Surveillance numérique : comment la France et l’Europe resserrent l’étau autour de nos données privées

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La suppression par l’Assemblée nationale de l’article 16 bis — qui devait protéger le chiffrement de nos messageries — n’est pas un incident isolé. Elle s’inscrit dans un mouvement de fond bien plus vaste. Depuis plusieurs années, en France comme à l’échelle de l’Union européenne, les textes législatifs se succèdent et illustrent une tension permanente : jusqu’où peut-on sacrifier la protection de la vie privée au nom de la sécurité nationale ?

Le précédent du narcotrafic : une offensive déjà tentée en 2025

Pour comprendre le vote de l’Assemblée nationale, il faut remonter au printemps 2025. Lors de l’examen de la loi contre le narcotrafic, un amendement (l’article 8 ter) avait déjà tenté d’imposer aux plateformes numériques de fournir un accès direct aux messages chiffrés pour les services de renseignement. Face à la levée de boucliers des experts en cybersécurité et des défenseurs des droits, les députés avaient finalement reculé. C’est précisément pour éviter que cette offensive ne se reproduise que le Sénat avait introduit l’article 16 bis dans le projet de loi sur la cybersécurité, en guise de bouclier préventif. En supprimant ce verrou, l’Assemblée remet les compteurs à zéro.

À Bruxelles, la menace persistante du « Chat Control »

Cette pression sur nos échanges privés dépasse largement les frontières françaises. Au niveau européen, le projet de règlement CSAR — surnommé « Chat Control » — poursuit un objectif similaire sous couvert de lutte contre la pédocriminalité en ligne. L’idée initiale : contraindre les messageries à scanner automatiquement l’ensemble des messages et des images envoyés par les utilisateurs.

En juillet 2026, sous la pression des associations de défense des libertés, le Parlement européen a certes adopté une version transitoire valable jusqu’en 2028. Si ce compromis épargne temporairement les messageries chiffrées de bout en bout, il autorise néanmoins l’analyse volontaire des communications non chiffrées, maintenant une épée de Damoclès au-dessus de la confidentialité des échanges européens.

Des alternatives ciblées ignorées ?

Cette obstination à vouloir généraliser le contrôle des communications interroge d’autant plus que d’autres pistes techniques existent pour lutter contre la pédocriminalité sans sacrifier la vie privée de millions d’utilisateurs. En France, il existerait par exemple un logiciel d’intelligence artificielle — baptisé DAPI — spécifiquement conçu pour détecter automatiquement et exclusivement la présence d’enfants dans des contextes à caractère sexuel. Pourtant, cet outil ciblé est boudé par les institutions. Dès lors, une question légitime se pose : l’objectif réel de projets comme « Chat Control » est-il uniquement de protéger les mineurs, ou s’agit-il d’un prétexte pour imposer un contrôle généralisé sur la totalité des messages de l’ensemble de la population ?

Les « boîtes noires » : la surveillance algorithmique déjà en place

Au-delà du contenu même de nos messages, c’est toute l’architecture de nos réseaux qui fait l’objet d’une surveillance accrue. En France, la loi sur le renseignement autorise déjà depuis plusieurs années le déploiement d’algorithmes — souvent appelés « boîtes noires » — directement sur les infrastructures des opérateurs télécoms. Leur mission : analyser en temps réel les données de connexion des citoyens pour détecter d’éventuels comportements suspects.

L’addition de ces dispositifs dessine une tendance plus qu’inquiétante. Entre la surveillance automatisée des métadonnées, les projets de scan généralisé à Bruxelles et le refus de sanctuariser le chiffrement à Paris, l’espace numérique tend à se transformer en une zone sous haute surveillance, où le principe du secret des correspondances semble reculer un peu plus à chaque texte de loi.

Audrey D’Aguanno

Photo d’illustration : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

Breizh-info.com, 2026, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention obligatoire et de lien do follow vers la source d’origine.

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