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Voici deux ans que la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une mobilité sereine et durable et l’Automobile Club des Avocats unissent leurs efforts pour lutter contre les ralentisseurs illégaux. L’étude « Ralentisseurs illégaux : + d’accidents, + d’impact sur l’environnement, + de carburant, + d’inconfort, + de bruit » publiée cette semaine dénonce, faits, chiffres et mesures à l’appui, toutes les nuisances liées à la construction de ces installations non conformes. Un guide pratique indispensable pour tous, citoyens et collectivités locales, mais aussi un outil dont nos associations se saisiront pour leurs démarches de contestation légale.
« Tous les dispositifs devraient aujourd’hui répondre à la norme en vigueur […]. Le gestionnaire de voirie qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires engage donc sa responsabilité. Plusieurs décisions de justice récentes ont d’ailleurs conduit des collectivités locales qui ne l’avaient pas fait à se mettre en conformité vis-à-vis des règles […]. »
Ces mots, c’est Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, qui les a prononcés début 2021. Une piqûre de rappel qui n’empêche pas l’immense majorité des 450 000 ralentisseurs construits en France d’être non conformes… Et ce, malgré le décret 94-447 et la norme NF 98-300 de 1994, qui limitent leur implantation de façon très restrictive.
D’où viennent ces innombrables abus et surtout, pourquoi ces ralentisseurs illégaux doivent-ils impérativement « rentrer dans le rang » ? C’est à ces questions que répond l’étude.
D’abord, le non-respect de la norme et du décret – qui ont été précisément déterminés pour ralentir la circulation efficacement sans autre conséquence néfaste – entraine de multiples casses matérielles et, plus graves, des accidents corporels à l’issue parfois tragique. Mais ces installations sont aussi un non-sens économique et écologique, tandis qu’elles dégradent le confort de vie, que ce soit à bord des véhicules qui les franchissent ou pour les personnes résidant dans leurs environs immédiats.
Faits, chiffres et mesures à l’appui, l’étude démonte point par point tous les arguments tentant de justifier la prolifération des radars illégaux. Notamment le guide « Coussins et plateaux » publié par le Cerema (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), organisme d’État dont les recommandations sur ce sujet font fi du décret et de la norme… et sur lequel s’appuient pourtant nombre de collectivités.
« Cette tolérance s’avère totalement inexplicable, éminemment paradoxale, si on la compare à l’inflexibilité qui régit la vie des automobilistes, s’insurge Nathalie Troussard, Secrétaire générale de la Ligue de Défense des Conducteurs. Notre étude vise à rappeler les bonnes pratiques et nous la ferons parvenir à tous les gestionnaires de route et à toutes les collectivités locales, afin que ces décideurs disposent du meilleur outil avant de construire un ralentisseur qui pourrait s’avérer non conforme. Toute ambiguïté sera donc levée. »
Rémy Josseaume, président de l’Automobile Club des Avocats, confirme : « Un élu tout comme un gestionnaire de voirie engage sa responsabilité en cas d’accident ou d’incident impliquant un ouvrage qui n’est pas conforme ».
Enfin, pour Thierry Modolo-Dominati, président de l’association Pour une mobilité sereine et durable, « l’étude réalisée constitue un support idéal pour placer l’État face à ses responsabilités et effectuer une mise en demeure à son encontre. Elle permet aussi de demander des comptes au Premier ministre, au ministre de la Transition écologique et au ministre délégué chargé des Transports, tous trois responsables du respect de la réglementation et de la norme en vigueur ». L’association de Thierry Modolo-Dominati a d’ailleurs d’ores et déjà fait parvenir une mise en demeure à ces ministres, pour la « mise en conformité et le respect des normes des ralentisseurs non conformes et fort générateurs de surpollution et contraires aux engagements de l’État pour la baisse de la pollution atmosphérique et des gaz à effet de serre ».
Les ministres ont deux mois pour répondre.
Crédit photo : wikipedia (cc)
[cc] Breizh-info.com, 2022, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine
5 réponses à “Accidents, bruit, carburant…Une étude dénonce toutes les nuisances provoquées par les ralentisseurs illégaux”
En effet , tous ces ralentisseurs sont dans une légalité plus ou moins douteuse ; ils ont commencé à « .fleurir » il y a moins de 10 ans , faisant suite à une épidémie démentielle de ronds points , rarement utiles . ( empruntez , pour voir , les anciennes nationales ou le réseau secondaire … )
Mobilité douce intimaient écolos et socialos : on voit le résultat ; quasiment toutes les traversées d’agglomérations sont encombrées « .d’écluses » et limitées à 30 kms/h .
Un ralentisseur n’est normalement autorisé qu’au delà d’un trafic de 3.000 véhicules / jour sur l’axe ( combien de petits bourgs de campagne qui ne voient passer que quelques dizaines de VL et autant de tracteurs agricoles dans une journée en sont équipés ? ) . Il ne doit pas dépasser , au plus haut , 10 cms dans sa hauteur ; la longueur minimum des pentes doit être de 1,40 m – ou 140 cms – ; la longueur entre les pentes est aussi réglementée .
Allez m’en trouver un qui soit conforme aux prescriptions réglementaires !
Un ralentisseur réglementaire est aussi rare que l’or dans une rivière en Ariège .
Dans les localités on remplace parfois les voies rectilignes en voies zigzagante, probablement que, dans la tête de décideurs fatigués ces nouveaux profils feraient ralentir
Vu l’état des rues, des routes et des ralentisseurs hors normes, mon prochain véhicule sera un vrai 4X4 et non un ersatz SUV !
Bonjour ,De mon domicile au travail ,suivant le parcours emprunté ,c’est 40 ralentisseurs rencontrés sur 45 kilomètres .J’habite en zone rurale en Gironde .Certains ralentisseurs sont des aménagements
« assassins » .Il faut avoir un esprit réellement malfaisant pour faire installer dans des villages pareil équipement .Bien évidemment ,au petit matin ,les résidents qui habitent le long des rues ont la joie d’entendre un véhicule qui passe bruyamment ce piège .Camions ,tracteur avec remorque ,camion de chantier avec sa remorque etc .Il y a aussi ces ralentisseurs en » plastique » qui se désagrège et qui peuvent endommager les organes mécaniques d’une Auto ,quand une projection de débris remonte dans le compartiment moteur .Quand il pleut ,je déconseille de rouler dessus à Moto .