Deux semaines après les élections européennes, les Fédéralistes du Parti Fédéraliste Européen contestent le seuil d’éligibilité de 5%.
Trois candidats qui figuraient sur la liste du Parti Fédéraliste Européen lors des dernières élections européennes contestent ainsi le résultat des élections auprès du Conseil d’Etat.
Il s’agit de Yves Gernigon, le candidat tête de liste, de Fairouz Hondema-Mokrane qui figurait en 6e position et de Laurence Gatineau en 36e position sur cette même liste. La requête est introduite par Maître Julien Fouchet, avocat au Barreau de Bordeaux.
Les motifs de la contestation sont :
- Le seuil d’éligibilité de 5% pour obtenir des sièges au Parlement européen est non justifié et non proportionné. Il sera demandé au Conseil d’Etat de savoir si cette disposition est anticonstitutionnelle au motif qu’elle méconnaît les principes d’égalité des suffrages et des chances. Pour rappel, le seuil d’éligibilité en Allemagne est fixé à 0,5% pour ces mêmes élections.
- Le mode de désignation des 5 « candidats fantômes » qui ne siègeront au Parlement européen qu’une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE
- Enfin, le PFE considère comme anormal que la Commission de recensement soit à la fois l’instance qui proclame les résultats définitifs des élections européennes et que le président de cette commission soit membre de la seule juridiction chargée d’examiner les recours contre ce scrutin.
« Il y a là clairement un manque de partialité objective » indiquent les représentants du parti. « Nous demandons la censure du seuil d’éligibilité de 5% et le recalcule des résultats selon un nouveau seuil qui permettra une meilleure représentativité du paysage politique.»
Il ne reste plus qu’à attendre la réponse du conseil d’Etat pour un parti qui a récolté un peu plus de 12 000 suffrages (0,05%).
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