Réunification de la Bretagne : Christelle Morançais bientôt au chômage ?

La question de la réunification de la Bretagne est plus que jamais sur le tapis. C’est la conséquence directe des récentes élections municipales. On sent une nette poussée du côté nantais avec, en particulier, un objectif choc : organiser un référendum «  à l’horizon 2024 » en Loire-Atlantique.

L’association Bretagne réunie dit s’interroger aujourd’hui « sur la nécessité de passer par un référendum une région qui a été partitionnée par décret » en constatant que « l’État et les collectivités territoriales complexifient à loisir le processus qui amènerait à la réunification » (Ouest-France, Bretagne, 10-11 octobre 2020).

Effectivement, il ne faut pas se faire d’illusion sur la portée juridique d’un référendum. C’est ce que nous rappelle le Code général des collectivités territoriales : « Les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils départementaux intéressés. La modification des limites territoriales des régions peut être demandée par les conseils régionaux et les conseils départementaux intéressés. » (Article L. 4122-1).

Rappelons  que les « frontières » des régions sont fixées par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. Le président de la République s’appelait François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls. Initialement, le projet prévoyait la fusion de la Bretagne (4) et des pays de la Loire, mais Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense nationale et copain de Hollande, s’y opposa ; ce fut donc le statu quo, alors que, par exemple, Alsace, Champagne et Lorraine se virent condamnées à cohabiter dans un machin dénommé « Grand Est » ; nous échappâmes donc au « Grand Ouest ». Avec un gouvernement décidé à mettre en place une authentique régionalisation, la partie deviendrait facile : une loi suffirait pour obtenir la réunification de la Bretagne et redonner vie aux régions qui ont été enterrées (Auvergne, Picardie, Poitou…).

Mais une autre possibilité se présente – en apparence « démocratique » -, réservée aux élus. Lourde et compliquée, elle a été concoctée afin de rendre l’opération de réunification impossible. L’important étant de faire croire aux conseillers régionaux et départementaux – aini qu’au bon peuple – que redessiner les « frontières » régionales leur appartient. « Un département et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes, adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, une modification des limites régionales, visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe. La demande de modification est inscrite à l’ordre du jour du conseil départemental (…) et du conseil régional (…), à l’initiative  d’au moins 10% de leurs membres. » Enfin, cerise sur le gâteau, « la modification des limites régionales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. » (Article L 4122-1-1).

Un vrai parcours du combattant

Si on cherche à utiliser ce canal, on se heurte soit à chemin de croix, soit à un parcours du combattant. Dans le cas de la Bretagne, l’échec est assuré. On voit mal en effet les conseillers régionaux des Pays de la Loire décider leur suicide. Une région, c’est un président, des vice-présidents, un bureau, une administration, des cadres sup… C’est-à-dire des emplois, des indemnités, des salaires, des plans de carrière… N’oublions pas que si la fusion de la « haute » et de la « basse » Normandie ne posait aucun problème, il en va différemment avec les départements ligériens. En redonnant la Loire-Atlantique à la Bretagne, on démantèle les Pays de la Loire. Que deviennent alors la Vendée, la Mayenne, la Sarthe et le Maine-et-Loire ? On crée des départements orphelins qui ne peuvent retrouver leur bonheur qu’à l’occasion d’un redécoupage général des régions. Avec, à l’ouest, le Poitou, le Maine – Anjou- Touraine, par exemple. Ce qui passe par la loi. Ce n’est pas demain qu’un gouvernement osera ouvrir un pareil chantier, très casse-gueule puisqu’il faut compter avec les hurlements des élus.

Cela dit, tout ce qui peut donner vie à la question de la réunification est bon à prendre. Toutes les initiatives qui perturbent la quiétude du système – local et national – vont dans le bon sens. Aussi lorsque les associations « A la Bretonne ! » et « Breizh Civic lab » se fixent comme objectif  de pouvoir organiser un référendum « à l’horizon 2024 » en Loire-Atlantique (Ouest-France, Bretagne, mercredi 7 octobre 2020), on ne peut y voir que des avantages.

Bernard Morvan

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