Irlande. Le gouvernement remet sur la table sa loi contre « contre la haine », la plus répressive d’Europe, à la suite des émeutes contre l’accueil de migrants

En Irlande, le gouvernement a décidé de museler son peuple. Et d’être sourd au ras le bol de la population, qui se paupérise, qui ne parvient plus à se loger, mais qui doit en plus ouvrir grand les portes du pays à des migrants venus du monde entier (30% des hôtels occupés en 2022 pour accueillir ces derniers).

La lutte « contre la haine »

Le Premier ministre Léo Varadkar a annoncé que le gouvernement adopterait deux textes législatifs importants dans les semaines à venir. L’un d’eux autoriserait la police à utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour identifier les personnes impliquées dans les émeutes de jeudi soir, telles qu’elles ont été filmées par les caméras de surveillance de divers véhicules et magasins. L’autre texte donnerait aux forces de l’ordre de nouveaux outils pour poursuivre les personnes qui promeuvent des discours haineux en ligne. Ce texte contre « contre la haine » a déjà débattu et adopté par les députés du Dáil, le parlement irlandais, à une écrasante majorité il y a quelques mois et va être examinée par le Seanad, le sénat.Cette loi vise tout “délit de préparation ou de possession de matériel susceptible d’inciter à la violence ou à la haine à l’encontre de personnes en raison de leurs caractéristiques protégées” et apparait comme étant une des plus répressives d’Europe en matière de liberté d’expression.

Dans un discours prononcé vendredi, le Premier ministre irlandais (Taoiseach) Leo Varadkar s’est engagé à “moderniser les lois contre la haine” dans les semaines à venir, après l’arrestation de plusieurs dizaines de personnes lors des émeutes qui ont eu lieu à Dublin dans la nuit de jeudi à vendredi.

“Je pense qu’il est désormais évident, pour tous ceux qui auraient pu en douter, que notre législation sur l’incitation à la haine n’est tout simplement pas à jour”, a déclaré M. Varadkar. “Elle n’est pas adaptée à l’ère des médias sociaux, et nous devons adopter cette législation dans les semaines qui viennent. Car les plateformes ne sont pas les seules à avoir une responsabilité dans ce domaine, et elles en ont une. Il y a aussi les individus qui mettent en ligne des messages et des images qui attisent la haine et la violence, et nous devons être en mesure d’utiliser des lois pour les poursuivre individuellement aussi.

Les « caractéristiques protégées » énumérées dans le projet de loi comprennent par ailleurs l’origine nationale ou ethnique, ainsi que “le transgenre et un genre autre que masculin et féminin”.

Selon de nombreux observateurs inquiets, la législation est restée intentionnellement vague et laisse entendre que des personnes pourraient être emprisonnées ou condamnées simplement pour avoir possédé des images, des photos, des tracts sur leur téléphone ou pour avoir simplement été trouvées en possession de livres ou de vidéos jugés politiquement offensants.

Nate Hochman, rédacteur pour National Review, a déclaré que le projet de loi représentait “sans doute la législation la plus radicale de ce type que nous ayons vue en Occident”.

Les critiques affirment que la législation pourrait également conduire à l’emprisonnement des Irlandais qui se méfient de l’immigration de masse. Le projet de loi stipule que “le racisme et la xénophobie constituent des violations directes des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes sur lesquels l’Union européenne est fondée et qui sont communs aux États membres”.

L’un des crimes punissables liés à la “xénophobie” est simplement “la commission d’un acte visé au point a) par la diffusion publique ou la distribution de tracts, d’images ou d’autres matériels”, ce qui peut s’appliquer grosso modo aux pamphlets politiques critiquant l’afflux d’immigrés et de réfugiés en Irlande.

Il vise à faciliter les poursuites pour les crimes visant des “caractéristiques protégées” telles que la race ou l’identité sexuelle. Elle comprend des dispositions permettant de poursuivre des personnes pour discours haineux ou possession de matériel haineux.

L’Irlande possède pourtant une loi qui va dans ce sens mais pas aussi répressive, et elle remonte à 1989. Elle a donné lieu depuis l’époque à une cinquantaine de condamnations (Prohibition of Incite to Hatred Act). Cette loi érigeait en infraction la communication de matériel menaçant, abusif ou insultant susceptible d’”attiser” la haine à l’encontre d’un groupe de personnes. Toutefois, en vertu de cette loi, une personne accusée pouvait se défendre contre des accusations en prouvant qu’elle n’avait pas l’intention de répandre la haine. Sa défense pouvait se fonder sur le fait qu’elle ne connaissait pas le contenu du matériel ou qu’elle n’avait aucune raison de soupçonner qu’il était menaçant, abusif ou insultant.

La nouvelle loi change cela, rendant une personne responsable d’un crime de haine même si elle affirme qu’elle n’en avait pas l’intention. On est en plein dans le crime de la pensée.

Les nouvelles propositions criminalisent la communication ou le comportement “susceptible d’inciter à la violence ou à la haine” contre des personnes parce qu’elles sont associées à une “caractéristique protégée”. Ces caractéristiques « protégées » sont “la race, la couleur, la nationalité, la religion, l’origine nationale ou ethnique, l’ascendance, le genre, les caractéristiques sexuelles, l’orientation sexuelle et le handicap”. Par genre le législateur entend : “Le genre qu’une personne exprime comme son genre préféré ou auquel elle s’identifie, y compris le transgenre et un genre autre que masculin et féminin”. On vous laisse imaginer toutes les dérives que cela va engendrer…

Les trois clauses principales de la loi sont les sections 7, 8 et 10.

Elles définissent les nouveaux délits et les peines d’emprisonnement encourues par les contrevenants. L’article 7 du projet de loi stipule que sera considéré comme un délit le fait de “communiquer des informations au public ou à une partie du public, ou de se comporter dans un lieu public d’une manière susceptible d’inciter à la violence ou à la haine à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques protégées”.

Pour être considéré comme un délit, l’article 7 stipule que l’auteur de l’infraction doit avoir eu “l‘intention d’inciter à la violence ou à la haine” ou avoir été “insouciant quant à l’incitation à la violence ou à la haine”.

Ceci, ajouté à la définition du “genre” ci-dessus, suggère qu’il deviendra un crime d’exprimer des opinions qui risquent d’entraîner de la “haine” envers les personnes qui sont biologiquement des hommes, mais qui veulent avoir accès aux vestiaires et aux sports féminins parce qu’elles se sentent femmes. De la même manière, elle suggère que sera considéré comme un délit le fait d’exprimer des opinions susceptibles d’inspirer de la “haine” à l’égard du mouvement “non binaire” (composé de personnes qui déclarent n’être ni masculines ni féminines, mais qui appartiennent plutôt à une nouvelle catégorie telle que “bispirituel” ou “gender-queer”).

La peine maximale prévue par l’article 7 est de cinq ans d’emprisonnement.

L’article 8 traite de “l’apologie, la négation ou la banalisation grossière du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes contre la paix”.

Il stipule que le fait de “se comporter dans un lieu public” de cette manière ou de “communiquer du matériel” de ce type constitue un délit s’il peut être prouvé qu’il y a “intention d’inciter à la violence ou à la haine”.

La peine maximale prévue à l’article 8 est d’un an d’emprisonnement.

L’article 10 va plus loin.

En vertu de cet article, sera considéré comme un crime le fait pour une personne de simplement “posséder du matériel susceptible d’inciter à la violence ou à la haine contre une personne ou un groupe de personnes… en vue de le communiquer au public ou à une partie du public, que ce soit par elle-même ou par une autre personne”.

Le projet de loi stipule que lorsqu’il est “raisonnable de supposer que le matériel n’était pas destiné à un usage personnel”, il sera “présumé” que l’accusé avait effectivement l’intention de le diffuser, à moins qu’il ne prouve le contraire.

La peine maximale prévue par l’article 10 est de deux ans d’emprisonnement.

Toutefois, il existe une clause de sauvegarde pour les contrevenants présumés : ils peuvent faire échec aux poursuites en démontrant que le matériel en question constitue une “contribution raisonnable et authentique au discours littéraire, artistique, politique, scientifique, religieux ou académique”.

La nouvelle loi s’appliquerait non seulement à toute personne commettant de tels crimes à l’intérieur des frontières territoriales de l’Irlande, mais aussi à toute personne accédant à du “matériel hébergé sur un système d’information dans l’État”. En d’autres termes, si du “matériel haineux” est sauvegardé sur un serveur en Irlande, la personne qui l’a sauvegardé a commis un crime, quel que soit l’endroit où elle se trouve dans le monde ou qu’elle ait su ou non où les données étaient sauvegardées.

La télévision publique irlandaise, RTE, a réalisé un sondage qui a révélé que seuls 19 % des Irlandais étaient favorables aux nouvelles lois. Les forces de police irlandaises ont déclaré que leur approche actuelle de la définition des crimes de haine repose sur le “test de perception” de McPherson. Dans ce cadre, si une victime ou un témoin perçoit qu’un incident a été motivé par des préjugés liés à l’une des neuf caractéristiques protégées, il est classé comme tel.

“Nous restreignons la liberté, mais nous le faisons pour le bien commun”

En juin, Pauline O’Reilly, sénatrice du parti vert irlandais, a été critiquée pour un discours défendant le projet de loi dans lequel elle admettait : “Nous restreignons la liberté, mais nous le faisons pour le bien commun”.

En ce qui concerne les manifestations de Dublin, le commissaire de police Drew Harris a déclaré que 34 personnes avaient été arrêtées jeudi soir et que 13 magasins avaient été considérablement endommagés ou pillés, que 11 véhicules de la police avaient été détruits par des incendies criminels et que trois bus de transport public avaient été détruits par une “foule émeutière”.

“Ce sont des scènes que l’on n’avait pas vues depuis des décennies, mais ce qui est clair, c’est que les gens ont été radicalisés par les réseaux sociaux sur Internet, et donc vous avez un événement terrible – et je ne veux pas perdre de vue l’événement terrible en termes d’agression, l’agression épouvantable sur les écoliers et leur professeur, parce que c’est une enquête complète qui est en cours. Une enquête complète est également en cours en ce qui concerne le désordre, et nous avons littéralement des milliers d’heures de vidéosurveillance à examiner”.

L’agression s’est déroulée jeudi vers 13 heures, heure locale, devant Gaelscoil Coláiste Mhuire, une école primaire située sur la place Parnell, dans le centre ville de Dublin. Une femme et trois enfants ont été blessés. L’Irish Independent a identifié le suspect comme étant un Algérien d’une cinquantaine d’années et a indiqué qu’il était toujours hospitalisé dans le coma depuis lundi. La femme, gardienne de l’école, et une fillette de 5 ans sont toujours hospitalisées lundi pour des blessures graves, selon le journal, tandis que les deux autres enfants – une fillette de 6 ans et un garçon de 5 ans – sont sortis de l’hôpital au cours du week-end.

L’attaque au couteau a provoqué des émeutes de centaines de manifestants opposés à l’augmentation spectaculaire du nombre de demandeurs d’asile et de migrants accueillis par le gouvernement irlandais en provenance d’Ukraine et d’autres pays d’Europe, alors que le pays est confronté à une pénurie de logements abordables et à une crise du coût de la vie.

La position des dirigeants occidentaux semble de plus en plus intenable face à des peuples en colère qui n’entendent plus ni se taire, ni disparaitre en silence.

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