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Communiqué
Vendre sa société, pour un chef d’entreprise, est souvent un acte fort en émotion et l’aboutissement de plusieurs dizaines d’années de travail. C’est la récompense également d’un risque pris par le chef d’entreprise, au dépend d’une sécurité dont il aurait pu bénéficier avec un emploi salarié.
En effet, le chef d’entreprise ne bénéficie par de protection contre le chômage, et ses allocations retraites sont particulièrement basses en comparaison de celles des salariés. En outre le risque de faillite existe avec des conséquences peu réjouissantes (perte financière, difficultés à rebondir, retraite pénalisée…).
Aussi, donner au fisc l’essentiel du gain lorsqu’il vend son entreprise, peut paraitre particulièrement injuste pour les chefs d’entreprises, surtout si ce sont les fondateurs et qu’ils ont permis la formation et l’emploi de nombreux travailleurs.
Réduire la fiscalité grâce au réinvestissement d’apport cession de façon simple et efficace :
Le réinvestissement d’apport cession est une stratégie fiscale intelligente pour les entrepreneurs cherchant à optimiser la fiscalité lors de la vente de leur entreprise.
Concrètement l’apport cession est un dispositif qui consiste à « apporter les titres de son entreprise » à une société, la « holding », qui va ensuite les « céder », d’où le terme « apport -cession ». La vente par la société holding va pouvoir bénéficier d’un report
d’imposition, qui pourra potentiellement déboucher sur une absence de fiscalité.
Deux cas de figure se présentent :
Si l’apport a eu lieu il y a plus de trois ans : Le report d’imposition est alors automatique.
Sinon, si l’apport des titres de l’entreprise à la société holding a eu lieu il y a moins de trois ans (potentiellement quelques semaines avant la cession finale), ce report d’imposition est conditionné au réinvestissement de 60% du produit de la vente dans des « activités
économiques » éligibles, dans les 24 mois suivant la cession.
Le mécanisme encourage donc les investisseurs à s’engager dans des activités économiques, soutenant ainsi la production de richesses en France.
Comment réinvestir en respectant ces conditions « d’activité économique » ?
Pour respecter les conditions requises, le chef d’entreprise pourra investir (via la société holding qui a vendu), dans certains placements proposés par des sociétés de gestion prestigieuses, spécialisées dans les petites et moyennes entreprises.
De nombreuses solutions existent pour cela et peuvent permettre à la fois de réaliser des plus-values intéressantes sur les placements en question, et à la fois de bénéficier d’une diversification du risque, clé d’investissements bien maitrisés.
Être bien accompagné pour en profiter
Comment réinvestir dans ces « activité éligibles », sans risque de se tromper ou de réaliser de mauvais investissements ? Cela ne s’improvise pas, et il est donc indispensable pour les chefs d’entreprises désireux de profiter de ce dispositif d’être entouré par un conseiller
spécialiste de l’apport-cession.
C’est le cas de la société « MonPlacement.fr » qui a notamment créé un site dédié à l’apport-cession : et qui pourra accompagner les chefs d’entreprise lors des différentes étapes de la cession, afin que celle-ci se passe dans de bonnes conditions et qu’ils puissent bénéficier d’une fiscalité favorable.
Article non rédigé par la rédaction de breizh-info.com
