Une IA américaine pour écrire les lois françaises ? Le retard préoccupant de nos institutions parlementaires

La Fondation Jean-Jaurès et l’Agora des collaborateurs viennent de publier en avril 2026 une étude inédite sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans le travail parlementaire français et européen. Coordonnée par le consultant en transformation numérique Théo Bourgoin-Verdier, avec une postface de l’élu écologiste parisien Antoine Alibert, la note dresse un constat sans appel : alors que huit assistants parlementaires sur dix utilisent déjà l’IA au quotidien, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen accusent un retard manifeste dans l’encadrement institutionnel de ces usages – avec à la clé des questions cruciales de souveraineté et de protection des données stratégiques.

Un usage massif et largement non encadré

Le premier enseignement de l’étude tient à l’écart abyssal entre la pratique réelle et la doctrine institutionnelle. Selon une enquête interne menée à l’Assemblée nationale en février-mars 2026 auprès de 518 collaborateurs, un sur deux déclare recourir à l’IA quotidiennement dans son travail, et un sur trois au moins une fois par semaine. Au total, 80 % des assistants parlementaires utilisent désormais ces outils en routine.

Or, à la date de publication de l’étude, aucune des trois chambres concernées – l’Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen – ne propose à ses élus et à leurs équipes de solution interne d’IA, ni d’accès supervisé à un outil du marché. Une situation qui contraint les collaborateurs à se reporter sur des comptes personnels gratuits, le plus souvent fournis par des géants américains comme OpenAI ou Google, avec les risques de fuite de données que cela implique.

L’étude analyse en parallèle le potentiel d’automatisation de vingt tâches caractéristiques du métier, identifiées via le décodage de 239 offres d’emploi publiées entre 2023 et 2025. Le résultat : 55 % des missions du collaborateur parlementaire sont automatisables à plus de 50 % grâce à l’IA. Les fonctions les plus exposées tiennent à la veille médiatique et législative (80 %), au traitement des sollicitations citoyennes (70 %), à la gestion d’agenda (70 %) ou à la production de contenus de communication (50 %).

Le retard français face aux autres parlements européens

Les auteurs soulignent à plusieurs reprises le retard pris par les chambres françaises et européenne par rapport à leurs homologues. Plusieurs parlements en Europe et dans le monde ont déjà déployé des cas d’usage concrets autour de la transcription des séances ou du traitement des amendements, observent-ils. La chambre des députés italienne emploie ainsi l’IA pour évaluer la similarité des amendements et identifier les tentatives d’obstruction parlementaire. Une enquête menée en 2025 sous présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne révélait que treize des trente-huit chambres des Vingt-Sept et du Parlement européen avaient déjà mis en place un programme d’intégration de l’IA.

À ce déficit technologique s’ajoute une faiblesse structurelle bien connue. L’Assemblée nationale française compte trois fois moins d’assistants parlementaires que le Bundestag allemand, pour un nombre d’élus pourtant comparable. Les députés européens disposent en moyenne de cinq collaborateurs, contre trois pour leurs homologues du Palais-Bourbon.

Cette pénurie de moyens humains pourrait paradoxalement constituer le principal levier d’adoption de l’IA dans la fonction parlementaire, en libérant du temps sur les tâches administratives chronophages. À condition, soulignent les auteurs, que cette transition s’opère dans un cadre maîtrisé.

La question explosive de la souveraineté numérique

C’est sans doute la dimension la plus politique de l’étude : derrière l’apparente neutralité technique de l’IA se cache un puissant vecteur d’influence culturelle et idéologique. L’étude cite Joseph Gesnouin, ancien responsable du projet LLaMendement à Bercy, qui qualifie l’IA d’instrument de soft power d’une ampleur inédite. Cet expert rappelle que les principaux modèles utilisés en France ont été entraînés massivement sur des corpus anglo-saxons, alors même que les visions de la société diffèrent profondément entre les deux mondes. Continuer à utiliser ces outils américains, c’est accepter d’importer leur grille de lecture jusque dans le travail législatif quotidien.

Cette préoccupation rejoint un événement marquant survenu en février 2026 : le Parlement européen a suspendu les outils d’IA intégrés à la flotte mobile mise à disposition des eurodéputés, faute de pouvoir vérifier leur conformité avec l’AI Act. La Commission européenne, de son côté, a sévèrement restreint l’usage de l’IA dans ses communications officielles. Deux signaux forts qui témoignent de la prise de conscience, encore très tardive, des enjeux en présence.

L’enjeu est d’autant plus aigu que la matière première du travail parlementaire est particulièrement sensible. Le couple agenda-correspondance des élus comprend les sollicitations de citoyens, d’organisations, de représentants d’intérêts, d’entreprises et d’associations – autant de données privées et stratégiques susceptibles d’intéresser des puissances étrangères. La généralisation des IA agentiques, capables d’envoyer directement des courriels depuis la messagerie de l’utilisateur, démultiplie les vulnérabilités.

L’exemple positif vient à nouveau de Bercy. Le ministère de l’Économie a développé en 2024 LLaMendement, un outil interne basé sur le modèle ouvert de Meta, qui permet aux agents de la Direction de la législation fiscale de traiter en trente minutes ce qui prenait auparavant six heures à dix fonctionnaires. L’outil a été spécifiquement entraîné sur des textes parlementaires français pour limiter les biais étrangers. Le Sénat développe actuellement une approche comparable.

La feuille de route « Encadrer, outiller, intégrer »

Les auteurs de l’étude proposent une feuille de route en trois volets pour rattraper le retard. Le premier consiste à encadrer les usages déjà répandus par une charte ou une doctrine d’emploi opérationnelle, précédée d’un débat politique impliquant l’ensemble des groupes. Une formation systématique – éventuellement obligatoire, à l’image du programme anti-harcèlement du Parlement européen – devrait l’accompagner, ainsi qu’une mise à disposition d’archives parlementaires interrogeables en langage naturel.

Le deuxième volet, dit d’outillage, vise à proposer aux élus et à leurs équipes un bouquet sécurisé de solutions du marché, supervisé par les services informatiques, avec gestion centralisée des droits et hébergement contrôlé des productions. Ce dispositif pourrait être financé par les groupes politiques ou par les élus selon leur usage.

Le troisième volet, plus ambitieux, propose d’intégrer directement l’IA aux systèmes d’information internes pour développer en priorité quatre cas d’usage stratégiques : le suivi avancé des amendements avec leur historique, la pré-génération des textes finaux selon différents scénarios de modification, la transcription complète des séances et auditions, et la prévision du déroulé des débats.

Le directeur général des missions institutionnelles du Sénat Bertrand Follin justifie cette priorité par un constat : la chambre haute fait face à une explosion du volume d’amendements déposés, passé de 4 928 en moyenne annuelle dans les années 1990 à plus de 11 000 entre 2019 et 2025. La productivité devient un impératif.

Une vraie question démocratique

Au-delà des aspects techniques, l’étude pose une question politique de fond, particulièrement développée dans la postface signée par l’élu parisien Antoine Alibert : que devient l’exercice du droit constitutionnel d’amendement à l’ère où une intelligence artificielle peut produire industriellement des milliers de propositions juridiquement recevables ? L’année 2023 avait déjà vu le dépôt de plus de 20 000 amendements sur la seule réforme des retraites, dont 13 000 émanant du seul groupe La France insoumise. Avec l’IA générative, ce type de stratégie d’obstruction pourrait devenir la norme, transformant radicalement le fonctionnement des chambres et accélérant le recours aux outils de rationalisation du temps parlementaire – avec à la clé un appauvrissement potentiel du débat.

S’y ajoute l’enjeu cognitif : la délégation excessive à la machine de tâches d’écriture, de recherche et de structuration de la pensée pourrait, selon les sciences cognitives citées par le postfacier, affaiblir progressivement les capacités critiques et analytiques des utilisateurs – avec des conséquences particulièrement préoccupantes pour les générations les plus jeunes, déjà fortement exposées aux environnements numériques.

L’empreinte écologique massive de l’IA – consommation des centres de données en croissance de 10 à 15 % par an, possible doublement d’ici 2030 selon l’Agence internationale de l’énergie – constitue un autre angle mort du débat actuel.

Un débat largement absent du paysage politique français

L’étude se conclut sur un appel sans détour : que chaque candidat aux législatives de 2027, puis chaque parlementaire élu, fixe sans tarder sa propre feuille de route en matière d’IA. Faute de quoi, écrivent les auteurs, l’excès de candeur ou de défiance envers ces outils mènera à des échecs institutionnels.

Une exigence d’autant plus pressante que la France a, jusqu’ici, largement subi la révolution de l’IA plutôt que de l’avoir choisie. Si l’Union européenne s’est dotée en 2024 de l’AI Act – première réglementation mondiale d’envergure sur le sujet, dans la lignée du RGPD – les chambres législatives nationales accusent un retard manifeste dans la définition de leurs propres outils et doctrines d’emploi.

Pour les défenseurs d’une souveraineté numérique européenne et française, et plus encore pour les partisans d’un enracinement de la production législative dans les valeurs et les sensibilités propres à notre civilisation, l’étude de la Fondation Jean-Jaurès constitue un signal d’alarme utile. À l’heure où les grandes plateformes américaines façonnent silencieusement le cadre cognitif dans lequel évoluent élus et collaborateurs, la question n’est plus de savoir si l’IA s’imposera dans nos hémicycles, mais quelle IA – et au service de quelle vision de la société.