Le Parlement va donc passer de 925 à 648 parlementaires, soit une baisse de 30% des effectifs. Ainsi que le prévoit l’article premier du projet de loi organique, présenté comme « le cœur de la réforme ». Ce qui donnera 404 députés contre 577 aujourd’hui, et 244 sénateurs contre 348 actuellement. Mais il faut ajouter que 61 de ces 404 députés (15%) seront élus à la proportionnelle et que 8 députés représentant les Français de l’étranger ne seront plus élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions territoriales, mais, eux aussi, à la proportionnelle, sur une liste unique. Ainsi, le nombre de députés territoriaux passera de 577 à 335 (e Figaro, mercredi 9 mai 2018).
Le député d’Eure-et-Loire Olivier Marleix (LR) a établi un projet de répartition des députés territoriaux sur la base de la « tranche » (quotient fixé à 238 000 habitants). Ainsi un département se voit attribuer autant de sièges que de nombre de « tranches » de 238 000 habitants. Un député pour 238 000 habitants, un deuxième député à parti de 476 000 habitants, un troisième à partir de 714 000, etc. Avec attribution des sièges non encore répartis en fonction du plus fort reste après division.
Une projection pour 2022 est donc possible selon les calculs d’Olivier Marleix. Pour la Bretagne, cela donne 6 députés pour la Loire-Atlantique (au lieu de 10), 5 pour l’Ille-et-Vilaine (au lieu de 8), 4 pour le Morbihan (au lieu de 6), 4 pour le Finistère (au lieu de 8) et 3 pour les Côtes-d’Armor (au lieu de 5). Soit un total de 22 députés au lieu de 37 actuellement (Le Figaro , mercredi 9 mai 2018).
Rappelons que la Bretagne compte actuellement 30 députés LREM, 4 MODEM, 2 LR (Gilles Lurton, Marc Le Fur) et 1 UDI (Thierry Benoit). Une fois cette loi votée, quinze d’entre eux peuvent se considérer comme « condamnés à mort » avec la disparition de leur circonscription.
D’après Marleix, si l’introduction d’une dose de proportionnelle vise à favoriser la représentation de toutes les formations, la réduction du nombre de députés favorisera les grands partis. Des circonscriptions plus grandes feront disparaître certaines enclaves sociologiques ou spécifiques qui permettaient à un parti de décrocher un élu dans un territoire globalement acquis à un autre courant. Le Front national et la France insoumise pourraient en être victimes, perdant ainsi plus par cette diminution du nombre de circonscriptions qu’ils ne gagneraient par le « rattrapage » de la proportionnelle (Le Figaro, mercredi 9 mai 2018).
B. Morvan
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