Vaccins. Les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’Etat

18/02/2017 – 06H35 Paris (Breizh-info.com) –  Alors que le Conseil d’Etat a adressé un camouflet à Marisol Touraine concernant le vaccin DTP, des interrogations existent néanmoins sur le processus à venir concernant la vaccination en France. Le Conseil d’Etat vient en effet d’obliger le ministère à rendre disponible des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination, à savoir la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Mais paradoxalement, cette situation pourrait amener le gouvernement à augmenter le nombre de vaccins obligatoires …

Jean-Pierre Auffret, ancien président de la Ligue Nationale pour la Liberté de Vaccination, s’interroge :

Le Conseil d’État (8 février) a enjoint au ministre des Affaires sociales et de la Santé, en l’état de la législation, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes en vue de l’adoption de mesures destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L.3111-2 et L.3111-3 du code de la santé publique (CSP), dans un délai de six mois à compter de la notification.

De façon éhontée, certains essaient d’exploiter cette décision dans le sens d’un élargissement des obligations vaccinales de façon à faire imposer dès lors par la loi les contestables vaccins combinés notamment hexavalents, curieusement seuls disponibles sur le marché. Sans soulever ici l’absurdité et l’inacceptabilité d’une telle mesure, celle-ci exigerait une loi que le gouvernement, même s’il le souhaitait, ne peut désormais plus faire voter.

Et le sujet ne sera pas la priorité de la nouvelle assemblée…

À l’inverse, les industriels ne sont pas disposés à remettre sur le marché un vaccin strictement diphtérie-tétanos-polio (loi actuelle) qui concurrencerait leurs juteux vaccins combinés, et, l’admettraient-ils, que l’industrialisation et l’autorisation de mise sur le marché ne sauraient aboutir avant un an (même si on a miraculeusement franchi en 3 mois, toutes ces étapes contre la grippe A-H1N1 en 2009).

De sorte que le délai de six mois ne peut être tenu. D’où ma question : Que se passera-t-il le 8 août prochain ?

Poursuivra-t-on pour incurie l’actuel ministre devant la Cour de Justice de la République ? Pour insoumission ou cartellisation, les industriels (lesquels ?) concernés ? Constatera-t-on explicitement l’inapplicabilité ou la désuétude des obligations actuelles ? S’accommodera-t-on longtemps encore d’une situation hypocrite d’obligations virtuelles et abusives face à des certificats de complaisance (de vaccination ou de contre-indication) ?

Faisant encore une fois fi notamment de l’exigence de consentement préalable à tout acte médical, exigence consacrée par l’article L.1111-4 du CSP, l’ordonnance du Conseil d’État est d’autant plus ridicule qu’aucune des trois valences obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) ne correspond à un risque épidémiologique dans notre pays, au point que le maintien de ces valences dans les vaccins combinés actuels ne sert qu’à en imposer la vente et non à préserver la santé publique.

Dans ces conditions, la seule mesure réaliste et pragmatique, satisfaisant au passage à l’ordonnance du Conseil d’État, est la levée des obligations, en commençant dès à présent par leur suspension ainsi que le ministre en a le pouvoir (art. L.3111-1 du CSP) et en a usé concernant le BCG et l’antigrippe. En attendant qu’une loi vienne supprimer toutes ces obligations.

Une telle mesure loin de menacer la santé publique, quoi qu’en disent de mauvais augures, ne crée aucun risque épidémiologique pour les maladies concernées : en résulterait-il une baisse de la couverture vaccinale pour d’autres maladies, celle-ci ne saurait avoir de conséquence notable ni surtout brutale. Bien au contraire cette “fenêtre thérapeutique” permettrait de réévaluer la place de chaque vaccination dans la politique de santé publique et maladie par maladie… Un constat que certains veulent peut-être éviter !

Il faut au plus tôt suspendre les obligations vaccinales actuelles, particulièrement en population générale.

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