La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public en septembre son rapport d’observations sur la gestion de la commune de Guipavas, portant sur les exercices 2021 à 2025. Deuxième commune la plus peuplée de Brest métropole avec 15 401 habitants, dynamisée par la présence de l’aéroport et de voies d’accès structurantes qui ont favorisé l’implantation de zones d’activités, Guipavas voit sa gestion financière jugée « globalement satisfaisante » par les magistrats financiers. Mais le satisfecit s’arrête là : la juridiction relève une série d’irrégularités et de points de vigilance, au moment où s’ouvre le nouveau mandat de Fabrice Jacob, réélu maire en mars 2026.
Des décisions hors procédure et un dispositif anti-conflits d’intérêts à muscler
Premier constat de la chambre : si le conseil municipal et l’exécutif fonctionnent correctement, avec une participation active des élus, certaines décisions prises par le maire ne suivent pas la procédure requise. La commune devra notamment compléter et rendre plus efficace son dispositif de prévention des conflits d’intérêts, afin d’assurer la sécurité juridique de ses élus et de ses décisions. La juridiction pointe aussi une régularisation tardive de la durée annuelle du temps de travail du personnel, des modalités de rémunération à reconsidérer, et un cadre de commande publique ni mis à jour ni systématiquement respecté. Le tout dans un contexte de forte croissance des services municipaux : les effectifs ont progressé de 20 % entre 2021 et 2025. La gestion du patrimoine, des projets et les relations avec les associations nécessitent également, selon le rapport, des « améliorations significatives ».
SIVU des Rives de l’Élorn : un dossier à hauts risques
Le point le plus sensible concerne le syndicat intercommunal des Rives de l’Élorn, gestionnaire d’établissements d’hébergement et d’accueil de personnes âgées, rattaché aux communes de Guipavas et du Relecq-Kerhuon. Ses difficultés financières persistantes exposent les 2 collectivités, qui lui ont accordé des garanties d’emprunt, à des « risques conséquents ». Sa dissolution annoncée pourrait nécessiter des mesures d’accompagnement du personnel et de préservation des finances communales — et la chambre insiste : les conseillers municipaux appelés à se prononcer devront disposer d’une information appropriée. Autre dossier épinglé, la gestion du complexe sportif du Moulin Neuf, affectée de « nombreuses irrégularités » : la juridiction préconise l’approbation rapide d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, le respect des clauses conditionnant la gratuité de la mise à disposition des installations, et la valorisation exhaustive des avantages en nature dont bénéficie l’association gestionnaire.
Une dette doublée mais soutenable
Côté finances, la situation de la commune « n’apparaît pas préoccupante » au terme de la période examinée : malgré une baisse de la capacité d’autofinancement et un doublement de l’endettement, la dette demeure soutenable. Les magistrats demandent toutefois de compléter les rapports d’orientation budgétaire (structure de la dette, recettes prévisionnelles d’investissement), de systématiser la comptabilité d’engagement, de renforcer le provisionnement et de mettre en place un contrôle interne des régies. Le plan pluriannuel d’investissement devra être prolongé jusqu’à la fin du mandat, et une véritable gestion de la dette instaurée. La chambre avertit enfin que les difficultés du SIVU pourraient affecter le budget communal. Dans sa réponse aux observations provisoires, la municipalité s’engage à régulariser la plupart des problématiques soulevées, certaines étant déjà traitées. Le rapport complet, sa synthèse et les réponses de la commune sont consultables sur le site de la chambre régionale des comptes
Photo d’illustration : DR
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
