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En raison de préoccupations de troubles à l’ordre public, le maire d’Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et Tahsin. Cette décision a été validée par le Conseil d’État, offrant ainsi un précédent juridique aux maires confrontés à des mariages potentiellement perturbateurs.
Le @Conseil_Etat met donne raison et reconnaît aux Maires le pouvoir de décaler "de quelques heures à quelques jours" la cérémonie d'un mariage qui présenterait des risques de troubles à l'ordre public. Un beau précédent obtenu par @ronald_maman1 ! https://t.co/QCWoIVLRDv
— Vincent Chauvet (@vincentchauvet) June 1, 2024
Une ville suspendue à une décision
Le matin du mariage, la ville d’Autun, en Saône-et-Loire, attendait avec nervosité la décision du Conseil d’État. À 11h, la haute juridiction a statué, permettant au maire de reporter le mariage pour des raisons de sécurité publique, une décision qualifiée de « sans précédent » par le juriste Nicolas Hervieu.
Mesures préventives et tensions
Anticipant des débordements similaires à un mariage familial précédent en septembre, le maire a pris plusieurs mesures : une charte de bonne conduite pour les mariages, une caution de 1000€, et des arrêtés restreignant la circulation des véhicules bruyants en centre-ville. Une réunion tendue entre les futurs mariés, leur avocat, et les autorités locales a accentué les tensions, culminant avec l’incendie du véhicule du maire, bien que cet incident soit considéré comme non lié.
Décision judiciaire et célébration
Après avoir reçu le soutien du tribunal administratif de Dijon, les mariés ont contesté la décision du maire devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction a finalement permis de décaler le mariage, mais le maire a choisi de le maintenir à l’heure prévue pour des raisons de sécurité optimale.
Réactions et implications futures
Cette décision du Conseil d’État est saluée par de nombreux maires, exaspérés par les débordements lors des mariages. Elle offre un cadre juridique pour annuler ou reporter les cérémonies perturbatrices. Nicolas Hervieu précise que cette décision équilibre finement les libertés individuelles et les exigences de l’ordre public.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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7 réponses à “Le Conseil d’État soutient un maire face aux débordements lors des mariages”
Débordements du fait d’une minorité qui ce croie encore au pays , qu’ils elles retournent au pays de leur ancêtres pour y célébré leur mariage , leurs débordements n’ont rien a faire en France.
MAIS IL Y A UN MAIRE QUI A ETE DANS LE REEL NE PAS MARIER UN HOMME PAS EN ACCORD AVEC LA LOI !!!!
il serait TEMPS que l’on sache ce qu’est la loi
amities
Très bonne décision du Maire que de refuser -ou de décaler- un mariage trop bruyant, ou qui deborde dans le cadre public, créant nuisances et danger. En fait, il me semble que de telles decisions provenant du Maire devraient être assimilées à des actes legaux en provenance de responsables publics.
Si il n’y avait que les klaxons et quelques bruits de fête, on ne va pas en faire une histoire mais dans les faits, ce sont des routes bloquées, des gens debout sur les capots de décapotables, des sens interdits non respectés, des tirs en l’air, des conduites dangereuses enfin plein d’infractions qui feraient confisquer votre permis de bon français moyen !
oui, ce comportement la prouve bien la totale incompatibilité a vivre avec des lascars comme ça , pas le meme mode de vie,pas les memes moeurs, pas la meme culture…..etc…etc, rien en commun !!
Tout comme les pendules arrêtés il arrive que le conseil d’état donne l’heure juste. Pour les pendules c’est deux fois par jour, pour le conseil d’état…je vous laisse vous faire une idée.
nouvel exemple de la violence sur les minorités étrangères qui ne demandent qu’à se divertir, exemple du racisme systémique en france, on pourrait se demander pourquoi ils ne remigrent pas pour être libres