C’est une décision politique majeure que vient de rendre le président polonais conservateur Karol Nawrocki, qui a annoncé le 30 avril 2026 le veto présidentiel à la loi dite des « divorces express » votée par le parlement polonais le 13 mars dernier. Soutenue par le gouvernement libéral-européiste de Donald Tusk, cette législation visait à permettre aux couples sans enfants mineurs et mariés depuis au moins un an de divorcer sans passer par un tribunal, par simple démarche administrative auprès d’un officier d’état civil. Une révolution juridique qui aurait fait passer le divorce du registre judiciaire au registre purement administratif, banalisant de fait la dissolution du mariage. La décision présidentielle, attendue par les milieux conservateurs polonais et redoutée par la coalition gouvernementale, intervient dans un contexte de cohabitation institutionnelle tendue entre Tusk et Nawrocki, élu en 2025 sur des positions diamétralement opposées à celles de son Premier ministre.
« Le mariage à la mode de Las Vegas n’a pas sa place dans un pays sérieux »
Dans la déclaration vidéo publiée pour annoncer son veto, Karol Nawrocki a posé clairement les fondements philosophiques de sa décision : « Le mariage n’est pas une simple inscription dans un registre. C’est l’un des fondements de la vie sociale. C’est le fondement de la famille, le fondement de l’éducation des enfants, le fondement de la continuité de la communauté nationale. Le rôle de l’État n’est pas de faciliter la rupture de ce qui est le plus important. Le rôle de l’État est de protéger les familles. »
Le président polonais a fait référence directement à l’article 18 de la Constitution de la République de Pologne, qui place le mariage et la famille sous la protection particulière de l’État, en soulignant que cette obligation constitutionnelle imposait au chef de l’État, comme à toutes les institutions publiques, de prendre des mesures pour renforcer les liens familiaux et matrimoniaux. « Un mariage à la mode de Las Vegas — facile à conclure et facile à rompre — peut être une scène de cinéma », a-t-il déclaré, « mais dans un pays sérieux, la loi et les statuts ne consistent pas à écrire un scénario de film. »
Cette formule — « le mariage à la Las Vegas » — a immédiatement été reprise et amplifiée par les médias polonais, illustrant parfaitement la distance philosophique qui sépare la conception conservatrice du mariage défendue par la présidence et l’approche libérale de la coalition gouvernementale Tusk, soutenue par la Plateforme civique et ses partenaires de gauche.
Un projet de loi soutenu par le gouvernement et porté depuis mai 2025
La loi vetoée par Nawrocki avait été présentée comme projet gouvernemental le 12 mai 2025, après plusieurs mois de discussions internes au sein de la coalition. Elle prévoyait que les époux entre lesquels — selon leur propre déclaration — un effondrement complet et permanent de la cohabitation maritale aurait été établi pourraient procéder à un divorce extrajudiciaire devant le chef du bureau de l’état civil (USC), à condition de remplir cumulativement plusieurs critères : divorce par consentement mutuel sans recherche de fautes, absence d’enfants mineurs en commun (y compris à naître), une durée minimale d’un an de mariage, et l’absence de procédure pendante en divorce, séparation ou annulation.
Le projet avait été modifié plusieurs fois par le ministère de la Justice, par la voie d’autoamendements introduits avant le passage au Sejm. Adopté le 13 mars 2026 par les deux chambres du parlement polonais, le texte attendait la signature présidentielle pour entrer en vigueur. Cette signature ne viendra pas. Le veto présidentiel renvoie le texte au parlement, qui ne dispose pas de la majorité qualifiée des trois cinquièmes nécessaire pour passer outre — une réalité arithmétique qui condamne en pratique le projet pour la durée du mandat de Nawrocki.
Le rôle des experts conservateurs et de l’Institut Ordo Iuris
Dans sa déclaration, le président Nawrocki a explicitement mentionné l’importance qu’avaient revêtu, dans sa décision, les recommandations de son Conseil pour la Famille et la Démographie, organe consultatif présidentiel mis en place le 2 décembre 2025. Au sein de ce conseil siège notamment Maître Rafał Dorosiński, membre du bureau de direction de l’Institut Ordo Iuris et de l’Association des familles nombreuses « Trois Plus ». La chancellerie présidentielle avait par ailleurs reçu plusieurs analyses préparées par les experts d’Ordo Iuris, démontrant l’impact négatif des dispositions sur la stabilité de l’institution matrimoniale.
L’Institut Ordo Iuris, fondation juridique d’orientation conservatrice et chrétienne basée à Varsovie, joue depuis une décennie un rôle structurant dans le débat juridique polonais sur les questions familiales, bioéthiques et de souveraineté nationale. Très critiqué par les milieux libéraux et progressistes européens, qui voient en lui un acteur de l’« internationale conservatrice » européenne, l’Institut a su construire une expertise juridique reconnue qui pèse de manière significative dans les processus législatifs, notamment lorsqu’un président conservateur est en fonction.
Les analyses successives produites par l’Institut depuis décembre 2025 — incluant la conférence académique nationale tenue à l’Université de Łódź, plusieurs analyses publiées entre décembre 2025 et avril 2026, ainsi qu’une pétition publique « Halte aux divorces express ! » menée conjointement avec le Centre pour la vie et la famille — ont visiblement pesé dans la décision présidentielle.
L’argument constitutionnel : pas de « droit au divorce » en droit international
L’argumentaire d’Ordo Iuris transmis à la chancellerie présidentielle reposait sur plusieurs points juridiques solides. Premier d’entre eux : ni la Constitution polonaise ni le cadre international des droits humains ne reconnaissent l’existence d’un « droit au divorce » en tant que tel. Le divorce existe certes dans les ordres juridiques de la majorité des pays occidentaux, mais il y est traité comme une exception au principe général de protection du mariage, lequel est censé conserver son caractère durable et, en théorie, indissoluble.
Le mariage, soumis à la protection particulière de l’État polonais en vertu de l’article 18 de la Constitution, ne saurait dès lors être assimilé à un simple contrat civil ordinaire. L’État ne peut, selon cette logique, « abdiquer » sa souveraineté pour s’en remettre à la seule appréciation subjective des époux quant à savoir si le potentiel social et démographique d’un mariage donné a été irréversiblement perdu. Cette appréciation, de nature à la fois individuelle et sociale, doit relever de l’autorité judiciaire et non d’un simple guichet administratif.
Les expériences européennes contestées
L’Institut Ordo Iuris a également mobilisé une argumentation de droit comparé tirée des expériences des pays européens ayant adopté des dispositifs similaires depuis le début des années 2000. Les chiffres présentés à la chancellerie présidentielle sont édifiants. Au Portugal, qui a introduit le divorce express en 2001, le taux de divorces est passé de 1,8 pour mille habitants en 2001 à 2,7 dès 2002. En Espagne, qui a suivi en 2005, ce taux est passé de 1,2 en 2004 à 2,9 en 2006 — soit un quasi-triplement en deux ans. En Italie, où la procédure simplifiée a été introduite en 2015, le taux est passé de 0,9 en 2014 à 1,6 en 2016. Et en France, où le divorce par consentement mutuel devant notaire a été introduit en 2017, l’augmentation a été tout aussi sensible.
Dans la plupart de ces pays, les taux de divorce ne sont redescendus qu’avec l’arrivée de la pandémie de Covid-19, qui a temporairement gelé toute une série de procédures civiles. Les analystes d’Ordo Iuris en concluent que la simplification administrative ne fait pas que rationaliser une procédure : elle modifie structurellement les comportements matrimoniaux en abaissant le seuil psychologique et procédural de la rupture.
La protection de la « partie faible » du couple
Un autre argument avancé par Ordo Iuris concerne la protection de la partie faible du couple, qui est dans la grande majorité des cas l’épouse — particulièrement lorsque celle-ci a renoncé à une activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation des enfants, parfois pendant de nombreuses années. Un officier d’état civil ne dispose ni des outils investigatifs ni du temps de procédure d’un juge familial. Il ne peut donc pas vérifier si l’arrangement entre les parties est équitable, ni détecter une situation de violence ou de contrainte exercée sur l’un des conjoints.
L’affaiblissement du contrôle judiciaire transformerait donc le mariage en une institution beaucoup moins protectrice pour les personnes qui, de bonne foi, ont accepté de privilégier l’investissement familial sur la carrière professionnelle. Un argument qui devrait, en bonne logique, retenir l’attention des féministes — mais qui, pour des raisons idéologiques évidentes, ne suscite généralement aucun écho à gauche, où l’on préfère défendre la « liberté de divorcer » que la protection effective des femmes engagées dans des dynamiques familiales traditionnelles.
L’effet désincitatif sur la natalité
Enfin, et c’est sans doute l’argument le plus puissant compte tenu de la situation démographique polonaise, Ordo Iuris souligne que la création d’une procédure simplifiée réservée aux couples sans enfant introduirait dans le droit polonais une frontière juridique extrêmement claire : la naissance d’un enfant deviendrait le seuil au-delà duquel le divorce redevient long, complexe et coûteux. Cette structure d’incitation négative pourrait conduire à différer les projets parentaux, voire à y renoncer, dans des couples qui souhaiteraient conserver la possibilité d’une « sortie facile » de leur engagement matrimonial.
Or la Pologne, comme l’ensemble de l’Europe, fait face à un effondrement démographique de longue durée. Toute mesure susceptible d’aggraver le déficit de naissances mérite, à tout le moins, un examen approfondi avant d’être adoptée. Le veto présidentiel répond précisément à cette préoccupation.
Le veto de Karol Nawrocki sur les divorces express constitue le dernier épisode en date de la cohabitation politique tendue qui caractérise l’exécutif polonais depuis l’élection présidentielle de 2025. Élu sur une ligne conservatrice, nationale et chrétienne, soutenu par les électeurs du PiS (Droit et Justice) et par la mouvance Konfederacja, Nawrocki s’oppose frontalement à la coalition gouvernementale du libéral Donald Tusk, soutenue par la Plateforme civique, le mouvement de gauche Lewica et plusieurs partenaires libéraux et écologistes.
Plusieurs textes majeurs portés par le gouvernement Tusk ont déjà été contestés par la présidence : législation sur l’avortement, réforme de l’éducation sexuelle, projets de loi européanisants sur la justice. Le veto sur les divorces express vient s’ajouter à cette série de blocages institutionnels qui paralysent une partie de l’agenda législatif gouvernemental, au grand dam de Bruxelles qui voit dans cette cohabitation un obstacle à la « normalisation » européiste de la Pologne.
Une leçon pour l’Europe ?
Au-delà du cas polonais, la décision de Karol Nawrocki pose une question qui dépasse largement les frontières de la République de Pologne. À l’heure où la quasi-totalité des États occidentaux ont, depuis cinquante ans, considérablement simplifié leurs procédures de divorce sous prétexte d’« émancipation » et de « modernisation », alors que les sociétés européennes affrontent simultanément un effondrement démographique sans précédent, une explosion des familles monoparentales, une déstabilisation profonde de la jeunesse face à des modèles familiaux éclatés, n’est-il pas temps de se demander si la facilitation administrative permanente du divorce constitue vraiment un progrès civilisationnel ?
Les chiffres européens parlent d’eux-mêmes. Les sociétés qui ont le plus simplifié le divorce sont aussi celles qui présentent les plus faibles taux de natalité, les plus fortes prévalences de troubles psychologiques chez les enfants, les plus grandes difficultés d’engagement à long terme dans la jeunesse adulte. Corrélation n’est certes pas causalité, et les dynamiques familiales sont multifactorielles. Mais la convergence des indicateurs invite à une réflexion approfondie qui, en France comme dans la plupart des pays européens, n’a tout simplement pas lieu.
Karol Nawrocki, en posant ce veto, vient de rappeler à l’Europe ce qu’elle s’est habituée à oublier : que le mariage n’est pas un contrat commercial parmi d’autres, que sa stabilité conditionne la stabilité d’une société tout entière, et que la mission d’un État digne de ce nom n’est pas de faciliter la rupture des liens essentiels mais bien de les protéger. Une leçon de courage politique qui mériterait d’être méditée bien au-delà des frontières polonaises.
[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.
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