L’Argentine s’oppose fermement à la gestation pour autrui (GPA) : un exemple mondial contre l’exploitation humaine

Le 22 octobre 2024, la Cour suprême de justice d’Argentine a marqué un tournant majeur en matière de gestation pour autrui (GPA) en refusant de légitimer un contrat de maternité de substitution. Cet arrêt décisif confirme que la maternité, selon le Code civil argentin, est déterminée par l’accouchement et ne peut faire l’objet d’accords privés, consolidant ainsi une position ferme contre la GPA sur son territoire.

Une législation claire pour protéger les femmes et les enfants

Dans l’affaire jugée, un couple d’hommes avait demandé à être enregistré comme parents d’un enfant né par GPA, excluant ainsi la mère porteuse. La Cour a rejeté leur requête, soulignant que les règles relatives à la filiation sont d’ordre public et ne peuvent être modifiées par des contrats privés. Cette décision met fin aux débats juridiques et législatifs sur le sujet en Argentine, où la GPA est clairement contraire à la loi.

Ce positionnement s’accompagne d’une offensive contre le « tourisme procréatif », une pratique par laquelle des couples étrangers se rendent en Argentine pour contourner les interdictions dans leur propre pays. Les autorités argentines ont récemment empêché plusieurs couples de quitter le pays avec des enfants nés par GPA, soupçonnant des cas de trafic d’êtres humains.

Un marché mondial en pleine expansion

Le tourisme procréatif alimente un marché mondial lucratif. En 2023, la gestation pour autrui représentait 17,9 milliards de dollars, un chiffre qui pourrait atteindre 139 milliards de dollars d’ici 2032. Les pays en développement, comme l’Inde ou les Philippines, sont particulièrement touchés par ce commerce, où des femmes économiquement vulnérables sont exploitées pour porter des enfants.

Une enquête argentine en cours a révélé un réseau international sophistiqué proposant des services de GPA pour environ 50 000 dollars par enfant. Les femmes recrutées, souvent en situation de précarité, recevaient une compensation de 10 000 dollars, mais sans garanties en cas de complications médicales ou d’interruption de grossesse.

L’Argentine mène également une enquête approfondie sur des organisations impliquées dans la traite d’enfants. Cette initiative a débuté après qu’un cas en Allemagne, impliquant un bébé né en Argentine, a révélé l’existence d’un réseau international de GPA. Les procureurs argentins ont identifié au moins 49 cas similaires depuis 2018, témoignant de l’ampleur du problème.

Face à ce fléau, la Déclaration de Casablanca, signée par plusieurs organisations internationales, a salué l’action des autorités argentines. Elle appelle à l’interdiction explicite de la GPA et à la mise en place d’un traité international pour abolir cette pratique.

La Déclaration de Casablanca demande aux États: 

• d’interdire la GPA sur leur territoire

• de refuser toute valeur juridique aux contrats comportant l’engagement pour une femme de porter et remettre un enfant

• de sanctionner les personnes, physiques ou morales, qui se proposent comme intermédiaires entre les mères porteuses et les commanditaires

• de sanctionner les personnes qui recourent à la GPA sur leur territoire

• de sanctionner leurs ressortissants qui recourent à la GPA en dehors de leur territoire

• d’agir en vue de l’adoption d’un instrument juridique international emportant abolition universelle de la GPA.

Illustration : DR
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine