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La Cour des comptes vient de publier son premier fascicule annuel consacré aux finances des collectivités territoriales. Le constat est sans appel : en 2024, les dépenses des communes, départements et régions ont explosé plus vite que leurs recettes, contribuant à la dégradation du déficit public, malgré des marges de manœuvre encore réelles pour certaines.
Le besoin de financement des collectivités locales a bondi en 2024, atteignant 11,4 milliards d’euros, soit plus du double de l’année précédente. Si elles ne pèsent que pour une fraction du déficit total des administrations publiques (près de 170 milliards d’euros), leur contribution à sa dégradation est proportionnellement importante. En deux ans, leur solde s’est détérioré de 0,5 % du PIB, représentant à lui seul la moitié de l’augmentation globale du déficit public.
Un effet de ciseaux qui s’aggrave
La principale cause de cette dérive budgétaire est identifiée : les dépenses de fonctionnement et d’investissement poursuivent leur progression à un rythme plus soutenu que celui des recettes. En clair, les caisses se vident plus vite qu’elles ne se remplissent. Si les recettes de fonctionnement (258,2 milliards d’euros) continuent d’augmenter (+2,7 %), cette hausse reste modeste, surtout dans un contexte inflationniste. L’impôt foncier, boosté par l’indexation sur l’inflation, constitue l’un des rares moteurs de croissance (+5,2 %), tandis que la TVA stagne et que les droits de mutation s’effondrent (-14 % en 2024, -33 % cumulés depuis 2023), à cause du ralentissement du marché immobilier.
Côté dépenses, la facture grimpe : 220,5 milliards d’euros en 2024, avec une hausse notable des charges de personnel (effets de revalorisation salariale et augmentation des effectifs), mais aussi des achats de biens et services. Les départements, en particulier, voient leurs dépenses sociales s’alourdir avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires et des revalorisations d’aides.
Des disparités territoriales de plus en plus marquées
Si le rapport souligne que les finances locales restent globalement solides, la situation varie fortement selon les niveaux de collectivité. Les communes et intercommunalités profitent de la bonne tenue de l’impôt foncier, qui leur assure une certaine stabilité. Les régions, en revanche, peinent à contenir l’érosion de leurs marges, malgré un effort notable sur leurs charges de fonctionnement. Quant aux départements, ils sont pris en étau entre la hausse des dépenses sociales et la chute des ressources issues de l’immobilier. Un tiers d’entre eux affichent une épargne brute inférieure au seuil d’alerte.
Le phénomène ne s’arrête pas là : au sein même de chaque catégorie de collectivité, les écarts se creusent. Certaines communes ou départements restent bien gérés et financièrement sains, tandis que d’autres sont en nette difficulté. La Cour estime qu’il est temps d’ouvrir une réflexion de fond sur la répartition et la nature des ressources entre les différents territoires.
L’État attend un effort, mais comment ?
Face à une dette publique abyssale, la Cour rappelle que les collectivités devront elles aussi participer au redressement des finances publiques. Elles représentent près de 20 % des dépenses publiques et bénéficient de transferts fiscaux importants. Selon les magistrats de la rue Cambon, il est donc légitime d’exiger un effort, proportionné aux capacités de chaque territoire. Mais cet effort devra être finement calibré pour éviter de sacrifier les services publics locaux, en particulier dans les zones rurales déjà fragilisées.
Un second fascicule, attendu à l’automne, abordera cette question cruciale : comment et à quel niveau faire contribuer les collectivités sans aggraver les inégalités territoriales ? En attendant, ce rapport alerte clairement : la dynamique budgétaire actuelle des collectivités n’est pas tenable à moyen terme sans réformes structurelles.
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3 réponses à “Finances locales : les collectivités territoriales dans le rouge malgré des fondamentaux solides”
Demat, oui exact : ma taxe foncière augmentera tant que des mesures structurelles ne seront pas trouvées et en voici une évoquée dans le magazine de Contribuables et Associés de l’Eté 2025 « Tous Contribuables » en page 5 : un impôt local sur le revenu par Olivier Bertaux : mettre en place en résumé « un impôt pour tous ancré localement conforme aux facultés contributives et aux services rendus »la valeur locative serait supprimée et l’impôt national sur le revenu serait diminué avec cette décentralisation : donc, une idée intéressante à creuser. ( je pense que vous allez trouver l’article en ligne sur leur site ou achat dudit magazine) Kenavo.
Alors les cigales, voici venu le temps de la punition.
Bon, comme prévisible ça se terminera par des augmentations d’impôts prélevés sur ceux qui peuvent encore payer vu l’incapacité de l’Etat à faire des économies de fonctionnement et des réformes structurelles depuis…perpète.
Certains se débrouillent pour être en situation de payer des impôts… pour ensuite venir se plaindre de l’Etat qu’ils ont choisi d’engraisser. Il est vrai que dans « contribuable » il y a « tribuable ».