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Des requêtes interminables, des références juridiques inventées et des arguments sans fondement : l’intelligence artificielle commence à poser de sérieux problèmes aux tribunaux. À Nîmes, une justiciable a été condamnée à 1 000 euros d’amende pour recours abusif après avoir déposé une requête préparée avec l’aide de l’IA. Une affaire qui illustre les dérives possibles de ces outils dans une justice déjà surchargée.
Des centaines de pages pour un recours abusif
Dans une ordonnance du 11 septembre 2026, le tribunal administratif de Nîmes a sanctionné une femme qui réclamait en urgence la communication de nombreux documents administratifs, notamment des délibérations municipales et des dossiers d’urbanisme. Elle exigeait certaines transmissions sous 48 heures, ainsi que la production immédiate d’autres pièces, avec des astreintes pouvant atteindre 250 euros par jour.
Mais la requérante ne justifiait pas l’urgence de ses demandes. Son dossier, « préparé à l’aide d’un outil dit d’intelligence artificielle », comportait « plusieurs centaines de pages et pièces jointes ». Le juge a également relevé un « nombre colossal de documents » réclamés, sans argumentation permettant d’établir l’illégalité du refus de communication contesté.
Selon UFC-Que Choisir, qui rapporte cette décision le 26 octobre, la justiciable a écopé de 1 000 euros d’amende pour recours abusif.
D’autres décisions témoignent du phénomène. En juin, à Grenoble, un justiciable a été condamné à 200 euros d’amende après avoir présenté un mémoire de plus de 300 pages contenant des textes inapplicables et des décisions de justice inexistantes, tout en contestant des décisions devenues définitives. À Rennes, une contribuable a reçu une amende de 500 euros en août, notamment pour avoir renouvelé une contestation déjà rejetée sans avoir effectué la démarche préalable obligatoire auprès du fisc.
La justice déjà débordée par les recours
Ces affaires surviennent dans un contexte préoccupant. En septembre, le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, alertait sur un « tsunami contentieux ». Les tribunaux administratifs sont passés de 257 000 nouvelles affaires en 2023 à plus de 370 000 sur les douze derniers mois. L’intelligence artificielle figure parmi les facteurs évoqués pour expliquer cette hausse, sans en être l’unique responsable.
La facilité avec laquelle ces outils produisent des argumentaires d’apparence juridique risque d’alourdir encore la charge des magistrats. Mais leur utilisation n’est pas interdite.
L’article R. 741-12 du Code de justice administrative permet de sanctionner un recours abusif d’une amende pouvant atteindre 10 000 euros. Ce n’est donc pas l’usage de l’IA qui est puni, mais le caractère abusif de la démarche.
L’IA peut aider à structurer une requête ou à comprendre une procédure. Elle ne dispense toutefois ni de vérifier les références juridiques ni de présenter des arguments fondés. Une exigence indispensable pour préserver à la fois les droits des justiciables et le bon fonctionnement des tribunaux.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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