La Boissière-du-Doré : la chambre régionale des comptes pointe une commune au bord de l’asphyxie financière

À La Boissière-du-Doré, commune de 1 114 habitants à 30 km à l’est de Nantes, l’excédent brut de fonctionnement est passé de 164 000 € en 2019 à 78 000 € en 2024. Sur la même période, les charges de gestion ont augmenté de 7,1 % par an en moyenne, contre 4,1 % pour les recettes. Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, délibéré le 1er juillet 2026, décrit une commune qui n’a plus aucune marge de manœuvre, et une gestion du personnel marquée par des irrégularités.

Le contrôle couvre le mandat de Maurice Bouhier puis celui de Catherine Garcia-Senotier, maire depuis avril 2022.

431 € de dépenses de personnel par habitant

Le personnel est le premier poste de dépenses. En 2024, il a coûté 480 955 €, soit 431 € par habitant, contre 329 € en moyenne dans les communes de même taille : un écart de 31 %, qui n’était que de 16 % en 2019. Les effectifs sont passés de 9,63 équivalents temps plein en 2019 à 12,69 en 2024, et presque toute la hausse vient du service périscolaire.

En septembre 2019, la commune a en effet repris en régie l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et la restauration scolaire, jusque-là gérés par l’association Pierre Gripari. Les dépenses de personnel de ce service ont plus que doublé, de 56 230 € en 2019 à 134 928 € en 2024, alors que les recettes augmentaient moins vite. Résultat, la part payée par la commune est passée de 8 511 € à près de 40 000 € par an.

Les familles ont pourtant payé plus cher. Le prix du repas à la cantine a augmenté de 9 à 11,5 % par an entre 2019 et 2023, et ce sont les familles aux revenus les plus modestes qui ont connu les plus fortes hausses. La grille de 2023 faisait même payer moins cher (5,81 €) les foyers au quotient familial le plus élevé que ceux de la tranche inférieure (5,99 €). La grille entrée en vigueur en septembre 2024, calculée au cas par cas pour chaque famille, est jugée complexe et coûteuse à gérer. Pour la cantine, l’écart entre le tarif plancher et le tarif plafond n’est que de 63 centimes.

La maire dit avoir réduit depuis les dépenses du service, en supprimant les sorties et en se séparant des contractuels, mais n’a pas fourni de pièces à la chambre pour le démontrer.

1,17 million d’euros de dette

La commune n’a plus assez d’autofinancement pour rembourser ses emprunts : sa capacité d’autofinancement nette est négative de 2022 à 2024. Fin 2024, son fonds de roulement ne couvrait plus que 11,6 jours de dépenses courantes, alors que le seuil d’alerte habituel est de 30 jours. En 2023, elle a dû ouvrir une ligne de trésorerie de 50 000 €.

Sur le papier, la dette bancaire paraît raisonnable : 601 017 € fin 2024, soit 539 € par habitant. C’est moins que les moyennes régionale et nationale (560 €), mais 22,5 % de plus que la moyenne des communes comparables de Loire-Atlantique (440 €). Et la commune a moins investi que les autres : 1 061 € d’équipements par habitant entre 2019 et 2024, contre 1 980 € en moyenne.

Surtout, la chambre ajoute à cette dette 4 conventions de portage foncier signées avec l’établissement public foncier (EPF) de Loire-Atlantique entre 2015 et 2023. L’EPF achète des terrains pour le compte de la commune, qui doit les lui racheter à la fin de la convention. La commune lui doit encore 569 707 €, un engagement qui n’apparaissait dans aucune annexe de ses comptes. Une fois ces sommes intégrées, la dette réelle atteint 1 170 725 € fin 2024, et la capacité de désendettement 21,4 ans.

La Cour et la rue des Mauges

Le plus ancien portage, celui du lieu-dit La Cour, a été signé en 2015 pour une maison et un terrain de 963 m² (138 050 € à rembourser). Il a été prolongé de 3 ans, avec une pénalité de 2 % par année de dépassement, soit 2 737 € par an. Le second terrain de La Cour (3 347 m², 167 550 €) doit accueillir une quinzaine de logements. La maire indique que l’opération est en cours de finalisation avec un promoteur.

Au 27 rue des Mauges, la commune a dépensé 13 263,80 € HT pour remettre en état une maison portée par l’EPF (151 790 €). Celle-ci est louée 800 € par mois, et les loyers viennent en déduction de la somme à rembourser. Le portage prend fin en novembre 2026. Au 4 rue des Mauges, un ancien garage automobile (112 317 €) doit être racheté en février 2028.

Selon la chambre, ces opérations servent surtout des projets de logements qui n’ont pas encore vu le jour.

443 000 € à trouver d’ici 2031

La chambre compare ce que la commune devra rembourser (emprunts et portages) à ce qu’elle dégage chaque année. Entre 2025 et 2031, les remboursements atteignent 1 116 947 €. Sur la base de l’excédent de 2025 (96 203 €), il manque 443 526 €. Les années les plus lourdes sont 2026 (230 944 €) et surtout 2030 (384 559 €).

L’année 2025 marque une amélioration : les dépenses de personnel sont redescendues à 414 523 € et le fonds de roulement est remonté à 132 923 €. La maire annonçait une capacité d’autofinancement nette de 28 893 €, mais la chambre la corrige à 7 221 €, les ventes de biens communaux ne devant pas entrer dans ce calcul.

Il reste le levier fiscal. Les habitants paient 339 € d’impôts locaux par tête, contre 392 € en moyenne dans les communes comparables, et c’est le montant le plus bas des 11 communes de la communauté de communes Sèvre et Loire. Le problème vient de bases fiscales faibles, pas de taux trop bas : le taux de taxe foncière sur le bâti a atteint 37,97 % en 2025. Le 9 mars 2026, le conseil municipal l’a relevé de 1,5 point et a créé une taxe d’habitation sur les logements vacants.

Un secrétaire général payé 1 500 € de trop par mois

La partie la plus lourde du rapport porte sur les ressources humaines. En février 2022, le conseil municipal ouvre un poste de direction des services de catégorie B ou C. Si un contractuel l’occupe, il doit être payé au 2e échelon de rédacteur (indice 359). En août 2022, M. C. est recruté pour 3 ans à l’indice 664, presque au sommet de la grille des attachés de catégorie A. L’écart est de 1 501 € brut par mois, soit environ 18 000 € sur les 12 mois qu’il a passés en poste avant de démissionner le 31 août 2023.

La commune n’a jamais pu montrer qu’elle avait vainement cherché un fonctionnaire, alors que c’était la condition pour recruter un contractuel. Et la maire lui a annoncé son recrutement par courrier le 29 juin 2022, 5 jours avant que la vacance du poste soit publiée.

Des heures payées avec la clé d’un agent parti

Mme B., qui a dirigé ensuite les services de décembre 2023 à février 2025, s’est vu réclamer 9 751,89 € de trop-perçus en août 2025. Elle conteste devant le tribunal administratif de Nantes.

Entre janvier 2024 et janvier 2025, elle a été payée pour 307 heures complémentaires (4 617,96 €), alors que ces heures sont réservées aux agents à temps partiel et qu’elle travaillait à temps complet : la chambre juge ces sommes indues. Elle a aussi touché 291 heures supplémentaires (4 856,55 €), certains mois au-delà du plafond de 25 heures. Sur ce point, la chambre relève seulement l’absence de l’autorisation écrite nécessaire, sans conclure que les heures n’ont pas été faites.

Les états de paie ont été validés avec la signature électronique de la maire de janvier à août 2024, ce qu’elle conteste, puis de septembre 2024 à janvier 2025 avec celle de M. C., qui avait quitté la commune le 31 août 2023. Pour la chambre, la maire est réputée avoir signé ce qui l’a été avec sa clé, et elle aurait dû faire désactiver celle de l’ancien secrétaire général. Elle affirme être désormais la seule à disposer d’une signature électronique.

Un élu indemnisé sans délégation

Du côté des élus, un conseiller municipal a touché une indemnité de conseiller délégué (724,59 € brut par mois) de juillet 2022 à avril 2023, alors que la maire ne lui a donné délégation que par arrêté du 5 mai 2023. La chambre juge ces versements irréguliers.

L’ancien maire, de son côté, n’a pas lu la charte de l’élu local lors de sa première séance en 2020, contrairement à ce qu’exige la loi, et ne rendait pas compte au conseil des décisions prises par délégation. Le conseil élu en 2022 n’a adopté son règlement intérieur que le 12 mai 2026.

Les comptes présentent d’autres faiblesses. La commune ne tient pas de comptabilité d’engagement, obligatoire pour toutes les communes. L’inventaire de ses biens affiche 1 808 224 € de plus que l’état tenu par le comptable public. Aucune provision n’a été constituée pour les procès en cours. La maire s’est engagée à corriger chacun de ces points.

La chambre formule 7 recommandations, dont une revue complète des dépenses et des recettes de fonctionnement et une comptabilité analytique pour le service enfance-jeunesse. Le prochain remboursement lourd tombe en 2026, avec les 138 050 € du portage de La Cour.