Catégorie : Justice

Belgique. Les commerçants autorisés à se défendre face aux cambrioleurs

29/12/2014 07:00 Aucun commentaire

29/12/2014 – 08H00 Anvers (Breizh-info.com) – Un arrêté du Conseil d’Etat de Belgique, publié cette semaine, stipule qu’un commerçant qui dispose d’un permis pour l’utilisation d’armes dans le cadre de tirs sportifs ou de loisirs, peut utiliser son arme s’il est victime d’un cambriolage. Cette décision fait suite à une affaire qui avait fait grand bruit en 2011, lorsqu’un opticien avait tiré

Rennes. 5 nationalistes bretons toujours en garde à vue

17/12/2014 06:00 Aucun commentaire

17/12/2014 – 06H00 Rennes (Breizh-info.com) – Cinq personnes appartenant à la mouvance nationaliste bretonne et proche des Bonnets rouges ont été interpellés lundi matin et se trouvaient toujours à l’heure qu’il est en garde à vue dans les locaux de la Police Judiciaire de Rennes. Le groupe, composé de quatre hommes et d’une femme est soupçonné d’avoir participé en décembre 2013 au dépôt

Vannes. Condamné à verser 1000€ pour 17 coups de couteau

30/10/2014 08:00 4 commentaires

30/10/2014 – 08H00 Vannes (Breizh-info.com) – Le tribunal correctionnel de Vannes a condamné ce mardi un individu à 1000 € d’amende pour avoir tué de 17 coups de couteau son dogue argentin, le 27 janvier dernier. Pour se justifier, l’homme recherchait une excuse dans son état d’ébriété prononcée. Le procureur avait requis trois mois de prison, mais n a pas été suivi

Rennes. Le dealer avait 1,5 kg de cannabis sur lui : relaxé !

07/10/2014 11:00 10 commentaires

07/10/2014 – 11H00 Rennes (Breizh-info.com) – Cela pourrait être une information digne du Gorafi et pourtant il n’en est rien : un dealer africain de 21 ans, “bien connu des services de police”, a été relaxé hier par le tribunal correctionnel de Rennes. Relaxé alors qu’il avait été arrêté en possession d’un kilo et demi de cannabis à la mi-septembre. Motif invoqué par le

Répression. 3 Bonnets rouges feront appel, tout comme l’Etat

28/09/2014 08:30 Aucun commentaire

28/09/2014 – 08H30 Rennes (Breizh-info.com) – Condamnés à 3 années de prison, dont 18 mois ferme (sans mandat de dépôt), trois des Bonnets rouges qui avaient été jugés la semaine dernière, à Rennes, pour la destruction du portique écotaxe de Pontorson et pour violences envers les forces de l’ordre, vont faire appel du jugement, que beaucoup estiment comme étant “d’exception”, le nationalisme

Cour d’appel de Rennes. Gérard Zaug, un magistrat controversé

15/09/2014 07:00 Aucun commentaire

15/09/2014 ‑ 07H00 Rennes (Breizh-info.com) ‑ Après avoir été plusieurs années à la tête du parquet de St-Brieuc, Gérard Zaug vient d’être nommé substitut général à la cour d’appel de Rennes. Une nouvelle affectation pour un magistrat controversé ayant eu à connaître plusieurs affaires qui en leur temps avaient défrayé l’actualité. En 2009, dans l’affaire dite “Morfoisse”, du nom de cet homme,

La cour d’appel de Rennes couvre les cinq départements

14/09/2014 10:00 Un commentaire

14/09/2014 ‑ 10H00 Rennes (Breizh-info.com) ‑ Les limites des actuelles régions ont été fixées par le décret n°60-516 du 2 juin 1960 (Michel Debré, Premier ministre). Au départ, il s’agissait de créer des “circonscriptions d’action régionale” dans lesquelles devaient se couler toutes les administrations. Lorsqu’en 1982 est votée la loi faisant des régions des collectivités territoriales (loi n°82-213 du 2 mars 1982),