Le gouvernement annonce ces jours-ci la création d’un « délit d’écocide » pour les atteintes à l’environnement. L’occasion de revenir, avec un regard critique, sur la formation et le rôle de la Convention citoyenne pour le climat.
Un « délit d’écocide » pour les atteintes à l’environnement
La répression pour les atteintes à l’environnement se durcit en France. Le 22 novembre, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti ont annoncé la création d’un « délit d’écocide » lors d’une interview conjointe accordée au Journal du Dimanche. Un dispositif censé répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et destiné à sanctionner les atteintes les plus graves à la nature.
De son côté, la Convention citoyenne pour le climat avait réclamé en amont l’instauration d’un « crime d’écocide » parmi les 149 propositions formulées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France et lutter contre le dérèglement climatique. Figuraient notamment dans la liste des recommandations à suivre :
- conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre ;
- définir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés ;
- proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ;
- obliger les grandes surfaces à mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021 ;
- rendre la rénovation énergétique obligatoire dès 2040 ;
- atteindre 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040 ;
- réduire la vitesse sur autoroute en passant de 130 km/h à 110 km/h ;
- créer un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ;
- réduire la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % ;
- adopter une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion (entre 30 et 1 200 euros par billet).
En cas de « délit d’écocide » avéré, les délinquants risquent des peines allant de trois à dix ans d’emprisonnement, et des amendes de 375 000 euros à 4,5 millions d’euros. Par ailleurs, un second délit sur « la mise en danger délibérée de l’environnement » sera, lui, passible d’un an de prison et de 100 000 euros d’amende.
Une « Convention citoyenne », gadget préfabriqué par Emmanuel Macron ?
Mais cette Convention, présentée officiellement comme un groupe composé de 150 personnes tirées au sort et censées être représentatives de la population française, a suscité de vives critiques quant à son mode de recrutement.
Ce fut notamment le cas de la part du journaliste et essayiste Benoît Dumoulin, par ailleurs directeur administratif de la Fondation du Pont Neuf, un think tank qui a décortiqué le fonctionnement de la convention en question.
Avec son panel de 150 personnes, la convention a été présentée comme une expérience démocratique augmentée. Dans un remarquable rapport, la Fondation du Pont Neuf évoque un « trou noir démocratique », un gadget préfabriqué, manipulé et destiné à neutraliser toute idée de référendum en France ! La convention citoyenne, un leurre établi par Emmanuel Macron pour faire taire les opinions publiques ?
Enfin, sur la question de l’écologie, notons que le thème de la démographie, qui semble incontournable, a purement et simplement été une nouvelle fois ignoré.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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