USA. 25 États Républicains demandent à la Haute Cour de suspendre la réglementation de l’EPA sur les centrales électriques

25 Etats Républicains des USA ont demandé à la Cour suprême d’empêcher temporairement l’administration Biden d’appliquer ses nouvelles règles visant à réduire les émissions des centrales électriques.

Les procureurs généraux de 25 États, menés par la Virginie-Occidentale et l’Indiana, demandent à la Cour suprême de suspendre l’application des nouvelles règles de l’Agence pour la protection de l’environnement pendant que leur recours est examiné par les tribunaux fédéraux.

Cette requête intervient quelques jours après qu’un groupe de trois juges de la cour d’appel du district de Columbia a rejeté la demande des procureurs généraux de bloquer la réglementation.

L’enjeu pour les États est l’obligation imposée par l’EPA aux centrales électriques au charbon et au gaz naturel existantes et nouvelles de capter leurs émissions de carbone à hauteur de 90 % d’ici à 2032, faute de quoi elles devront fermer, une mesure qui, selon les procureurs, fixe « des normes impossibles à respecter pour les installations réglementées et prive les États de la possibilité de réparer les dégâts ».

« Notre position reste la même : cette règle prive les États d’un pouvoir discrétionnaire important tout en utilisant des technologies qui ne fonctionnent pas dans le monde réel« , a déclaré Patrick Morrisey, procureur général de la Virginie-Occidentale, dans un communiqué repris par CNN.

La cour d’appel a statué en faveur de l’administration Biden, estimant que les États n’avaient pas démontré que leur contestation juridique aboutirait sur le fond, une affirmation que les procureurs généraux réfutent dans leur requête auprès de la Cour suprême.

Le dossier indique que les exigences de l’EPA constituent « une voie détournée pour forcer les centrales au charbon à disparaître – une question majeure qu’aucune autorité claire du Congrès ne permet de trancher. La règle ne peut vraisemblablement pas être maintenue », ont déclaré les États.

Les États qui se sont joints à la pétition sont les suivants : Virginie occidentale, Indiana, Alabama, Alaska, Arkansas, Floride, Géorgie, Idaho, Iowa, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, Dakota du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie et Wyoming.

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