Ne prélever l’impôt sur les sociétés que sur les bénéfices distribués aux actionnaires sauverait-il les entreprises en difficulté ?

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Christophe Machard dirige une PME dans le secteur des travaux publics. La situation, née de la pandémie du coronavirus, l’inquiète pour l’avenir des entreprises. Dans une déclaration, il l’exprime ainsi :

« Jamais je n’ai été aussi inquiet : faute de trésorerie, des dizaines de milliers d’entreprises risquent de mettre la clé sous la porte... »

L’action du gouvernement ne le convainc pas

Mais il n’est pas convaincu par l’action du gouvernement en raison d’instructions contradictoires et inadaptées à partir de sa propre expérience :

« Je ne prends qu’un exemple, que je connais bien : le cas des chantiers de travaux publics. On nous a d’abord dit que, puisque nous ne pouvions pas télétravailler, nous devions mettre nos salariés au chômage partiel. Quelques jours plus tard, la ministre du Travail nous accuse de manquer de civisme et exige que nous reprenions les chantiers abandonnés. Moi, je veux bien. Mais d’abord, pour rouvrir un chantier, les entreprises ont besoin de clients et de fournisseurs : les uns et les autres manquent. Et, surtout, à supposer que l’on puisse rouvrir un chantier, comment le chef d’entreprise peut-il prendre la responsabilité de mettre en péril la santé de ses salariés ? […]. »

Sur le plan financier, il propose une réforme de l’impôt sur les sociétés

Il trouve que les mesures financières annoncées par le gouvernement ne suffisent pas :

« Ce qui me paraît le plus étrange, ce sont les annonces de prêt et de délai de paiement accordés aux entreprises pour les aider  à franchir cette passe… En soi cela me semble évidemment excellent. »

Mais, il propose une autre disposition qu’il pense mieux adaptée et plus économique :

« Si l’État voulait vraiment nous aider, il serait beaucoup moins coûteux et beaucoup plus efficace d’adopter une mesure, que je réclame depuis longtemps en criant dans le désert : il suffirait que l’impôt sur les sociétés (IS) ne frappe que les bénéfices sortis de l’entreprise. »

Il justifie sa proposition ainsi :

« Tous les bénéfices conservés dans l’entreprise, soit pour renforcer les fonds propres ou la trésorerie, soit pour préparer les investissements ou embauches à venir, devraient être défiscalisés. Taxer au bilan des bénéfices laissés dans l’entreprise, revient à taxer un bien social ! Cela pénalise autant l’actionnaire que les salariés mis en difficultés par la fragilité de l’entreprise trop souvent causée par un manque de trésorerie… ».

S’il est vrai que  le manque de trésorerie, donc souvent de fonds propres, fait chuter nombre d’entreprises, cette mesure n’aiderait que celles qui font des bénéfices taxables à l’IS. En outre, elle ne porterait pleinement ses fruits que dans la durée.

Dans l’immédiat, elle aurait un double impact :

  • financier en incitant les entreprises à ne pas distribuer de dividendes en 2020 sur les bénéfices réalisés dans l’exercice 2019 qui, mis en réserve, améliorerait leur trésorerie ;
  • psychologique en montrant que les actionnaires participent aussi à la sauvegarde des sociétés en se privant du revenu de leurs actions.

Jean Theme

Crédit photo : DR
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