Marcin Romanowski : « Tout le monde se sent en sécurité en Pologne, quel que soit l’endroit où l’on se trouve ou l’heure à laquelle on se trouve » [Interview]

Marcin Romanowski est vice-ministre de la justice de Pologne depuis juin 2019. Il est docteur en sciences juridiques. Il est titulaire d’une licence en droit de la faculté de droit et d’administration de l’université Nicolaus Copernicus de Torun et a suivi des études de troisième cycle en droit à l’université de Ratisbonne, en Bavière. Il est également professeur associé au département de théorie et de philosophie du droit de la faculté de droit et d’administration de l’université Cardinal Stefan Wyszyński de Varsovie.

Romanowski appartient à Suwerenna Polska (Pologne souveraine, jusqu’en mai de cette année Solidarna Polska), qui depuis 2015 gouverne la Pologne en coalition avec Droit et Justice. Notre confrère Álvaro Peñas s’est entretenu avec lui pour notamment discuter de la décision controversée de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’adopter la Convention d’Istanbul et le nouvel accord de partage des migrants.

La décision de la CJUE selon laquelle tous les pays de l’UE devraient adopter la Convention d’Istanbul ne constitue-t-elle pas une violation flagrante des traités ? L’État de droit n’est-il pas en jeu ?

Le régime général des traités de l’UE pour l’adoption d’accords internationaux, tels que la convention d’Istanbul, requiert l’unanimité au sein du conseil des ministres. Cette règle protège les intérêts des États membres, car le système de droit international est fondé sur la volonté souveraine des États et les traités interfèrent souvent avec les compétences fondamentales des gouvernements nationaux. D’une part, la Convention d’Istanbul est présentée par les institutions européennes comme un mécanisme destiné à lutter contre la violence domestique. D’autre part, la réalité montre que l’intention de ses auteurs était de promouvoir l’idéologie du genre, en présentant la famille naturelle comme la principale raison de la prévalence de la violence domestique dans la société. Cela équivaut à une grande ingérence dans les affaires familiales dans tous les États membres. Néanmoins, la CJUE a rendu une décision surprenante permettant aux procédures d’adoption de contourner l’exigence d’unanimité, ce qui fait que la voix souveraine des petits Etats membres n’est pratiquement pas entendue.

La Pologne a adopté des lois contre la violence domestique sans aucun bagage idéologique. Ces lois ont-elles fonctionné et est-il vraiment nécessaire d’adopter la Convention d’Istanbul ?

La loi originale contre la violence domestique que nous avons proposée a été adoptée par tous les partis politiques polonais. Nous avons prouvé qu’il n’y a pas besoin de contribution idéologique lorsqu’il s’agit d’initiatives législatives dans des domaines aussi sensibles que la violence domestique. La loi a introduit des mécanismes tels que l’ordre immédiat pour l’auteur de quitter le foyer – utilisé plus de 12 000 fois déjà, ce qui a rendu visible la diminution de la violence domestique. Récemment, une nouvelle disposition a été acceptée par le parlement, étendant la protection à des lieux autres que le domicile, tels que les écoles fréquentées par les enfants ou le lieu de travail de la victime. Contrairement à la convention d’Istanbul, nos propositions contiennent de véritables instruments, à la fois juridiques et pratiques, nécessitant une coopération constante avec toutes les autorités impliquées dans le processus, mais sans aucune position idéologique basée sur des idées radicales menaçant la famille naturelle.

Marcin Romanowski

Votre ministère a également élaboré un projet de loi pour la protection des enfants, de quoi s’agit-il ?

La protection de la famille est l’un des principaux objectifs que nous poursuivons constamment au sein du ministère de la justice et du parti “Pologne souveraine”. En tant que responsable des affaires familiales au sein du ministère, je suis fier de ce que nous avons déjà accompli, tout en sachant qu’il reste encore beaucoup à faire. En plus des lois anti-violence, nous avons créé un réseau de plus de 300 centres d’assistance gérés par des ONG dans le cadre d’un fonds spécial créé par le ministère de la justice. Ces centres fournissent une aide juridique et psychologique gratuite aux victimes de la criminalité, à leurs proches, à leurs partenaires et aux témoins. Depuis 2021, nous travaillons avec un certain nombre d’experts externes pour élaborer une stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles à l’encontre des enfants. Notre objectif est d’établir un réseau solide à différents niveaux : juridique, pratique et financier, afin de protéger les familles, et en particulier les enfants, contre les abus sexuels sous toutes leurs formes.

Quelles mesures la Pologne va-t-elle prendre pour faire face à cette décision de la CJUE ?

La Pologne tente de s’opposer et de bloquer l’idéologie radicale de gauche largement répandue dans de nombreuses propositions législatives de l’UE. Nous analysons attentivement les processus en cours et nous pensons que les modèles dépourvus de fondements moraux ne peuvent pas contribuer à une société sûre et saine. Tout au long de la procédure relative à la convention d’Istanbul, nous avons présenté une position officielle indiquant que l’adoption de la convention par l’UE ne peut se faire sans respecter le principe de l’accord commun. Cependant, la position de la CJUE est restée inchangée. Par conséquent, notre voix d’opposition, bien que non isolée, n’a pas pu empêcher l’adoption du document avec la majorité requise au lieu de l’unanimité. Un recours juridique contre cette décision semble avoir peu de chances d’aboutir, compte tenu de l’approche de la CJUE à l’égard des traités et du droit de l’UE. Heureusement, nous sommes toujours souverains et notre tribunal constitutionnel a le dernier mot dans toute affaire concernant le système juridique polonais et la mesure dans laquelle les accords internationaux peuvent interférer avec lui.

Outre la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie et la Bulgarie n’ont pas adopté la convention d’Istanbul dans leur propre cadre juridique. Bruxelles va-t-elle entamer une chasse aux sorcières contre tous ces pays ?

Le fait qu’un groupe aussi important d’États membres soit désormais contraint de reconnaître les principes de la convention comme une loi européenne applicable soulève de sérieuses questions éthiques. Les institutions européennes se comportent comme si la loi n’était qu’un matériau malléable permettant de construire les fondations qui permettront plus tard l’application des idées extrêmement radicales de la gauche européenne. L’inclusion de la convention sur le genre dans le droit européen, dont l’interprétation et l’exécution relèvent d’un mandat quasi illimité de la CJUE, représente un grand danger pour des États tels que la Pologne et la Hongrie, qui ont déjà souffert de restrictions financières dues à la législation sur le genre.

La Pologne organise des élections générales en 2023. Pensez-vous que la Commission européenne puisse utiliser cet outil pour soutenir le parti bruxellois, la Plateforme civique de Donald Tusk ?

Les représentants de la Commission européenne ont admis à plusieurs reprises que leur objectif était de changer le gouvernement en Pologne car, selon eux, la coalition actuelle, bien qu’elle bénéficie du mandat d’un peuple souverain, ne reflète pas les pactes pré-imposés par des fonctionnaires non élus de Bruxelles. Pendant huit ans, nous avons mené une politique souveraine qui a fait de la Pologne l’un des pays les plus sûrs et à la croissance la plus rapide de l’UE, où la vérité ne cède pas au politiquement correct. Le retour au pouvoir de la Plate-forme civique (qui fait partie du PPE) ne servira pas notre indépendance, et la Pologne ne s’opposera plus aux tentatives de fédéralisation de l’Union. Cependant, je suis convaincu que nous n’en arriverons pas là. Des changements sont en cours dans de nombreux pays d’Europe ; les résultats des récentes élections en Italie, ou les sondages avant les prochaines élections en Espagne, indiquent un changement significatif du sentiment social dans toute l’Europe, ce qui pourrait contribuer à maintenir le pouvoir des forces politiques conservatrices en Pologne.

Si les États membres acceptent cette décision de la CJUE, il pourrait s’agir demain du changement climatique ou des “droits des LGBT”. En plus d’être une arme contre les gouvernements conservateurs, ne s’agit-il pas d’un pas de plus vers un super-État bureaucratique dans lequel la souveraineté des nations perd de sa pertinence ?

Il convient de noter que la Commission européenne a déjà tenté de mettre en œuvre les principes de la Convention d’Istanbul par le biais d’une directive, que nous avons réussie à bloquer. Afin de contourner le résultat, la CJUE a changé les règles du jeu et a permis à l’UE d’adopter directement la convention sans unanimité. Il est évident que l’objectif n’est pas l’intérêt commun des États membres, mais plutôt les objectifs d’un petit groupe visant à accumuler du pouvoir.

En ce qui concerne l’immigration clandestine, la Pologne et la Hongrie ont rejeté le système de partage des migrants de l’UE, qui prévoit le versement de 20 000 euros pour chaque migrant rejeté. Orbán a qualifié ce système d'”abus” et Morawiecki a déclaré que la Pologne ne paierait pas pour les erreurs commises par d’autres pays en matière de politique d’immigration. Que pensez-vous de cette mesure ?

La relocalisation est une tentative de transférer la responsabilité des décisions prises, par exemple, à Berlin. La Pologne est ouverte à l’immigration légale, comme le montre notre position face à la guerre en Ukraine. Nous avons accueilli des millions de personnes fuyant leur patrie, et aucun camp comparable à ce que l’on peut observer dans de nombreux autres États n’a été construit. Nous nous souvenons bien que la majorité des réfugiés fuyant l’agression russe ont vécu pendant très longtemps aux côtés de familles polonaises dans leurs maisons. Néanmoins, nous ne légitimerons pas les décisions irrationnelles et l’afflux incontrôlé de migrants illégaux, appelés à tort “réfugiés”. Bien que nous délivrions presque chaque année l’un des plus grands nombres de permis de séjour à des citoyens non européens de toute la communauté, la Pologne a l’un des taux de criminalité les plus bas. Tout le monde se sent en sécurité en Pologne, quel que soit l’endroit où l’on se trouve ou l’heure à laquelle on se trouve. C’est grâce à notre constance à placer notre intégrité territoriale au-dessus de l’agenda idéologique promu à Bruxelles.

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