Tribunal de Vannes : de lourdes réquisitions dans l’affaire du parc photovoltaïque de Radenac-Pleugriffet

Le tribunal correctionnel de Vannes s’est penché, jeudi 5 mars 2026, sur un dossier environnemental sensible autour du parc photovoltaïque de Radenac-Pleugriffet, dans le Morbihan, présenté comme le plus grand de Bretagne. Trois sociétés comparaissaient pour des faits liés à des atteintes à des espèces protégées et à leurs habitats, dans le cadre de l’aménagement du site. Le jugement a été mis en délibéré au 7 mai 2026.

Au cœur du dossier figurent la SAS Générale du Solaire, porteuse du projet, la SAS Sablière de la Prée et le cabinet d’études écologiques Calidris. Les investigations menées par l’Office français de la biodiversité (OFB) et la gendarmerie ont porté sur les conditions dans lesquelles le chantier a été conduit, ainsi que sur la prise en compte, jugée insuffisante par l’accusation, de plusieurs espèces animales protégées, notamment des tritons, des salamandres et des couleuvres.

Un chantier examiné sous l’angle du Code de l’environnement

L’affaire remonte aux travaux réalisés pour ce parc mis en service en 2022 entre Pleugriffet et Radenac. Selon les éléments présentés à l’audience, les enquêteurs ont relevé des destructions ou des perturbations d’habitats d’espèces strictement protégées. Il est également reproché aux entreprises poursuivies de ne pas avoir correctement appliqué un certain nombre de mesures environnementales pourtant imposées dans le cadre du chantier.

Les débats ont notamment porté sur la chronologie des travaux, la pose tardive de barrières destinées à empêcher l’intrusion ou la colonisation du site par des amphibiens, ainsi que sur le suivi écologique du terrain. Le ministère public a aussi soutenu que des informations erronées auraient été transmises à l’administration afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite des opérations. Sur ce point précis, le procureur a toutefois indiqué qu’un doute subsistait sur l’élément intentionnel et a requis la relaxe pour l’escroquerie au préjudice de l’État.

L’un des épisodes déclencheurs de cette affaire remonte à juillet 2021. D’après les éléments évoqués à l’audience, des inspecteurs de l’OFB, passant à proximité du chantier, avaient entendu des chants d’amphibiens. Un contrôle avait alors été organisé avec la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi qu’avec un écologue du cabinet Calidris. Plusieurs spécimens protégés avaient été observés, y compris certains qui ne figuraient pas dans l’inventaire initial.

Des débats techniques et des positions radicalement opposées

L’audience, débutée à 14 heures, s’est prolongée jusqu’à environ une heure du matin, signe de la technicité du dossier. Les échanges ont porté en particulier sur les méthodes d’observation des espèces. L’accusation et les parties civiles ont souligné que certaines espèces concernées sont surtout actives la nuit, alors que des études écologiques réalisées en journée auraient pu conduire à sous-estimer leur présence.

À la barre, les représentants des sociétés poursuivies ont contesté toute volonté frauduleuse. Le président de Générale du Solaire a reconnu des erreurs, tout en rejetant l’idée d’une escroquerie. Du côté de Calidris, il a été soutenu que les espèces observées étaient communes et que l’analyse du dossier avait été menée à charge. Les défenseurs des prévenus ont demandé la relaxe, estimant qu’aucun élément matériel ne permettrait d’établir de manière certaine la destruction d’espèces protégées.

En face, les parties civiles ont insisté sur la portée des manquements reprochés. Plusieurs associations environnementales se sont constituées dans cette procédure, parmi lesquelles Bretagne Vivante, mais aussi l’association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », reconnue d’utilité publique et agréée au titre de la protection de l’environnement. Représentée par Maître Patrice Grillon, cette dernière a demandé 45 000 euros au titre du préjudice moral et 15 000 euros au titre du préjudice écologique.

Les associations ont rappelé à l’audience que le droit de l’environnement ne dépend pas du caractère plus ou moins rare d’une espèce pour caractériser l’infraction. Elles estiment surtout que le chantier aurait été poursuivi sans que toutes les garanties exigées aient été respectées, à un moment particulièrement sensible pour les amphibiens et autres espèces présentes sur le site.

Le parquet évoque un “cumul de négligences graves”

Dans ses réquisitions, le ministère public a évoqué sept manquements aux prescriptions environnementales. Le procureur a parlé d’un « cumul de négligences graves », estimant que les atteintes aux espèces protégées et à leurs habitats étaient constituées.

Les montants requis ont été lourds. Selon les éléments rapportés à l’audience, le parquet a demandé 150 000 euros d’amende à l’encontre de Générale du Solaire, 75 000 euros contre la Sablière de la Prée et 25 000 euros contre Calidris. D’autres éléments diffusés autour du dossier mentionnent également des réquisitions de 75 000 euros pour Générale du Solaire et La Prée, et 25 000 euros pour Calidris. Le jugement du 7 mai devra donc permettre de trancher définitivement et d’éclaircir l’issue pénale exacte de cette affaire.

Cette procédure met en lumière un contentieux de plus en plus fréquent : celui de grands projets d’aménagement confrontés aux exigences du droit environnemental. Le développement des énergies renouvelables, souvent présenté comme une nécessité, n’exonère pas les porteurs de projets du respect strict du Code de l’environnement et des règles protégeant la faune et ses habitats.

À Vannes, la question posée par ce dossier est donc claire : les obligations environnementales ont-elles été négligées au profit de l’avancement d’un chantier industriel d’ampleur ? Réponse le 7 mai 2026, date à laquelle le tribunal rendra son délibéré.

Photo : DR

[cc] Article rédigé par la rédaction de breizh-info.com et relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par une intelligence artificielle.

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