« Nos vrais maîtres » : Ghislain BENHESSA révèle comment les juges européens gouvernent à la place des peuples [Entretien]

Breizh-info.com : Vous affirmez que la Cour de justice de l’Union européenne est devenue la véritable « machine » de pouvoir de l’UE. À quel moment cette bascule s’est-elle opérée, et par quels mécanismes concrets ?

Ghislain Benhessa : Dès les années 1950, alors que la construction européenne en est à ses balbutiements, certains de ses architectes rêvent du principe de primauté. Concrètement, cela signifie que l’Europe et son droit devraient primer sur les Etats membres et leurs souverainetés. Ces discussions d’alcôve aboutissent dans les années 1960, lorsque la primauté – et tout l’attirail qui va avec – est peu à peu verrouillée par les juges de la Cour européenne. Nombre de spécialistes parlent de ces années comme de la « période héroïque », histoire de souligner la puissance de feu acquise par la Cour. Mais il faut bien comprendre que, depuis cette époque, la plupart des juges qui ont suivi n’ont fait que suivre le programme de leurs prédécesseurs. Dès le départ, le fédéralisme était l’objectif. Et les magistrats européens se sont dédiés à la cause.

Breizh-info.com : Vous rappelez que le droit est la seule arme réellement contraignante de l’Union européenne. En quoi la CJUE a-t-elle réussi à transformer un outil juridique en instrument politique durable ?

Ghislain Benhessa : Il s’agit d’un tour de passe-passe favorisé par l’époque. A partir de la Seconde guerre mondiale, une cohorte d’experts ont estimé que le temps des politiques était révolu. Qu’il fallait plus de règles et de contrôles. C’est ainsi que les normes ont enflé, à l’image de la technocratie fermement installée à Bruxelles. Et plus le droit s’est imposé partout, plus il a contaminé la politique, jusqu’à faire croire qu’on devait exclusivement gouverner en fonction des traités et des principes inventés par les juges. Résultat : aujourd’hui, quand l’Union européenne parle « d’Etat de droit », elle veut dire que l’intégralité de ses normes doivent s’appliquer. A défaut, les gouvernements s’exposent à la mise en index et au paiement d’amendes parfois colossales. Le droit est devenu parme atomique.

Breizh-info.com : Votre livre met en lumière des figures peu connues du grand public, comme Maurice Lagrange ou Walter Hallstein. Pourquoi ces trajectoires individuelles sont-elles essentielles pour comprendre la construction juridique européenne ?

Ghislain Benhessa : C’est, à mon sens, le point central de mon livre et le problème de fond. Pour deux raisons. D’abord, parce lorsqu’on parle de droit, on fait fuir tout le monde. Personne n’a le temps – ni l’envie – de lire traités, directives, règlements, préconisations, décisions. C’est une grammaire de sachants. Ensuite et surtout, parce que de loin, on croit le droit neutre, objectif, plus ou moins impartial. Une règle ne contient jamais le nom de son auteur. Or, pour comprendre la machinerie européenne, il faut justement saisir qui l’a construite et comment. Quels sont les hommes, de chair et de sang, qui ont consciemment inventé toutes ces règles. Et l’on s’aperçoit qu’ils ont suivi un programme, une idéologie, des cercles d’intérêt. Depuis Maurice Lagrange, ex-Vichyste et proche de Pétain durant la guerre, ceux qui l’ont suivi ont adhéré au programme fédéraliste initial.

Breizh-info.com : Vous montrez que les juges européens ont progressivement supplanté les responsables politiques et même les juges constitutionnels nationaux. Comment expliquer l’acceptation, voire la résignation, des États face à cette dépossession ?

Ghislain Benhessa : Une phrase résume la mutation. En 1989, Jean-Pierre Chevènement croise un juge qui a favorisé la suprématie de l’Europe sur la loi française. Il l’interroge : pourquoi avez-vous fait cela ? Réponse du juge : « Vous savez, on ne résiste pas à l’air du temps ». Tout est dit. L’Europe s’est imposée à tel point qu’on n’imagine même plus lui résister. Certes, des politiques se sont dressés. Je pense à Philippe Séguin, notamment, à l’époque du traité de Maastricht en 1992. Mais la résignation affleure de partout. Pour ne pas dire la joie que nombre ressentent à voir l’Europe s’imposer. Génération après génération, la construction européenne est devenue vérité révélée, à la fois dans les manuels, chez les politiques et dans la magistrature.

Breizh-info.com : La Cour européenne des droits de l’Homme est souvent présentée comme un rempart protecteur. Vous en proposez une lecture beaucoup plus critique. Où se situe, selon vous, la dérive principale ?

Ghislain Benhessa : Vous savez, ma « lecture critique » est simplement la reprise de cette formule du général de Gaulle, qui me semble frappée du coin du bon sens : « Il y a d’abord la France, ensuite l’Etat, après le Droit ». Cela signifie que les intérêts nationaux priment sur tout le reste, notamment les règles européennes et les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme. Or, aujourd’hui, c’est l’inverse qui s’applique. Tout est fait pour qu’on n’imagine même pas pouvoir agir contre ces règles, qui s’imposent aux Etats et aux gouvernements. Je pense que de Gaulle avait raison : le droit ne peut pas être un fétiche, surtout quand il nous empêche d’agir en faveur des Français et selon la volonté du peuple. Et ce, quel que soit le sujet.

Breizh-info.com : Dans Nos vrais maîtres, vous insistez sur l’impossibilité du « retour en arrière ». Le droit européen est-il aujourd’hui verrouillé de manière irréversible, ou reste-t-il des marges de manœuvre politiques ?

Ghislain Benhessa : Plus je travaille, plus j’écris, plus de crois l’inverse de ce qu’on raconte presque partout. Les marges de manœuvre subsistent, à une condition : que l’on sorte de la prison mentale dans laquelle nous sommes. A croire qu’il n’y aurait nul salut en-dehors des obligations fixées par les traités et, surtout, interprétées par les juges, on s’est résolu à penser en fonction de la matrice. Je pense, par exemple, qu’il suffirait d’utiliser des leviers comme le référendum de la même façon que de Gaulle pour redonner la parole au peuple et en tirer les leçons qui s’imposent. Mais vu qu’on se l’interdit, au motif que les sanctions européennes tomberaient, on s’est habitué à penser et à agir en fonction. Et n’oublions pas une chose : il faut également réformer l’administration en profondeur. Si vous mettez autre chose que des européistes partout, vous obtiendrez d’autres résultats. On fait le contraire depuis cinquante ans.

Breizh-info.com : Votre réflexion s’inscrit dans une distinction forte entre État de droit et Rule of Law. Pourquoi cette confusion est-elle devenue, selon vous, si centrale dans le débat contemporain ?

Ghislain Benhessa : Pour une raison simple. Le Rule of Law, dans la tradition anglaise, signifie protection des citoyens contre l’Etat, défense des petits contre l’arbitraire. L’Etat de droit, tel qu’il est célébré aujourd’hui, n’a strictement plus rien à voir. Il rime avec toute-puissance de la norme et de ses interprètes : les juges. La défense des libertés a été remplacée par la sanctification de la règle. Or, je crois profondément que la vie excède la règle, qu’elle ne doit pas faire l’objet de législations sur tout. Au bout du compte, on s’imagine que le droit doit tout régir, jusqu’à croire que le monde n’existe qu’une fois juridiquement reconnu. Une tradition peut-être juste et défendue sans devenir une règle reconnue par le législateur et interprétée par un magistrat. La vie en société, c’est bien plus qu’une somme de normes. Heureusement d’ailleurs.

Breizh-info.com : Lors de la crise du Covid, vous avez dénoncé des dérives liberticides. Cette période a-t-elle constitué, à vos yeux, un accélérateur de la judiciarisation idéologique du pouvoir en Europe ?

Ghislain Benhessa : Complètement. Vous savez, le marqueur pour moi a été le pass sanitaire. Imaginer qu’il faudrait montrer patte blanche pour prendre le train ou entrer dans un restaurant, c’était inimaginable. Et pourtant, tout autour de moi, y compris parmi les avocats, j’ai senti une acceptation douce, une résignation presque joyeuse parfois. Et ce qui m’a frappé, c’est qu’au moment même où ces libertés essentielles étaient attaquées, il devenait suprêmement normal de réclamer le droit de changer de sexe, y compris sans opération chirurgical préalable. Manifestement, certains droits valaient plus que d’autres. Et la crise du Covid l’a révélé comme rarement.

Breizh-info.com : Plus largement, que révèle selon vous la montée en puissance des « hommes en noir » sur l’état réel des démocraties européennes et sur la capacité des peuples à reprendre la main ?

Ghislain Benhessa : C’est le conflit, aujourd’hui incontournable, entre la démocratie et l’Etat de droit. D’un côté, le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ; de l’autre, le pouvoir des juges, à la fois français et européens. D’un côté, 70% des Français réclament un référendum sur l’immigration ; de l’autre, Laurent Fabius, alors président du Conseil constitutionnel, a dit qu’il ne pouvait y en avoir un, dans la mesure où il serait contraire au droit. A mon sens, tout le problème est là. Les juges se sont habitués à décider des règles du jeu, alors même que, théoriquement, ces règles sont du ressort du souverain, qui s’appelle le peuple français. A mon sens, on ne peut être démocrate à moitié. Et si on l’est, ça signifie que la souveraineté populaire doit l’emporter. La justice doit être rendue « au nom du peuple français ». Certains l’ont oublié – ou se réjouissent que ça ne soit plus vraiment le cas.

Propos recueillis par YV