A quelques jours du vote de Westminster (le 11 décembre) sur l’accord approuvé par Bruxelles, l’incertitude hante encore et toujours les compagnies aériennes. Nul ne sait vraiment ce qui adviendra du trafic aérien entre l’UE et la Grande-Bretagne en cas de no-deal.
Le Brexit pourrait, en effet, affecter non seulement les compagnies britanniques, mais aussi d’autres transporteurs européens : Ryanair, Iberia ou Vueling. Dès lors, on peut se poser la question de savoir quels sont les risques et conséquences de cette sortie de l’Union européenne pour les compagnies aériennes et le trafic aérien.
Un arrêt complet du trafic aérien entre l’UE et le Royaume-Uni
La pire situation possible serait une mise à l’arrêt complet du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Certes, quasiment tous les experts s’accordent pour dire que cette situation est fort peu probable. Mais certaines compagnies telles que Ryanair ont d’ores et déjà ajouté une clause concernant le Brexit dans leurs termes et conditions. Grâce à cette clause, il leur serait possible de pouvoir annuler des vols en cas de non accord d’ici le 29 mars 2019.
Le plus gros risque est que la Grande-Bretagne sorte de l’accord Open Skies (« ciels ouverts ») en quittant l’Union européenne. Cet accord permet aux compagnies aériennes de connecter 2 villes situées en dehors de leur pays d’origine. C’est par cet accord qu’easyJet, compagnie britannique, peut par exemple opérer un vol entre Paris et Copenhague.
Ainsi, la Grande-Bretagne devrait établir des accords avec chaque pays membre de l’Union européenne pour que les compagnies européennes puissent continuer à atterrir sur le sol britannique.
Bien que British Airways n’effectue pas de vols intra-européens, le groupe IAG, dont elle fait partie ainsi que les compagnies Iberia, Aer Lingus, Level et Vueling, est basé à Londres. Ceci pourrait poser bien des problèmes après mars 2019. Certaines compagnies telles que easyJet ont pris les devants et ont déjà installé de nouveaux QG au sein de l’UE (en Autriche).
Une autre menace bien plus pesante pour Ryanair et IAG
Les actionnariats des compagnies aériennes du groupe IGA, d’easyJet ou même de la low cost irlandaise Ryanair sont majoritairement composés de membres non issus de l’Union européenne. Or, pour obtenir une licence européenne, il faut impérativement disposer d’un actionnariat majoritairement provenant de l’Union européenne. C’est grâce à cette licence que les compagnies aériennes peuvent voler librement où bon leur semble au sein de l’UE.
Quand on sait qu’après le Brexit, Ryanair sera détenue à 70% par un actionnariat non membre de l’UE et le groupe IAG à 80%, il est légitime de se poser des questions quant à leur avenir.
Ryanair a déjà annoncé vouloir « européaniser » son actionnariat. Parmi les mesures annoncées, elle envisage de retirer le droit de vote aux actionnaires non issus de l’UE, les poussant ainsi à revendre leurs titres.
Il semblerait que les PDG de ces compagnies aient déjà requis une année de transition post Brexit auprès des négociateurs. Cette année de flottement leur permettrait de trouver des solutions concernant leurs actionnariats.
Déjà un accord signé avec les USA
En cas de no-deal, le Royaume-Uni craignait de perdre ses accords de vol avec les Etats-Unis, également membres de l’accord « Open Skies ». La semaine passée, les deux pays sont parvenus à un accord permettant ainsi aux vols transatlantiques de continuer quelque soit l’issue de ce Brexit.
Cependant, cet accord ne va pas faciliter la tâche au groupe IAG. En effet, en cas de licence britannique, la holding pourra jouir de l’accord signé avec les USA. Mais en cas de licence espagnole, donc licence européenne, elle ne pourra pas bénéficier des accords que la Grande-Bretagne vient de signer avec les Etats-Unis. Une situation digne d’un casse-tête chinois !
Et en cas de vol retardé ?
Bien que pas mal d’incertitudes persistent quant à l’après Brexit, Enid Heenk, responsable du département juridique chez Vol-retardé.fr, confirme que “un vol annulé ou retardé à destination du Royaume-Uni restera toujours éligible à une indemnité à condition qu’il ait décollé depuis un aéroport dans l’UE”.
Conformément au règlement européen CE 261/2004, si un vol au départ de l’Union européenne a été annulé ou a accumulé un retard de plus de 3h à l’arrivée, les passagers pourront prétendre à une indemnisation entre 250 € et 600 €.
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