autres, la taxe d’aménagement concerne « toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme ». Concrètement, cela vous concerne si vous construisez, rénovez, aménagez des bâtiments, dans votre jardin, nécessitant un permis de construire ou d’aménager, avec une déclaration préalable.
Cette taxe, perçue par la commune, le département et la région, finance en réalité en majorité les équipements publics (réseaux, voiries) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions et aménagements. Traduction : ce sont essentiellement les métropoles (là où l’on construit le plus) qui bénéficient de l’argent que les ruraux (ceux qui construisent le plus dans leurs jardins) payent. Une taxe en forme de bras d’honneur à la France périphérique (une de plus ?)…
La taxe d’aménagement est due « pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves ». Même si votre abri de jardin est démontable, il est concerné. Comme les piscines et panneaux solaires, qui sont « exclus de la surface taxable » mais soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire. En 2019, il fallait compter 200 euros par m2 de piscine, et 10 euros par m2 de surface de panneau solaire.
Seuls les « bâtiments non couverts ou ouverts sur l’extérieur », comme les terrasses ou les pergolas sont exclus de la surface taxable.
En Île-de-France, selon l’arrêté publié au Journal officiel fin 2019, la taxe passe à 860 euros le m2 de construction (contre 854 euros en 2019 et 748 euros en 2011). Hors Île-de-France, la taxe passe à 759 euros le m2 de construction (contre 753 euros en 2019 et 660 euros en 2011). Elle est applicable sans condition de ressources et concerne donc tous les foyers, y compris ceux à revenus modestes.
Comment calculer le montant de votre taxe d’aménagement ?
Le site Actu.fr explique parfaitement le mode de calcul de ce que beaucoup voient comme un racket fiscal supplémentaire.
Pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement, il faut « multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale ».
Pour la surface taxable, il suffit de prendre le nombre de m2 de la surface qui sera construite.
Pour la valeur forfaitaire, c’est le montant déterminé annuellement par arrêté : 860 euros le m2 de construction en Île-de-France, 759 euros dans les autres régions.
Pour le taux de la collectivité territoriale, c’est un peu plus compliqué. Ce taux peut varier sensiblement en fonction de votre lieu de résidence, car il comprend :
- Une part communale, qui varie entre 1 et 5 % et peut grimper jusqu’à 20 % lorsque d’importants travaux d’équipements publics sont nécessaires.
- Une part départementale, qui ne peut dépasser les 2,5 %.
- Une part régionale, pour l’Île-de-France uniquement, dont le taux ne peut dépasser 1 %.
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose un simulateur en ligne, pas encore à jour pour 2020. Un simulateur sans doute conçu par un informaticien resté au début des années 2000, et travaillant encore sous excel pour faire des calculs… À se demander à quoi servent les impôts…
Pour déclarer votre taxe d’aménagement, vous devez le faire au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.
Pour un montant de taxe d’aménagement supérieur à 1 500 euros, elle est à régler en deux temps, au comptable de la Direction des Finances publiques de votre secteur :
- à compter du 14ème mois suivant la délivrance de votre autorisation d’urbanisme,
- à compter du 26ème mois pour la liquidation de la taxe.
En cas de paiement tardif, une majoration de 10 % est appliquée, et de 80 % en cas de construction sans autorisation ou en infraction.
Une fois que vous aurez payé cette taxe, vos impôts, la CFE si vous avez une entreprise, vos charges diverses, peut-être vous restera-t-il quelques centimes pour manger un peu… en ayant donné entre 5 et 20 % de nouveau à l’État selon la TVA appliquée. Et certains se demandent pourquoi ils sont de plus en plus nombreux à fuir la France ?
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