Lors d’un vote cette semaine au Parlement Européen, la gestation pour autrui 5GPA) a été officiellement désignée comme une forme de traite des êtres humains dans le cadre de la proposition de directive visant à modifier la directive 2011/36/UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes (2022/0426(COD)). Marina Casini, présidente de la Fédération One of Us, se réjouit de cette décision “qui signifie que les plus faibles seront davantage protégés sur le territoire européen et que les enfants à naître tendent à être considérés comme Un de Nous par les institutions de l’UE”.
Les commissions des droits des femmes et des libertés civiles ont pris position en faveur de la révision de la directive visant à lutter contre la traite des êtres humains et à apporter un soutien à ses victimes. Les modifications proposées ont pour objectif de renforcer la protection des victimes, d’élargir le champ d’application de la loi pour englober les mariages forcés, les adoptions illégales, l’exploitation reproductive par le biais de la gestation pour autrui, et l’exploitation des enfants dans les institutions résidentielles. Cette position a été largement soutenue par 69 votes en faveur, 0 contre et 22 abstentions. Les négociations avec le Conseil ont été autorisées avec 86 votes en faveur, 0 contre et 4 abstentions.
Le député européen François-Xavier Bellamy, soutenu par d’autres membres du groupe PPE, a soumis des amendements préconisant l’inclusion de la gestation pour autrui comme composante de la traite des êtres humains. Cela marque une avancée significative dans la protection efficace des plus vulnérables et dans la lutte active contre la marchandisation des corps humains.
Bien que la gestation pour autrui reste interdite dans plusieurs pays de l’UE, des législations différentes dans d’autres Etats membres de l’UE créent une incohérence réglementaire sur cette question. Cette incohérence est exploitée par ceux qui profitent de la gestation pour autrui pour contourner les interdictions nationales. En classant la gestation pour autrui comme une forme de traite des êtres humains, l’Union européenne fait un pas substantiel vers la prévention de l’exploitation du corps des femmes et la marchandisation des enfants.
Le texte doit désormais faire l’objet de négociations entre le Conseil, la Commission et les rapporteurs du Parlement européen, en trilogue. Possiblement dans les semaines à venir.
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2 réponses à “Le Parlement européen vote l’interdiction de la gestation pour autrui dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains”
Afin de mieux normaliser l’utérus artificiel?
No , pas nécessairement . Il y a l’adoption par exemple.
Que penser de ces milliers d’enfants en attente d’un foyer digne de ce nom, respectueux les uns comme les autres, de l’opportunité de se comporter en humains dignes de ce nom?
Mais vous n’avez pas tort: avec les fous furieux qui sont aux commandes, le pire n’est pas improbable.