3 janvier 1973. Quand une loi insignifiante met à mal notre souveraineté

Cela fait un demi-siècle, le 03 janvier 1973, alors que la France se remettait des excès de la « trêve des confiseurs » et que les Français se présentaient mutuellement leurs vœux pour cette année naissante, une loi était promulguée dans une discrétion totale. Pourtant, cette loi, présentée comme insignifiante, simple régularisation d’une pratique rentrée dans les mœurs, est à l’origine de la perte de souveraineté de notre nation en la mettant sous la coupe des « marchés financiers ».

Un texte abscons, rédigé dans un jargon d’initiés

Que dit ce texte de loi ?

Pas grand-chose, mais un pas grand-chose lourd de conséquences. Pierre-Yves Rougeyron, dans son livre « Enquête sur la loi du 03 janvier 1973 » (éditions Le jardin des livres) parle même de « la pire trahison de l’Histoire de France. En interdisant au Trésor Public de pouvoir « présenter ses effets à la Banque de France », cette loi allait tout simplement obliger le Trésor Public à emprunter auprès des banques privées l’argent nécessaire au financement du déficit budgétaire de la Nation.

Dans l’immédiat, cela n’avait aucune importance puisque le budget était pratiquement à l’équilibre depuis 1958, comme l’indique le graphique suivant :

On voit que les premiers déficits apparaissent seulement en 1975 et se sont constamment accrus depuis. Quelle était leur cause ? Le manque de rigueur budgétaire ? Peut-être. Mais surtout le fait que les sommes d’argent empruntées par le Trésor Public l’étaient en contre-partie d’intérêts à verser sur ces sommes, ce qui, avec recul, augmentait les dépenses, alors qu’avant cette loi, aucun intérêt n’était prélevé par la Banque de France sur ces sommes émises en contrepartie de « bons du Trésor ». Cela rappelle assez singulièrement la situation des colonies anglaises aux États-Unis. Dans un récent article, je citais la phrase de Benjamin Franklin, répondant au gouverneur de la Banque d’Angleterre qui l’interrogeait sur la raison de la prospérité de ces colonies :

« C’est très simple. Aux colonies, nous émettons notre propre monnaie. Elle s’appelle l’effet colonial. Nous l’émettons en proportion des besoins du commerce et de l’industrie pour faciliter l’échange des producteurs aux consommateurs. De cette manière, créant nous mêmes notre propre monnaie, nous contrôlons son pouvoir d’achat, et nous n’avons pas d’intérêt à payer à quiconque »

Evidemment, le gouverneur ne pouvait tolérer que ce pouvoir d’émission de la monnaie coloniale échappe à sa banque. Une loi fut adoptée, interdisant cette pratique. La conséquence fut une crise économique qui se traduisit par le soulèvement des colons américains et le début de la guerre d’indépendance de 1775.

Aligner la Banque de France sur le modèle de la FED

C’était le véritable objet de cette loi. Il s’agissait surtout de rendre la Banque de France totalement indépendante du pouvoir politique, comme l’est la Réserve Fédérale américaine depuis sa création.

C’était une condition nécessaire à l’intégration européenne qui, tôt ou tard, passerait par une union monétaire sur une monnaie commune, destinée à devenir unique, tout comme l’est le dollar sur le sol des États-Unis. Par ailleurs, le dollar étant devenu en 1944 monnaie « de réserve internationale », il y avait fort à parier que ce dernier serait utilisé pour les emprunts faits par les États et notamment la France.

Alain Peyrefitte rapporte ce mot de de Gaulle, au sujet des pratiques de la FED :

« Nous payons les Américains pour qu’ils nous achètent » (C’était de Gaulle Tome3 1992 De Fallois)

Nous sommes là au cœur de ce système qui, après avoir fait du dollar une monnaie mondiale, puis l’avoir déconnecté de l’or, a donné à ceux qui contrôlaient son émission, un pouvoir quasiment sans limite. N’oublions jamais que ce dollar est une monnaie émise contre de la dette et que, dans ce système, la dette produit des intérêts sur de l’argent qui n’a pas de réalité économique, puisque créé à partir de rien.

Certes, en 1973, notre monnaie était toujours le Franc, mais le « serpent monétaire européen » était entré en vigueur en 1972 et que les monnaies européennes étaient liées entre elles. Donner à la Banque de France, comme cela était déjà le cas de la plupart des banques européennes, une indépendance totale par rapport au pouvoir politique, du moins en ce qui concerne le contrôle de la monnaie, marquait la suprématie de la finance par rapport au politique.

La fin de la souveraineté nationale

On peut objecter, après tout, qu’un pays bien gouverné (je n’aime pas le terme « géré ») doit avoir un budget en équilibre et que, si tel n’est pas le cas, il doit soit emprunter , soit créer de l’argent.

Dans ce dernier cas, cela revient à transformer la dette en inflation et l’exemple sempiternel est celui de l’Allemagne en 1923. C’est un peu court, car l’inflation « mange la dette » et c’était bien le but recherché par l’Allemagne dont les réparations de guerre avaient été libellées en marks. Plus le Mark se dévaluait et moins il restait à rembourser. La grosse différence est que, lorsque nous empruntons de l’argent auprès des banques privées, nous devons payer des intérêts alors même que cet argent est créé sans rien coûter à ceux qui nous le prête. Ces intérêts viennent augmenter le déficit budgétaire et le phénomène de « boule de neige » s’enclenche.

Entre 1974 et 2022, notre dette publique est passée d’environ 3 % du PIB a environ 120 %.

Il est difficile de contester le point d’inflexion du graphique à la fin des années 70 qui correspond à l’application de la loi. Il faut également souligner que le Traité de Maastricht imposait à tous les pays membres de la future zone « euro » des « critères de convergence » un ratio dette/PIB inférieur à 60 %… Ceci explique peut-être cela ?

Un objectif bien caché

Roosevelt disait qu’en politique « rien n’arrive par hasard » et que chaque événement est toujours relié à un projet qui, lui, reste généralement caché. La loi de 73 ne fait pas exception à cela.

Le projet global, tel qu’on peut le discerner aujourd’hui, était d’établir une domination des peuples par l’endettement public. Le projet « européen » remonte loin dans le temps, et il s’intégrait à un projet beaucoup plus vaste, qui concernait visiblement la planète entière.

Aujourd’hui, le réseau des banques centrales qui fonctionnent sur ce principe compte plus de 150 établissements répartis à la surface de la planète.

Stephen Midford Goodson, dans son livre « Histoire des banques centrales et de l’asservissement de lhumanité » (publié en 2016 éditions Omnia Veritas) et dans lequel il dénonce le danger de ce système pour les peuples, leur souveraineté et leur indépendance, conclue ainsi son introduction :

« La solution est simple et évidente. Si nous voulons reprendre notre liberté et conserver notre souveraineté hors de l’esclavage imposé par les banquiers privés, nous devons démanteler leur système bancaire de réserves fractionnaires et le réseau formé par les banques centrales, faute de quoi nous serons nous-mêmes détruits et condamnés à l’oubli »

Jean Goychman

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