04/02/2014 – 06H00 La Baule (Breizh-info.com) – Les tempêtes et les grandes marées du 1er janvier et du 2 février ont provoqué d’importants dégâts – au moins un million d’euros – aux restaurants et clubs de plage de La Baule. Et initié une séquence juridique qui pourrait s’avérer ubuesque.
« La mer a fait le travail que le préfet se dispense de faire », constate un écologiste baulois. Car ces établissements vivent depuis des années dans l’illégalité. Tous sans exception, si l’on en croit le sous-préfet de Saint-Nazaire, cité par les journalistes Yan Gauchard et Marna Cessa : « sur la quarantaine d’établissements de plage recensés en baie de La Baule, aucun n’est dans les clous de la loi » (Presse Océan du 25 janvier 2014).
Ou plus exactement du décret du 26 août 2006 qui réglemente les concessions de plage. Ce texte autorise des occupations permanentes pour les établissements ouverts au moins quarante-huit semaines consécutives par an, quatre jours par semaine. Tous les autres doivent démonter leurs installations en fin de saison. Et dans tous les cas, « seuls sont permis sur une plage les équipements et installations démontables ou transportables, ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol ». Or, depuis une trentaine d’années, les restaurants de plage n’ont cessé de grignoter du terrain avec des installations de plus en plus fixes.
La durée des concessions ne peut excéder douze ans. À l’issue de ce délai, les concessionnaires devraient, en principe, libérer les lieux sans indemnité. Ils ne peuvent non plus réclamer d’indemnité à l’encontre de l’État « en cas de modification de l’état de la plage ou de dégâts occasionnés aux installations du fait de l’action de la mer ou d’un autre phénomène naturel » (article 4 du décret). Les restaurateurs de plage baulois n’auraient donc plus que leurs yeux pour pleurer ?
Récompensés pour appliquer la loi ?
Pas sûr : Christian de Lavernée, préfet des Pays de la Loire, s’est dit favorable à une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sous réserve que les restaurateurs s’engagent à respecter le décret dans l’avenir. « C’est formidable », ironise un juriste nazairien. « Non seulement le préfet n’a pas fait appliquer la loi jusqu’à présent, mais au lieu de sanctionner ceux qui ne la respectent pas aujourd’hui, il est prêt à récompenser ceux qui promettent de la respecter demain. Un tel raisonnement ouvrirait de belles perspectives pour les pénalistes : Monsieur le juge, oubliez que mon client a volé, et faites-lui verser une prime car il promet de ne plus voler dans l’avenir ! »
Une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permettrait l’
indemnisation des exploitants au titre des dommages subis. De telles indemnités sont financées par l’ensemble des assurés : c’est un impôt qui ne dit pas son nom. Par ce geste, l’État obligerait les assurés, par l’intermédiaire des assureurs, à verser des indemnités dont lui-même est exempté par l’article 4 du décret. Et comme les dégâts les plus graves sont ceux subis par les installations les plus fixes, les indemnités les plus importantes seraient versées au titre des équipements les plus irréguliers… Or, chose plus extraordinaire encore, loin de dire merci, les professionnels de la plage s’insurgent : ils souhaiteraient que l’état de non-droit leur soit désormais garanti ! Il est vrai que certains établissements sont financièrement fragiles et supporteraient difficilement une mise en conformité. Le plus chic d’entre eux, par exemple, le Nossy-Bé, au niveau du boulevard Darlu, a déclaré une perte nette de 63.900 euros en 2012 et de 74.300 euros en 2011.
Il semble certain que le phénomène se reproduira. Plusieurs fois par siècle, la marée submerge la plage, réduite de moitié par la construction du remblai voici une soixantaine d’années. La montée des océans n’est pas seule en cause. La configuration de la baie de La Baule s’est modifiée au cours des dernières décennies. La plage se creuse au centre et s’ensable à l’Est, tandis que le banc des chiens, à l’Ouest, progresse sans cesse ; la construction du port de plaisance artificiel de La Baule-Pornichet, il y a plus de trente ans, n’y est probablement pas pour rien. Pérenniser le laxisme actuel serait donc paradoxal.
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