Parmi les arguments utilisés par Jean-Pierre Denis et Ronan Le Moal pour justifier leur projet de scission du CMB – Arkea avec la Confédération nationale du Crédit mutuel, figure leur volonté d’émanciper Arkéa de la tutelle de la CNCM qui constitue un obstacle à son développement, selon eux. « Nous avons une croissance très régulière et très rentable », résume pourtant Jean-Pierre Denis. Avec des résultats toujours sur une pente ascendante (Ouest-France Bretagne, vendredi 1er mars 2019).

Plusieurs lecteurs nous ont reproché, à juste titre, de ne plus parler du Crédit mutuel de Bretagne. Pourtant, depuis nos derniers articles concernant le projet de divorce avec la Confédération nationale du Crédit mutuel, bien des choses se son déroulées. On peut résumer la situation en écrivant que l’affaire se présente mal pour l’équipe Denis – Le Moal. – respectivement président et directeur général d’Arkéa (la structure qui coiffe le CMB et le Crédit mutuel du sud-ouest).

1,7 milliard d’euros d’indemnité

Dans un courrier adressé au gouverneur de la Banque de France et à la direction générale du Trésor (19 juin 2018), Nicolas Théry, président de la CNCM, révèle le contenu de ses propositions faites à la partie adverse pour un divorce à l’amiable – et tout particulièrement le prix à payer : « Si toutes les caisses du Crédit mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest demandaient leur désaffiliation, ce montant serait de 1,7 milliard  d’euros »,  est-il indiqué. Cette « indemnité » devant permettre de recréer un réseau d’agences homologuées « Crédit mutuel » en Bretagne et en Aquitaine (face à Arkéa), de couvrir le préjudice subi et de compenser l’ensemble des coûts liés au conflit (Le Monde, samedi 22 décembre 2018).

Mais ce ne sont pas les seules exigences présentées par M. Théry : renonciation immédiates aux marques et logos du Crédit mutuel, engagement à ne pas recourir à un plan social pendant cinq ans, mise en place d’outils pour permettre le transfert des clients ayant souscrit des parts sociales (produit bancaire correspondant à une partie du capital social de l’établissement), la renonciation, enfin, à tous les contentieux « actuels et futurs » (Le Monde, samedi 22 décembre 2018).

Un important risque juridique  ?

«  Compte tenu du silence des textes en vigueur et des incertitudes persistantes sur les modalités concrètes de la désaffiliation (…), Crédit mutuel Arkéa demeure exposée à un important risque juridique », se contente de répondre la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans un courrier adressé à Arkéa le 5 octobre 2018 (Le Monde, samedi 22 décembre 2018).

Du côté de la Confédération, on estime qu’il est temps de passer à autre chose. Le 19 juin, Nicolas Théry adonc proposé une « solution de désaffiliation » aux dirigeants d’Arkéa,, en notant que ces derniers « n’ont répondu valablement à aucune des propositions » et qu’il convient donc « de clore ce dossier après quatre années de conflit inutile » (Le Monde, samedi 22 décembre 2018).

Il parait que l’indemnité de 1,7 milliards d’euros réclamée par la CNCM est un prix d’ami car le directeur de la CNCM estime qu’ « en application du droit des coopératives, cette indemnité pourrait concerner toutes les réserves du Crédit mutuel – Arkéa », soit 3,5 milliards d’euros à la fin 2017 (Les Échos, lundi 24 décembre 2018).

Le nouveau cadre juridique de la CNCM fait obstacle à une prise d’indépendance d’une caisse de manière unilatérale

Et pour couronner le tout, la Confédération vient d’adopter un nouveau cadre juridique qui ne permet pas à Arkéa de prendre son indépendance de manière unilatérale. En effet, l’article 1 de ces nouveaux statuts stipule que « seule la Confédération peut prononcer la désaffiliation  d’une caisse du Crédit mutuel (…). Elle entraîne la cessation des activités bancaires de la caisse. » (Le Figaro Économie, mercredi 13 février 2019).

Comme le dit si bien Jean-Pierre Denis, « le projet d’indépendance est très engagé et il se poursuit normalement. Nous ne réduisons pas la cadence mais nous voulons bien faire les choses » (Ouest-France, Bretagne, vendredi 1er mars 2019).

En cas d’ouverture par la Confédération de 150 nouvelles caisses locales avec la marque Crédit mutuel qu’Arkéa ne pourra pas conserver en Bretagne et dans le Sud-Ouest en cas de sécession, il ne resterait plus au tandem Denis – Le Moal qu’à transformer le CMB en banque coopérative ( ?), qui ne serait plus mutualiste. Les sociétaires s’enthousiasmeront-ils pour la « banque Arkéa » ?

Bernard Morvan

Illustration : DR
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