Nantes. Recours de la dernière chance pour les salons Mauduit

« Mercredi, tout sera par terre ». Cet ouvrier du chantier est catégorique : « il faut que ça soit par terre, sinon on ne tiendra pas les délais ». C’est d’ailleurs la même période de démolition qui a été signifiée aux riverains et aux voisins immédiats des salons Mauduit. Mais Me Bascoulergue, avocat nantais expérimenté en matière de droit du patrimoine et d’urbanisme qui a repris le dossier, prévient : « je ne peux empêcher la démolition ; mais le recours a été déposé vendredi en début d’après-midi et notifié dans la foulée à l’aménageur et la ville : c’est eux qui prennent le risque, y compris la responsabilité de reconstruire si ils y sont condamnés ». Seule la partie historique sera détruite – l’extension des années 1990 contient encore de l’amiante ; après désamiantage elle sera aussi mise à bas.

Le premier référé suspension de l’association nantaise Nantes Patrimoine mettait l’accent sur l’absence de permis de démolir, le classement de l’ilot Désiré Colombe – Bourse du Travail – Mauduit au patrimoine nantais, l’absence possible d’intérêt général du projet puisque en grande partie constitué de logements privés et divers articles du PLU. Ces prétentions ayant été déboutées en première instance, Me Bascoulergue, qui a repris le dossier, a trouvé de nouveaux moyens.

L’erreur curieuse de l’architecte des Bâtiments de France

Quand on sait qu’un particulier qui a le malheur de vouloir mettre un velux à 100 mètres d’une église classée peut en avoir pour deux ans de procédures avant de se le faire refuser, le laisser-aller extraordinaire de certains ABF en matière de projets publics interpelle, voire exaspère. Il y avait déjà eu l’affaire du château d’Ancenis : un massacre à la bétonneuse sous les bons auspices de l’ABF, du Département et de la Justice, tous unis pour laisser construire un bâtiment outrageusement carré et typique d’une zone industrielle dans la cour d’un château médiéval et Renaissance qui figure parmi les fleurons de l’architecture militaire bretonne. Et ce bien que l’Histoire bafouée a fini par se venger puisque le bâtiment avait une solidité douteuse  et surtout la cour administrative d’appel a déclaré la construction illégale début 2014.

Le successeur de l’ABF qui a laissé passer Ancenis semble vouloir continuer dans la même veine – en même temps, il ne risque pas d’être condamné à reconstruire lui-même avec une truelle et des pierres ce qu’il aura laissé abattre. Consulté en novembre 2014 pour le projet sur l’ilot Mauduit-Bourse du Travail – Désiré Colombe qui est à 120 mètres de l’église Notre-Dame de Bon Port (classée), Dominique Bernard, chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) fait une réponse étonnante datée du 26 janvier 2015. Celui qui fut précédemment en poste – à la même fonction – dans les Côtes d’Armor, estime en effet que « ce projet n’est pas situé dans le champ de visibilité » de l’église. Donc il n’y a pas de covisibilité : ce qui veut dire que selon l’ABF, le projet n’est pas visible depuis l’église et il n’y a pas d’endroit situé sur la voirie publique d’où on voit à la fois le projet et Notre-Dame de Bon Port. Fort logiquement l’ABF estime donc que « ce projet n’appelle pas de recommandation ou d’observation au titre du patrimoine, de l’architecture, de l’urbanisme ou du paysage ».

Le seul problème, c’est que les règles de la covisibilité  sont très précises et simples. Il se trouve que la Bourse du Travail, immeuble repère de l’ilôt Mauduit-Désiré Colombe, se trouve à l’angle des rues Leloup et Désiré Colombe à 100 m pile de l’église, sur une voirie qui y conduit tout droit – la rue Arsène Leloup. Les salons Mauduit sont plus en arrière dans le prolongement de cette même voie. Donc on voit l’église depuis cette rue qui longe l’ilôt sur sa face ouest. Depuis les voiries au pied de l’église, sur son côté nord (angle Dobrée / Leloup) on voit aussi la Bourse du Travail, tandis que de la rue Leloup, à 50 m du projet et de l’église, on voit les deux.

Une covisibilité que Me Bascoulergue n’a pas eu de peine à établir. Deux constats d’huissier joints au recours plus tard, une question se pose : pourquoi une telle erreur de l’ABF ? Complaisance ou étourderie d’un service surchargé, les deux hypothèses sont également inquiétantes lorsqu’on pense aux milliers de permis traités chaque année par le service, puisque toute modification extérieure (permis de construire, démolir, aménager ou déclaration de travaux) à 500 mètres d’un monument classé ou inscrit doit passer sous les fourches caudines de l’ABF.

Des moyens tirés du code de l’urbanisme et de l’état des bâtiments

Deux autres moyens de Me Bascoulergue sont tirés du Code de l’urbanisme. Le premier s’appuie sur l’article L 421-6 de ce code, qui précise qu’un permis de démolir peut être annulé s’il est contraire à la mise en valeur du patrimoine bâti. Or l’îlot est classé parmi le patrimoine urbain remarquable. Le second s’appuie sur la possibilité offerte par le code de l’urbanisme de refuser un projet s’il porte atteinte aux perspectives monumentales ou à l’environnement urbain. « Le passage Mauduit est à lui seul une perspective monumentale », estime l’avocat nantais. L’îlot aussi – placé au coin de deux rues, dominé par la masse de la Bourse du Travail, elle même tout droit au nord de Notre-Dame de Bon Port, c’est un paysage urbain remarquable qui risque d’être rayé de la carte dans les jours qui viennent.

Enfin le dernier moyen s’appuie sur le fait qu’on ne peut légalement refuser un permis de démolir si le bâtiment est en ruine. « Cet état de ruine de l’ensemble, il va falloir le prouver », clame l’avocat. Reste à espérer que les salons Mauduit seront sauvés par le droit avant d’avoir été mis par terre. Il n’y a pas qu’à Ancenis que la justice a statué bien après le massacre du patrimoine ; il y a quelques semaines la justice n’a estimé absolument pas urgent  de statuer sur la démolition de la mairie-poste de Pluméliau – elle ne l’a fait qu’une fois le bâtiment rasé, et pour rejeter les recours devenus inutiles. Ce qui sonne comme une incitation aux élus et aménageurs à s’asseoir sur le patrimoine : peu importe la loi, puisque le droit n’est pas appliqué.

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