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Soupçons de détournement de fonds à Golfe du Morbihan Vannes Tourisme : Anticor saisit la justice

Le groupe local Anticor du Morbihan a annoncé le dimanche 29 septembre 2024 avoir déposé un signalement auprès du procureur de la République de Vannes. Cette démarche fait suite à des observations issues d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui soulèvent des questions d’ordre pénal concernant l’établissement public Golfe du Morbihan Vannes Tourisme (GMVT).

Anticor Morbihan, association spécialisée dans la lutte contre la corruption, soupçonne que des détournements de fonds publics pourraient avoir été commis au sein de GMVT, notamment à travers des pratiques de négligence et de favoritisme. Ce signalement, transmis au procureur le 10 juillet dernier, se base sur un audit de la CRC couvrant la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2022. Le rapport de la CRC, publié le 18 décembre 2023, met en lumière plusieurs dysfonctionnements préoccupants.

Des pratiques douteuses révélées par la Chambre régionale des comptes

D’après le rapport de la CRC, certains contrats auraient été conclus par le directeur de GMVT sans l’approbation préalable du comité de direction. De plus, l’absence d’appels d’offres pour des prestations de conception et d’impression de documents, d’une valeur de 1,5 million d’euros hors taxes, est pointée du doigt par l’association.

Les principaux responsables identifiés par Anticor incluent Roland Tabard, président de GMVT durant la période en question, décédé en juillet 2023, et Arnaud Burel, directeur de l’établissement. L’ensemble des membres du comité de direction, parmi lesquels figurent 15 maires et représentants des collectivités locales, est également visé. Anticor souhaite que la justice fasse la lumière sur les responsabilités de chacun, soulignant que la mort ou l’éloignement de certains protagonistes ne doit pas clore cette affaire.

Golfe du Morbihan Vannes Tourisme : la synthèse du rapport de la CRC

Le rapport de la Chambre régionale des comptes concernant le Golfe du Morbihan Vannes Tourisme (GMVT), récemment devenu une société publique locale en juillet 2022, pointe des lacunes majeures dans la gestion des achats publics de cet établissement. GMVT, en tant qu’office de tourisme rattaché à la communauté d’agglomération de Vannes, a montré une méconnaissance systématique des règles de commande publique. Cette situation a été observée lors de la période allant de 2018 à 2022.

Méconnaissance des règles de commande publique

L’un des principaux dysfonctionnements relevés par la chambre est l’absence de prise en compte par le GMVT de son statut d’acheteur public, ce qui implique pourtant des obligations strictes en matière d’identification des besoins, de publicité des appels d’offres, et de mise en concurrence. Ce manquement a créé des risques importants à plusieurs niveaux :

  • Gouvernance : achats réalisés sans délégation du conseil d’administration.
  • Économique : absence d’analyse rigoureuse des besoins et non-recours à des contrats globaux ou pluriannuels.
  • Juridique : violation des règles de marchés publics, en particulier sur la publicité et la concurrence.

Les graphiques du rapport montrent également une répartition des dépenses de l’établissement entre 2017 et 2022, avec une prédominance des dépenses en publicité et prestations de services.

Manque de contrôle au sein de l’organisation

Le rapport souligne que ces défaillances auraient pu être évitées avec un meilleur contrôle interne. Bien que la priorité de l’établissement soit la promotion touristique, ce qui justifie en partie la négligence de la gestion administrative, la Chambre régionale des comptes déplore l’absence de vigilance du comité de direction. Composé en partie d’élus locaux expérimentés, ce comité aurait dû exercer un contrôle plus strict sur les procédures d’achat, ce qui aurait pu prévenir ces dysfonctionnements.

Lire le rapport ici

Crédit photo : DR

[cc] Breizh-info.com, 2022, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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2 réponses à “Soupçons de détournement de fonds à Golfe du Morbihan Vannes Tourisme : Anticor saisit la justice”

  1. Michel dit :

    Le décès emporte l’annulation de l’action publique en ce qui concerne le decujus.
    Les formalités publiques ne sont pas une garantie en matière de dépenses publiques. Le moins-disant implique souvent un service moindre.
    Il y a aussi un risque de voir une pénurie de candidats aux fonctions de maire.
    Au final, y-a-t-il un préjudice financier réellement?

  2. patphil dit :

    ils ont essayé de supprimer l’agrément de cet organisme qui les gênait trop en révélant la corruption de certains

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