Loi « lanceurs d’alerte » : L’APESAC et 26 autres organisations lancent un appel à la société civile

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Marine Martin, en devenant lanceuse d’alerte dans le scandale de la Dépakine, s’est directement exposée aux attaques du laboratoire Sanofi qui a tenté récemment de la faire révoquer de son poste d’experte au sein de l’ANSM. Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, mardi 18 mai, la requête de la société pharmaceutique Sanofi-Aventis qui demandait à faire annuler la nomination de Marine Martin comme membre d’un comité scientifique permanent « reproduction grossesse et allaitement » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) relayé dans Le Monde .

L’APESAC regroupe plus de 7000 victimes de la Dépakine et autres antiépileptiques sur le territoire français, et elle œuvre quotidiennement pour informer les femmes enceintes et en âge de procréer des dangers de ce type de médicaments. En cohérence avec son action, l’association APESAC a rejoint au mois de mai le Collège stratégique de la Maison des Lanceurs d’Alerte, et participe à l’appel, lancé aujourd’hui, qui demande l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte en France.

Lien pour signer l’appel : https://loi.mlalerte.org/je-signe

Voici le texte de l’appel :

Risque sanitaire, corruption, atteintes à l’environnement, harcèlement… Les lanceurs d’alerte sont devenus indispensables au bon fonctionnement de notre société. Ils dénoncent des abus, révèlent des scandales, signalent des dysfonctionnements qui nous concernent toutes et tous. Ils le font dans le souci de préserver l’intérêt général, de nous préserver, aujourd’hui et demain, face à ces menaces sérieuses qui se dessinent sous leurs yeux.

À l’international, les cas de Jonathan Taylor, piégé en Croatie depuis plus de 6 mois après avoir dénoncé un système de corruption massif dans l’industrie pétrolière offshore, ou de Julian Assange, emprisonné et torturé à la prison de Belmarsch pour avoir exposé la vérité sur la guerre en Irak, sont devenus emblématiques. Mais derrière ces grands noms se cachent des centaines de lanceurs d’alerte anonymes qui, chaque jour, mettent en péril leur vie sociale et professionnelle au bénéfice de tous.

Les protéger à notre tour est notre devoir. Ensemble, interpellons nos décideurs. Montrons aux parlementaires et à Monsieur le Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti que les lanceurs d’alerte comptent. Qu’ils ne sont pas des semeurs de troubles à faire taire mais des personnes soucieuses de l’intérêt général qu’il nous faut soutenir et accompagner. Que leurs alertes, leurs combats ne doivent pas être ignorés.

La transposition de la directive européenne est une occasion exceptionnelle de construire une culture de la responsabilité et d’améliorer des dispositifs encore trop inopérants. Il est urgent d’agir. Il est urgent qu’une une loi ambitieuse de soutien aux lanceurs d’alerte et à leurs alertes soit adoptée et appliquée.

Signez cet appel pour soutenir nos propositions et porter la voix des lanceurs d’alerte à l’Assemblée nationale !

Une loi encore trop inopérante

Chaque semaine, de nouveaux scandales apparaissent : Panama papers, Mediator, Dépakine, contaminations et fraudes alimentaires, pollutions environnementales… Derrière ces affaires, il y a des hommes et des femmes qui décident de prendre la parole pour dénoncer des dysfonctionnements et éviter des crises sanitaires, écologiques ou économiques. Malheureusement, suite à cet engagement fort, leur quotidien devient intolérable et leurs alertes sont encore trop rarement entendues. Cette situation doit cesser..

En 2016, la loi Sapin II a tenté de régler, en partie, ce problème. Elle a, par exemple, interdit de licencier ou de rétrograder les lanceurs d’alerte. « Mais obtenir ce statut relève encore du parcours du combattant et cette loi comporte de nombreuses lacunes » soulignent ces organisations. « Elle n’offre, par exemple, aucune garantie que les alertes soient traitées, ce qui est bien souvent la première demande des lanceurs d’alerte. »

C’est pourquoi ces organisations se tournent aujourd’hui vers les citoyens : « Nous invitons toutes les personnes qui reconnaissent l’enjeu démocratique qu’est la défense des lanceurs d’alerte et de leurs alertes à signer notre appel pour soutenir nos propositions. Trop de personnes aujourd’hui sont témoins d’abus et se taisent par peur ou manque de moyens. Par ce silence, ce sont nos droits, nos libertés et notre intégrité qui sont menacés. Les lanceurs d’alerte sont des sentinelles qui construisent un monde souhaitable pour tous. Nous devons leur permettre de parler et nous assurer que cette parole est entendue. »

Photo : DR
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