Après la Loire-Atlantique, un point sur les mineurs non accompagnés en Maine-et-Loire

La chambre des comptes des Pays de la Loire s’est penchée l’an dernier sur les mineurs non accompagnés (MNA) en Loire-Atlantique. Elle détaille aujourd’hui la situation dans un département limitrophe de la Bretagne, le Maine-et-Loire. Comme pour la Loire-Atlantique, elle traite le sujet au sein d’un rapport d’observations définitives (ROD) consacré plus largement à la protection de l’enfant. Une prérogative des départements qui absorbe un quart du budget d’aide sociale du Maine-et-Loire et occupe un quart de ses effectifs. Et qui révèle des tentatives de fraudes massives.

La Chambre a étudié la période 2014-2018 ; elle a donc un temps de retard sur la situation actuelle. Sans aucun doute, celle-ci s’est encore aggravée. Déjà, entre 2014 et 2018, le nombre de MNA a « plus que triplé, passant d’une centaine à plus de 350 individus ». Ou plutôt le nombre de non-accompagnés reconnus mineurs…

Dans un premier temps, les nouveaux arrivants sont systématiquement mis à l’abri au titre de la protection des mineurs : « Seuls ceux qui paraissent présenter un âge manifestement très éloigné de la minorité ne sont pas hébergés ». Soit quand même près d’un tiers de resquilleurs évidents !

12 % de vrais mineurs

Vient ensuite une procédure d’évaluation de la minorité. Minutieuse, elle fait intervenir de nombreux acteurs. La Chambre note que « l’intervention d’un socio-anthropologue disposant d’une connaissance et d’une expérience des contextes culturels africains est présentée par le procureur de la République comme l’un des gages de la qualité des investigations ». Au terme de celles-ci, seuls « 12 % des jeunes arrivant dans le Maine-et-Loire sont actuellement évalués mineurs par le service enfance en danger » ! La proportion nationale est d’environ 40 % à l’échelle nationale et un tiers en Loire-Atlantique.

La Chambre note que les arrivées ont baissé début 2019, « à contrecourant de la tendance nationale ». Elles ont même baissé dès 2018, avec 230 arrivées contre 273 en 2017. On peut se demander si le contrôle efficace du département n’y est pas pour quelque chose. Mais l’État veille au grain : pas moins de 145 MNA arrivant d’autres départements ont été mis à la charge du Maine-et-Loire en 2018 !

Des coûts opaques et sans fin

Question inéluctable : combien ça coûte ? Globalement, 7,8 millions d’euros en 2018, donc 6,2 millions à la charge du département et le reste de l’État. Il faut aussi y ajouter le coût des dizaines d’agents du départements consacrés à la tâche. Et aussi quelques dépenses annexes. Par exemple, celles occasionnées par les jeunes en fugue, car ils peuvent « être verbalisés par des amendes de train aux montants importants, que le département est tenu de régler ».

Soit combien par MNA, au total ? « Les données disponibles ne permettent pas d’obtenir un ordre de grandeur exploitable du coût par mineur pris en charge », répond la Chambre. Qui ne détaille même pas les prix de journée facturés par les associations auquel le département sous-traite l’accueil. Entre 15 et 180 euros par jour, indique-t-elle seulement. Les 15 euros correspondent sans doute à l’indemnité versée aux généreuses familles d’accueil, dont la Chambre signale l’existence. Elle sont au nombre de onze seulement…

Quand le MNA devient majeur, le département fait de son mieux… pour assurer son maintien sur le territoire français, grâce à une aide administrative et financière. « Plus de 300 MNA ont bénéficié d’un contrat jeune majeur et une quarantaine ont été accompagnés dans une autre forme », précise la Chambre. Qui note au passage, un peu plus loin, que « près de 100 jeunes » sont devenus « totalement autonomes » : le taux de succès ne semble pas très élevé.

Illustrations : [cc] vue d’Angers, le quai des Carmes, photo Daniel Jolivet via Wikipedia Commons
[cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine – V