Indemnité inflation. Les entreprises prises en otage par l’État ?

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Le gouvernement a prévu que l’avance de la fameuse « indemnité inflation » devra être faite par les entreprises. Au risque pour ces dernières d’attendre un peu pour être remboursées…

Qu’est-ce que concrètement cette indemnité inflation ? On fait le point ci-dessous, sur ce qui ressemble tout de même à une prise d’otage des entreprises par l’État puisqu’elles vont devoir avancer les sommes promises par le Gouvernement…

Il n’y a qu’à voir le nombre d’entreprises qui attendent toujours des paiements de ce dernier liés à la crise Covid pour comprendre que ce défaussement sur les entreprises a un goût amer pour beaucoup.

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L’article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté le 3 novembre 2021, prévoit le versement par l’employeur, d’une aide exceptionnelle et unique de 100 €, aux salariés dont la rémunération moyenne est inférieure à 2 000 euros nets mensuels avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période. 

Sauf cas particulier des CDD courts multi-employeurs, l’indemnité serait versée aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre quelque soit la durée de leur contrat, leur durée du travail et qu’ils soient absents ou non.

Pour les salariés intérimaires, elle sera versée par l’entreprise de travail temporaire.

Chaque salarié ne peut percevoir l’indemnité inflation qu’une seule fois. En cas de pluralité d’employeur au cours du mois d’octobre, le salarié recevra l’indemnité auprès de son employeur principal.

L’indemnité inflation, dont le montant ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social, devrait être versée en décembre 2021 dans la plupart des cas, et au plus tard en janvier 2022. Le code type de personnel à utiliser en DSN sera le CTP 390 à 0 %.

Les entreprises seraient intégralement remboursées du montant des indemnités via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur la prochaine déclaration sociale. 

Un décret devrait préciser les conditions d’application de cet article et notamment le seuil de ressources ouvrant droit à cette indemnité. La discussion parlementaire en séance publique devrait avoir lieu entre le 10 et le 24 novembre 2021.

Mais à qui l’État républicain veut-il vraiment du bien ?

Crédit photo : DR
[cc] BREIZH-INFO.com, 2021, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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2 Commentaires

  1. Depuis des décennies, le gouvernement se décharge sur les entreprises de pans entiers de ses fonctions régaliennes : levée de l’impôt, protection sociale, sécurité, etc. Débarrassé de travaux difficiles, il peut se consacrer davantage à certaines actions, destinées moins souvent à l’ensemble de la nation et plus souvent à certains groupes. De plus, il endurcit les entreprises (seules les plus solides survivent) et se laisse vivre dans la facilité.
    C’est lourd pour les entreprises, mais c’est suicidaire pour le gouvernement. Tocqueville a bien décrit l’affaiblissement progressif de l’Ancien régime par lui-même, jusqu’au moment où de nouvelles institutions ont été prêtes à prendre sa suite. Il s’est alors effondré. Des entreprises plus fortes finiront un jour par remplacer un gouvernement obèse et mollasson.

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