Ce mercredi 22 septembre au matin, l’APESAC assignait Sanofi au tribunal judiciaire de Paris pour juger si l’APESAC remplit toutes les conditions nécessaires pour procéder à une action de groupe aux vues des articles : L 1143-2 et L1143-1 du code de la santé publique, déterminer si Sanofi a commis une faute de vigilance pour les enfants exposés à la Dépakine et conclure ou non à la défectuosité de la Dépakine.
« Sanofi dans son argumentaire continue à nier la responsabilité de son produit, invoquant l’épilepsie de la mère comme cause de la pathologie des enfants, argumentant que ces malformations ou les troubles neurologiques se retrouvent dans la population française » indique l’APESAC dans un communiqué de presse.
« SANOFI a toujours refusé les demandes de médiation avec l’APESAC. L’enjeu de cette audience est aussi de définir si un certain type de victimes de la Dépakine aux caractéristiques identiques, pourrait se voir reconnaître une indemnisation dès lors qu’il répondrait aux critères établis. L’APESAC demande également que les dossiers des victimes soient examinés sur dossiers et non pas par expertise physique qui les oblige de faire déplacer les familles, sans compter la rémunération des experts pour ces mêmes victimes. Ce scandale n’aurait jamais cessé si Marine Martin, lanceuse d’alerte de ce scandale n’avait pas modifié les conditions de prescription de ce médicament chez la femme enceinte ou en âge de procréer »
Cette action de groupe est portée par l’APESAC ce qui permettra aux familles, de ne pas avoir à engager des frais judiciaires, elles pourront si le juge tranche à la recevabilité de notre plainte se faire connaître auprès de l’association et leurs indiqueront la démarche à suivre. Le délibéré est attendu pour le 15 décembre 2021.
[cc] Breizh-info.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
