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Les radars embarqués privés, véritables casinos de l’Etat pour récolter de l’argent sur le dos des contribuables, vont-ils disparaitre aussi vite qu’ils se mettent en place ?
Une récente note du ministère de l’Intérieur dévoilée par le Canard Enchaîné à la mi mai affirme en effet que les radars embarqués privés seraient illégaux. Plusieurs recours ont déjà été déposés par des associations de défense des automobilistes. La note émanant du ministère de l’Intérieur précise que l’utilisation de ce type de dispositif est « possible si la loi le prévoit ». Or, il semblerait qu’aucune législation ne soit prévue à ce sujet, comme le souligne le journal.
Toujours selon celui-ci, le contrat passé entre l’État et les sociétés privés pourrait être considéré comme du « prêt de main-d’œuvre illicite » selon le Code du Travail, alors que le contrôle de la vitesse relève d’une « activité matérielle de police ». La loi stipule en effet très clairement que les « opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre sont interdites. » Enfin, la note ministérielle évoque également l’impossibilité de contrôler la moralité des agents en charge des contrôles.
L’association de consommateurs « 40 millions d’automobilistes » demande – comme d’autres qui bataillent sur la question – la suspension immédiate de la privatisation des voitures-radars
« La note, rédigée par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) le 30 mars 2017, expose que « l’externalisation [des contrôles de vitesse] devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations« . Autrement-dit, la privatisation des radars embarqués, soumise à une expérimentation dans l’Eure et entrée officiellement en vigueur en Normandie le 23 avril dernier après que la société Mobiom a remporté l’appel d’offres, ne serait pas inscrite dans la loi française…
D’une part, cela signifierait que des usagers de la route se font flasher par ces voitures-radars depuis déjà plusieurs semaines, peut-être en toute illégalité ! D’autre part, que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l’Intérieur, dont elle dépend ! »
« 40 millions d’automobilistes » et la FFMC demandent la suspension de la mesure
« Pour la Fédération française des motards en colère, qui demande la suspension immédiate de la mesure avec l’association « 40 millions d’automobilistes », « Le Gouvernement s’engage dans la privatisation de la Sécurité routière, qui devient toujours un peu plus rentière. La chasse au profit est lancée, avec les usagers de la route en guise de gibier. Avec la privatisation des voitures-radars, on parle de centaines de millions d’euros issus des amendes pour infraction à la vitesse, peut-être collectés en infraction à la loi française ».
L’association « 40 millions d’automobilistes » demande la publication officielle de la note de la DLPAJ afin de connaître précisément les motifs d’inquiétude du ministère de l’Intérieur quant à la légalité de la mesure, ainsi que la suspension immédiate de la mesure. L’association souhaite que le Président de la République entende enfin la gronde générale des usagers de la route, qui sont la cible depuis plusieurs années de mesures inutiles sur le plan de la sécurité routière et pénalisantes pour leur mobilité et leur pouvoir d’achat : la hausse de la fiscalité sur les carburants, la baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h, et maintenant la potentiellement illégale privatisation des radars-embarqués.»
Limitation de vitesse à 80km/h, radars embarqués, et si la politique de répression routière menée par le Gouvernement finissait par provoquer sa perte ?
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