Suite au rejet par le Conseil d’État, mardi 5 janvier 2021, du référé-liberté déposé par VIA | la voie du peuple, son président Jean-Frédéric POISSON décide de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) concernant la collecte rendue possible par l’État de données sur les opinions politiques, philosophiques et religieuses de Français jugés a priori menaçants pour la sécurité publique.
« Pour justifier son rejet, le Conseil d’État argumente en considérant que ces décrets ne viennent que compléter l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 qui autorise le traitement des données relatives « à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Or, comme indiqué, il s’agit là de données liées à des actions et non à des présupposés » indique le parti de M. Poisson.
« Devant ce qui s’apparente à une esquive juridique de pure forme, ne prenant pas en compte la gravité des conséquences des décrets incriminés sur les libertés fondamentales des Français, VIA | la Voie du Peuple et son président Jean-Frédéric POISSON décident de ne pas lâcher le combat juridique et de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme »
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4 réponses à “Fichage des Français selon leurs opinions. La cour européenne des droits de l’homme saisie”
Courageux ce Monsieur Poisson !
S’il y en avait, encore, de sa trempe, chez ses anciens collègues de LR, tous phagocytés par Lrem, qui leur promet de les faire élire.
Lui, il est sans filet :
Application de la criminologie dite “actuarielle” : la commission d’une infraction n’est plus nécessaire, il suffit que vous ayez “l’intention” de la commettre possiblement pour avoir à rendre des comptes en justice ; et pour caractériser cette intention, la connaissance de vos opinions est bien évidemment indispensable. La boucle est bouclée, la police politique s’installe.
La sur complexité incessante de la société “Française” devient effrayante!
Certe cela va de paire avec la surpopulation, mais quand même, vu de loin cela paraît abjecte et malsain.
[…] Jean-Frédéric Poisson serait-il donc le seul à s’émouvoir de cette atteinte flagrante à nos libertés ? « Devant ce qui s’apparente à une esquive juridique de pure forme, ne prenant pas en compte la gravité des conséquences des décrets incriminés sur les libertés fondamentales des Français, VIA | la Voie du Peuple et son président Jean-Frédéric POISSON décident de ne pas lâcher le combat juridique et de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme » http://www.breizh-info.com/2021/01/08/156883/fichage-des-francais-selon-leurs-opinions-la-cour-euro… […]