19/06/2015 – 08H00 Monde (Breizh-info.com) – Alors que Uber semblait bien parti pour entrer dans les mœurs en France, les taxis français reçoivent de l’aide de là où on ne l’attendait pas. C’est l’administration américaine qui vient de saper une partie du business-model de la start-up, dont la capitalisation dépasse les 40 milliards de dollars.
La commission de l’emploi de la Californie a décidé que les chauffeurs d’Uber n’étaient pas des prestataires de service mais des employés, relève le site russe Vesti. Uber est présent en Russie – via son service de taxi professionnel Uber X à Moscou, Saint-Pétersbourg et Ekaterinbourg. Point de manifestations, de blocages de grands axes, d’agressions de chauffeurs ( comme à Nantes, Paris ou Nice récemment) ou de répression policière là-bas : les concurrents un temps bousculés ont fait évoluer le marché en lançant des offres low-cost plus compétitives que la compagnie américaine. C’est le cas notamment de la centrale de réservation web et mobile Yandex Taxi qui travaille avec les plus grandes compagnies dans chaque ville du pays. Des mécanismes normaux dans un marché libéral, où les prix se régulent par l’offre et la demande et où l’Etat n’intervient pas. La Russie plus libérale que la France : Lenine doit se retourner dans son mausolée et peut déménager au Panthéon.
Pour la commission de l’emploi de la Californie, le fait que les chauffeurs d’Uber soient des employés leur donne le droit de réclamer des indemnités lorsqu’ils sont licenciés. Elle a ainsi condamné Uber à payer 4000 $ à une conductrice qui avait été remerciée par l’entreprise et avait demandé à être dédommagé. L’administration américaine note que « Uber s’est nettement éloigné du business model fondé exclusivement sur une plateforme en ligne. Uber possède un réseau de taxis réels et le développe. La compagnie interdit à ses conducteurs de prendre des pourboires, fixe les tarifs pour les courses et liste les voitures qui ont le droit d’utiliser ce service.Et elle interdit aux conducteurs mal notés par leurs clients d’utiliser l’application pour faire de nouvelles courses.»
En droit français, cela s’appelle l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et l’employé. En l’absence d’un contrat, une prestation de service peut être requalifiée en contrat de travail si l’employeur donne des ordres ou des consignes, fixe les conditions de travail, même s’il n’y a pas d’horaires ni de locaux. Par conséquent la décision américaine ouvre une brèche intéressante à la justice française pour Uberpop, dont les chauffeurs ne sont pas professionnels. Du moment qu’ils doivent respecter un certain nombre de règles – ou que Uber prend en charge leurs amendes, comme la compagnie l’a déjà fait à plusieurs reprises pour ses chauffeurs – un lien de subordination pourrait être établi. Donnant droit à une requalification des prestations en CDI, indemnités, congés, etc. Et ouvrant la possibilité d’importants redressements fiscaux pour non-paiement des diverses taxes , charges et contributions patronales.
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