Tyrannie sanitaire à Vannes. Des citoyens « emmerdés » dénoncent des amendes sans contrôle physique

Des citoyens ont-ils été verbalisés à Vannes sans contrôle physique de la part de forces de l’ordre ces dernières semaines alors qu’ils manifestaient contre la tyrannie sanitaire ? C’est en tout cas ce que nous indiquent plusieurs d’entre eux, qui ont écrit en commun un communiqué sur le sujet que nous vous proposons de découvrir ci-dessous :

Nous tenons par ce présent communiqué à vous faire part d’actions pour le moins surprenantes intervenues ces derniers temps à l’encontre de plusieurs personnes prenant part de manière régulière à la manifestation contre le pass sanitaire organisée dans la ville de Vannes (56) depuis maintenant près de 6 mois. À tel point que certaines mesures prises à leur encontre pourraient tout simplement relever de procédés illégaux observés dans la préfecture du Morbihan, donc.

En effet, suite aux rassemblements décrits plus haut, 3 personnes ont reçu des contraventions pour non-port du masque. Ces procès-verbaux sont datés du samedi 6 novembre 2021. Or, il s’avère que deux de ces personnes n’étaient pas présentes dans la ville de Vannes ce jour-là, et que la troisième personne n’a subi aucun contrôle physiquement, par un agent assermenté de l’État.

Par la suite, 3 autres personnes ont également reçu des amendes pour le même motif, « non port de masque », datées du samedi 27 novembre 2021. Là encore, dans ce cas précis, aucune personne n’a été interpellée de manière concrète ni contrôlée physiquement.

Le samedi 14 décembre 2021, nous avons par ailleurs appris par les médias locaux (notamment le quotidien Ouest-France en date du 14/12/2021), que Monsieur le Préfet du Morbihan avait demandé à ce que « les forces de sécurité intérieure dressent des PV à l’issue des manifestations, sur la base d’images de vidéosurveillance » et que tout cela allait « s’amplifier » pour les semaines à venir. Pourtant, l’article L251.2 du code de la sécurité intérieure précise bien que la loi ne permet pas l’utilisation de caméras à des fins de verbalisation des passants et des piétons. Après enquête, nous avons constaté que pas moins de 11 personnes avaient pourtant été verbalisées de la sorte le samedi 11 décembre 2021.

Le mardi 4 janvier dernier, le commissariat de Vannes a donné confirmation que « des contraventions ont bien été envoyées, mais après « des contrôles physiques de l’identité sur les lieux de la manifestation, et sans utilisation des systèmes de vidéoprotection présents dans la ville de Vannes. » (Ouest-France en date du 15/01/2021)

À ce jour, depuis plusieurs semaines, et en ce moment tous les jours, nous prenons connaissance de nouvelles amendes reçues par diverses personnes associées à la manifestation vannetaise contre le pass sanitaire. Pour le moment, nous dénombrons pas moins de 17 PV adressés à 11 personnes. Les différents avocats contactés ou rencontrés par nos soins nous ont confirmé qu’il était strictement illégal d’amender des personnes dans ces conditions : une personne verbalisée doit faire l’objet d’une interpellation en bonne et due forme, et se doit par ailleurs de décliner son identité (article L251.2 du code de la sécurité intérieure), sauf mention particulière en rapport avec le Code de la route (dans ce cas, la plaque d’immatriculation fait foi de l’identité de la personne.)

Nous tenons enfin à vous informer que, à notre connaissance, aucune autre personne ne s’est fait verbaliser de la sorte dans les autres villes de France, où les verbalisations et autres interpellations semblent s’effectuer « dans les règles.»

Les manifestants de Vannes seraient-ils les victimes de procédés illégaux employés par les policiers morbihannais, et, ce qui serait encore plus grave, la cible d’une forme de répression politique de la part de l’autorité départementale ? C’est en tout cas une question que nous nous posons.

Malgré ça, comme tous les samedis depuis le 17 Juillet 2021, nous serons sur l’esplanade Simone Veil à Vannes, à 14H.

Fait à Vannes, le 5 janvier 2022.

Signé des citoyens « emmerdés ».

Du côté des autorités, voici ce qui est rapporté par Ouest France :

« La vidéoverbalisation existe en matière de stationnement mais elle n’est pas utilisée pour le port du masque », confirme Monique Jean, adjointe au maire en charge de la sécurité, à la mairie de Vannes. L’élue souligne qu’une telle verbalisation est d’ailleurs impossible : « Il n’y a pas de reconnaissance faciale. Aucun policier au centre de supervision urbain n’a effectué de verbalisation à partir de la vidéoprotection. »

Question alors : pourquoi des personnes absentes lors des manifestations se sont tout de même vues notifier des amendes ?

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